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Forum juridique de Net-iris

réseau enterre chez un tiers sans autorisation


Mouclo

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Bjr

Mon voisin a enterré, (dans un site classé protégé très peu fréquenté), différents réseaux dont une canalisation d'eau. De plus il a ouvert un chemin a la pelleteuse le tout à mon insu.

question: Peut-il y avoir prescription? (certains travaux sont récents d'autres anciens).

Puis-je lui demander de remettre la propriété en état?

Merci

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Bjr Cleyo

C'est exact je suis propriétaire de la parcelle où ces travaux, de même qu'une grosse coupe de bois (raison pour laquelle le chemin a été crée afin de débarder le bois) ont été effectués. Il s'agit d'une parcelle de 10 hectares situés dans un site classé et protégé.

Merci pour vos réponses

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  • 5 ans plus tard...

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