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Forum juridique de Net-iris

Chèques perdus par ma banque


Maylodie

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Bonjour,

J'ai déposé 2 chèques à ma banque le 31 décembre, avec remise de chèque dont j'ai conservé le duplicata. Le mercredi 6 janvier mon compte est à 0. Le jeudi 7 janvier au matin, les deux chèques ne sont toujours pas crédités sur mon compte.

 

Je passe donc à ma banque pour leur demander ce qui se passe, munie de mon duplicata. La personne au guichet me dit qu'ils n'ont aucune trace de mon dépôt, qu'ils vont faire des recherches et que ces recherchent vont prendre minimum une semaine.

 

Comme mon compte est à 0, je demande une autorisation exceptionnelle de découvert de 70 Euros de 15 jours afin de ne pas avoir de problèmes. Mon conseillé me la refuse.

 

Quels sont mes recours? Ne doivent-ils pas me créditer le montant de mes chèques (je précise que ces 2 chèques ont été émis par deux grosses entreprises Françaises connues de tous et que ce ne sont pas des chèques émis par des particuliers) puisque l'erreur vient de leur part? Si jamais il y a un mouvement sur mon compte et que je me retrouve à découvert et donc payer des agios, ne sont-ils pas dans l'obligation de me les rembourser?

 

Je voudrais savoir si je ne peux pas déposer une plainte, car ce n'est pas la première fois que j'ai des problèmes avec mon conseillé (carte non renouvelée à temps, alors que je suis partie travailler à l'étranger 3 mois, et que j' avais prévenu mon conseillé un mois avant mon départ. Il m'a fait parvenir ma carte par la poste en service lent. Je me suis retrouvée sans carte pendant 3 semaines. Coupure de ma carte sans m'en avoir avertie. Alors que mon compte est créditeur de 9 000 Euros, mes cartes bleues étaient refusées de façon aléatoire... Alors que mon compte est créditeur, mon conseillé me reproche mes dépenses de la semaine... Fermeture de compte parallèle toujours pas effectué, alors que j'en ai fait la demande plusieurs fois depuis 1 an... )

 

Bref, ce conseillé gère mon compte comme bon lui semble, sans respecter mes demandes, et sans jamais s'excuser quand il outrepasse ses droits...

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

Je voudrais savoir si je ne peux pas déposer une plainte, car ce n'est pas la première fois que j'ai des problèmes avec mon conseillé (carte non renouvelée à temps, alors que je suis partie travailler à l'étranger 3 mois, et que j' avais prévenu mon conseillé un mois avant mon départ. Il m'a fait parvenir ma carte par la poste en service lent. Je me suis retrouvée sans carte pendant 3 semaines. Coupure de ma carte sans m'en avoir avertie. Alors que mon compte est créditeur de 9 000 Euros, mes cartes bleues étaient refusées de façon aléatoire... Alors que mon compte est créditeur, mon conseillé me reproche mes dépenses de la semaine... Fermeture de compte parallèle toujours pas effectué, alors que j'en ai fait la demande plusieurs fois depuis 1 an... )

 

Bref, ce conseillé gère mon compte comme bon lui semble, sans respecter mes demandes, et sans jamais s'excuser quand il outrepasse ses droits...

Merci pour vos réponses.

 

Porter plainte ???

On n'est au pénal là quand même, n'exagerons rien :o

 

Si les services de votre conseiller ne vous convienne pas, changez de banque tout simplement (d'ailleurs les CB refusées lors d'un paiment ça arrive à tout le monde, c'est souvent un problème de terminal rien à voir avec votre conseiller qui lui n'a que le pouvoir de bloquer votre carte définitivement)

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Porter plainte ???

On n'est au pénal là quand même, n'exagerons rien :o

 

Si les services de votre conseiller ne vous convienne pas, changez de banque tout simplement (d'ailleurs les CB refusées lors d'un paiment ça arrive à tout le monde, c'est souvent un problème de terminal rien à voir avec votre conseiller qui lui n'a que le pouvoir de bloquer votre carte définitivement)

 

"Si t'es pas content, casse toi!" : vous trouvez que c'ets une réponse constructive ???? Pas moi.

 

Dans le cadre normal du contrat, pourquoi la banque ne devrait-elle pas tout simplement respecter le contrat qu'elle a signé avec son client ? A force de faire peser toutes les obligations sur le client, on en oublie que le contrat est synallagmatique avec des obligations réciproques.

 

Le client dispose d'une copie de la remise tamponnée par la banque. Imaginons que la banque ne retrouve jamais ces chèques. Serait-ce au client de s'occuper de retrouver/compenser des chèques dont il a remis en toute bonne foi la garde à sa banque ? Si un client a la responsabilité intégrale tant que l'argent n'est pas sur son compte, ce client serait en droit d'exiger de sa banque d'être présent pendant toutes les phases du traitement antérieur à sa compensation.

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Ne montez pas sur vos grands chevaux...et relisez mon message et surtout la citation dans mon message de la personne qui a posé la question, je ne répondait pas à la question sur les chèques mais à la question sur le fait de savoir si elle pouvait porter plainte parce que sa CB était refusée ou envoyée trop tard, etc......:p

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Ne montez pas sur vos grands chevaux...et relisez mon message et surtout la citation dans mon message de la personne qui a posé la question, je ne répondait pas à la question sur les chèques mais à la question sur le fait de savoir si elle pouvait porter plainte parce que sa CB était refusée ou envoyée trop tard, etc......:p

Désolé Indochine, mais lire des messages pro-banque ou pro-"dominant" m'énerve. La relation banque-client n'est pas aussi simple à changer qu'en claquant des doigts. Le déséquilibre y est très fort. Aller ouvrir un autre compte avec des relevés comportants des rejets/frais/découverts récurrents n'est pas réaliste, surtout quand les revenus sont limités. La banque a bien plus de pouvoir que ce qu'on tente de faire croire.

 

Dans le cadre des chèques perdus, un courrier recommandé à la banque les mettant en demeure de créditer ces chèques est un permier pas.

 

La réponse ou non réponse de la banque déterminera les suites à donner.

 

Quant aux rejets de CB, il s'agit souvent de problème de plafond, tout particulièrement ceux à l'étranger : plafond sur 7 jours glissants, sur 30 jours glissants, etc... A l'étranger avec une carte normale, les plafonds sont limités.

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Bonjour ,

 

mais lire des messages pro-banque ou pro-"dominant" m'énerve. La relation banque-client n'est pas aussi simple à changer qu'en claquant des doigts. Le déséquilibre y est très fort. Aller ouvrir un autre compte avec des relevés comportants des rejets/frais/découverts récurrents n'est pas réaliste, surtout quand les revenus sont limités. La banque a bien plus de pouvoir que ce qu'on tente de faire croire.

 

Vous avez peut-être raison sur certains points, mais ce n'est pas en faisant systématiquement des réponses "anti-banque" sans même lire les questions que vous ferez avancer le schmilblick.

 

Maylodie, avez-vous demandé aux émetteurs des chèques si ces chèques ont bien été débités ? ou du moins avez-vous donné à la banque les informations sur les émetteurs pour leur permettre d'effectuer la recherche ? Si une banque refuse un découvert de 70 €, il doit y avoir d'autres conflits dans les relations ou fonctionnement du compte.

 

Concernant le fonctionnement de votre carte, je confirme que votre conseiller ne peut pas bloquer votre carte en fonction de son humeur du jour, mais il est fort possible que vous aviez dépassé les plafonds autorisés.

 

Cordialement.

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Vous avez peut-être raison sur certains points, mais ce n'est pas en faisant systématiquement des réponses "anti-banque" sans même lire les questions que vous ferez avancer le schmilblick.

 

Remplacez dans votre texte "anti" par "pro" et vous verrez que l'inverse s'applique.

 

Ceci dit, il faut de la mesure dans les rapports de force.

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Invité Amayumi
Bonjour ,

Vous avez peut-être raison sur certains points, mais ce n'est pas en faisant systématiquement des réponses "anti-banque" sans même lire les questions que vous ferez avancer le schmilblick.

+1 !

Concernant le fonctionnement de votre carte, je confirme que votre conseiller ne peut pas bloquer votre carte en fonction de son humeur du jour, mais il est fort possible que vous aviez dépassé les plafonds autorisés.

Ici je ne suis pas d'accord. La carte restant la propriété de la banque, l'action en soit n'est pas illégale.

Concernant l'histoire des chèques, c'est délicat.

Dans cette situation, en pratique, la banque pour réparer son erreur doit (employons plutôt le conditionnel : devrait - Puisque le législateur, dans cette situation n'a pas dit la règle de droit):

è Payer les frais d’opposition pour perte au tireur

è Faire une attestation, dans laquelle la banque s’engage, si elle retrouve les chèques à les retourner à la banque tirée.

è Demander l’établissement de nouveaux chèques.

è Supporter les couts engendrés (Agios, frais postaux etc…).

è Faire un geste commercial.

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Bonjour,

 

Ici je ne suis pas d'accord. La carte restant la propriété de la banque, l'action en soit n'est pas illégale

 

Je ne nie pas que la banque peut bloquer la carte qui reste sa propriété, mais comme il est dit :

 

Alors que mon compte est créditeur de 9 000 Euros, mes cartes bleues étaient refusées de façon aléatoire... Alors que mon compte est créditeur, mon conseillé me reproche mes dépenses de la semaine...

 

je confirme qu'un conseiller ne peut refuser des paiement C.B. de façon aléatoire (en fonction de son humeur ;)). S'il y avait blocage de la carte, ce sont tous les paiements qui seraient refusés.

 

Concernant la remise de chèques, Maylodie ne dit pas si le duplicata avait été visé par la banque (c'est Parisnice qui l'affirme...) ou si les chèques avaient été déposés dans la boite aux lettres ou dans une urne dédiée à cet effet comme c'est souvent le cas.

 

Cordialement.

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Invité Amayumi

je confirme qu'un conseiller ne peut refuser des paiement C.B. de façon aléatoire (en fonction de son humeur ;)). S'il y avait blocage de la carte, ce sont tous les paiements qui seraient refusés.

 

 

A mon sens, c'est plutôt le devoir de non ingérence qui est à relever, et discutable. Rien d'autre.

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