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Forum juridique de Net-iris

Adoption simple enfant majeur du conjoint


Riquet70

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Bonjour,

 

J'ai entamé, il y a déjà quelques mois une démarche d'adoption de la fille de mon épouse. Par commodité, mais c'est déjà la réalité, je m'exprimerai en parlant d'elle comme "ma fille".

 

Ma fille est majeure (22 ans) et continue ses études. Son père biologique ("son géniteur" comme elle dit) est toujours vivant et continue à verser une pension alimentaire. Ma fille ne le voit plus depuis l'âge de 5 ans et je l'ai prise sous mon aile depuis l'âge de 12 ans, lorsque j'ai rencontré sa mère. Il y a 6 mois, elle a demandé à porter mon nom. Nous avons effectué des recherches sur internet et nous nous faisons accompagner dans cette démarche par un avocat.

 

Le greffier en chef du TI à recueilli son consentement à adoption simple le 1 décembre 2009. Nous n'attendons plus que son certificat de non rétractation pour la mi-février.

 

Il reste encore quelques questions sans réponse.

 

Consentement du pére

Un site qui traite de l'adoption simple de l'enfant majeur de son conjoint précise que le consentement de son père biologique n'est pas requis.

La loi précise que le consentement des parents est obligatoire mais ne traite pas de l'enfant majeur. Certains avocats nous ont précisé qu'elle était majeure et que son père ne lui devait rien. D'autres, lui ont précisé que son père devait, au moins, être averti par écrit de ses démarches. Notre avocat n'a toujours pas de réponse à nous communiquer sur ce sujet.

 

Qu'en est-il réellement ?

Est-ce qu'aux yeux de la loi, "l'enfant" s'entend majeur ou non ?

Y-a-t-il un ou plusieurs articles de loi qui traite du cas de l'enfant majeur et du consentement de ses parents ? Si oui, merci de me le préciser.

 

Changement de nom

Le changement de nom n'est pas automatique. La plupart du temps, le nom d'adoption est accollé au nom de naissance. Ma fille souhaite le remplacement pur et simple du nom de son père biologique par le mien et nous effectuons nos démarches dans ce sens.

 

Y-a-t-il un risque de refus de la part du tribunal ?

Comment éviter un tel refus?

 

Présence à l'audience

Cette démarche n'est pas anodine, ni pour l'un, ni pour l'autre. Notre avocat nous à précisé que nous ne serions peut-être pas convoqués à l'audience du tribunal. Or nous souhaitons vraiment, tous les deux, y être présent. Sait-on jamais, ne serait-ce que pour montrer aux juges l'intérêt que nous portons à notre démarche.

 

Y-a-t-il une méthode infaillible pour être physiquement présent lors du jugement?

 

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

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bonjour,

le consentement des parents biologique n'est pas obligatoire car l'enfant est majeur. pour que le tribunal apprecie le fondement de la demande, il vaut mieux que la famille recomposée ( la mere, les autres enfants de votre union formalisent par acte sous seing privé ) leur accord a l'adoption simple

le changement du nom est obligatoire : soit l'enfant portera votre nom soit un double nom. il faudra que l'enfant précise le choix dans la requête

la présence des parties n'est pas obligatoire ( pas de convocation ) ; vous serez certainement convoqué par la brigade des mineurs pour justifier des motifs de l'adoption.

l'avocat n'est pas obligatoire pour la requete si l'enfant a été receuilli a votre foyer avant ses 15 ans.

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