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Forum juridique de Net-iris

Droit pénal


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Bonjour

 

Je suis en train de réviser mes cours de droit pénal et il y a un aspect du cours que je ne comprends pas. Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la nuance ?

 

En étudiant le principe de territorialité on a vu avec un arrêt de la cour de cassation du 17 mars 1999 qu'un français ou un étranger qui commet une infraction en France et qui est jugé à l'étranger pourra être rejugé par la France et être de nouveau condamné.

 

Mais par la suite on a vu la règle du Non bis in idem qui pose comme principe l'interdiction de condamner plusieurs fois une personne pour le même fait et que la primauté doit être accordée à la loi de l'état du lieu de commission de l'infraction.

 

Merci pour votre aide

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Bonsoir,

 

Peut être qu'il est condamnée mais pas pour les mêmes faits non ?

 

Car le principe non bis in idem vient clairement interdire qu'un individu soit à nouveau jugé ou condamnée pour les mêmes faits à l'étranger.

 

Il faudrait qu tu ailles vérifier l'arrêt rendu par la Cour de cassation pour dire d'être sur...

Bon courage pour les examens !

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Bonjour.

 

De mémoire, (j'ai bien dit de mémoire...;))

 

Il me semble que ce cas particulier existe lorsque l'infraction est commise en france et qu'elle est jugée à l'étranger, pour permettre à la partie civile d'être reconnue en ses droits selon les lois Françaises.

 

De mémoire, je crois que c'est çà. (Et mes cours sont désormais assez loin derrière moi...:rolleyes:)

 

A vérifier donc!:)

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