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bulletin de paie et maladie


Yakim

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Invité Mashinotsu
bonsoir,

j'aimerais savoir si en cas d'arrêt maladie de longue durée on a l'obligation d'établir un bulletin de salaire au salarié, celui-ci étant à zero

merci

Non.

Mais c'est pratique pour retrouver l'historique.

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Invité Mashinotsu
Merci de votre réponse rapide, mais pourriez-vous me donner des références de textes sur ce sujet ?

Merci d'avance.

 

Non, je n'en ai pas.

Mais vous trouverez ça dans des tas de bouquins, si vous avez envie de creuser.

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Non, je n'en ai pas.

Mais vous trouverez ça dans des tas de bouquins, si vous avez envie de creuser.

 

Pour les paies à zéro: cela a un intérêt et c'est obligatoire si la cotisation de prévoyance est maintenue, si l'ancienneté continue à courir, en cas de maternité , de maladie, pour intégration des compléments employeurs, IjSs, Ij prévoyance etc... le contrat n'est pas suspendu donc à mon avis, le bulletin doit être émis

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  • 2 weeks later...
  • 5 weeks later...
  • 1 an plus tard...

j'ai consulté le lien mais je ne trouve pas de passage concernant ma question... quelqu'un aurait-il un texte sur lequel je pourrais me baser pour dire qu'un bulletin de salaire doit être émis même en cas d'absence prolongée pour maladie ?

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Comme le dit Gudule, c'est pratique d'en faire un pour l'historique, ça évite les éventuels litiges.

 

Vous avez l'explication, le contrat est simplement suspendu, comme le dit aussi Loulou, pourquoi ne pas vouloir le faire? pourquoi répondre plus d'un an après?

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Invité Mashinotsu
j'ai consulté le lien mais je ne trouve pas de passage concernant ma question... quelqu'un aurait-il un texte sur lequel je pourrais me baser pour dire qu'un bulletin de salaire doit être émis même en cas d'absence prolongée pour maladie ?

 

Vous ne trouverez pas de lien, car ce n'est pas vrai, rien n'oblige l'employeur à émettre un bulletin à 0.

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En fait, je pose cette question car moi, je serais plutôt d'avis de faire un bulletin de salaire à 0 car je pense que c'est le minimum que l'on puisse faire pour qu'un salarié se sente encore salarié d'une entreprise... Cependant, ma collègue comptable qui établit les bulletins de paie ne le fait pas, alors j'aurais voulu avoir un texte que je puisse lui montrer....

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Invité Mashinotsu

C'est comme un texte qui dirait que l'employeur doit doubler tous les salaires, j'aimerais pouvoir le montrer, mais ça va être difficile à trouver.

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Je ne pense pas "m'acharner" comme vous dites, mais demander à ce que les réponses soient justifiées... Ce n'est pas parce que vous me dites quelque chose que je suis obligée de vous croire ! D'autant plus que ce site étant des réponses d'anonymes, vous pourriez être n'importe qui et pas forcément compétent dans le domaine sur lequel vous répondez. C'est d'ailleurs ce qu'on apprend à l'école : argumenter ses réponses, je pense que c'est d'autant plus important dans le domaine du droit social qui évolue très vite.

Merci quand même, vous n'êtes peut-être pas le seul à pouvoir répondre, alors laissez peut-être d'autres personnes tenter de répondre à mes questions, d'autant plus que visiblement elles ne vous intéressent pas.

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Mais cette question n'a pas de réponse juridique, car ça relève du code des bonnes pratiques, comme vous l'ont expliqué ici des intervenants qui connaissent le domaine de la paie, donc impossible de donner des arguments juridiques.

 

Et si vous n'avez pas confiance dans les intervenants (qui seront surement contents de l'apprendre), suivez le conseil indiquant sur le site que rien ne remplace l'avis d'un professionnel.

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