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Forum juridique de Net-iris

Tentative de conciliation


Socoa

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Bonjours,

 

Je viens vers vous avec une question concernant la"Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance".

En effet j'ai entamé cette procédure et le tribunal me convoque le mercredi 13janvier 2009.

 

Hors mon "adversaire" a du recevoir aussi sa convocation et apparemment cela a porté ces fruits.

Aujourd'hui il m'a fait savoir par le biais d'une tierce personne qu'il accepte mes requêtes ,objets de ma démarche auprès du tribunal.

 

Pour faire simple que dois je faire si je reçois effectivement les documents que je demandais a la partie "adverse" avant la date de convocation du tribunal.Dans ce cas ma procédure n'a plus lieu d'être...Mais nous sommes a 4 jours de la convocation.

J'ai peur que le jour "j" le tribunal me reproche de ne pas avoir fait le nécessaire pour stopper la procédure?

 

De plus j'ai appris que le document que je vais recevoir (objet de ma démarche) est daté du 2.12.09;hors je n'ai a ce jour toujours rien reçus.J'ai l'impression que la partie "adverse" va jouer la mauvaise foi pour dire au tribunal:"regardez il continu ces démarche alors qu'il n'y a plus de raison de le faire..."

 

cordialement

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Bonjour,

 

Vous continuez la procédure jusqu'à l'audience ; le jour de celle ci, soit vous avez réceptionné les documents, et le juge le constatera, soit ce n'est pas le cas, et le juge décidera de la condamnation éventuelle du défendeur. En aucun cas il ne peut vous être reproché cette procédure. De toute façon, 4 jours avant l'audience, le défendeur se réveil un peu tard.

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonjours Anissa

 

Je vous remercie pour votre réponse rapide est claire.

Mon inquiétude vient du fait de la date du document que je suis censé recevoir (le 2.12.09).

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 11h39 ---------- Précédent message à 11h36 ----------

 

Bonjours,

 

Une autre question me vient a l'esprit:

 

Dans la convocation du tribunal,il est indiqué d'apporter toutes les preuves etc..Hors j'ai déjà envoyé tous ces documents avec ma demande de tentative de conciliation".

 

Faut 'il que je photocopie de nouveau tous ces documents?

 

cordialement

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Vous pouvez aussi exposer au juge la démarche adverse, et solliciter un renvoi bref pour laisser le temps au débiteur de s'exécuter spontanément, sans pour autant perdre le bénéfice de votre saisine.

 

Ce délai s'assurera de sa bonne foi, ou non.

 

S'il paie --> courrier de désistement au tribunal

S'il ne paie pas --> à l'audience suivante, vous faites retenir le dossier et le plaidez, sachant que la mauvaise foi adverse apparaîtra encore plus éclatante.

 

Cleyo

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