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Forum juridique de Net-iris

Changement nom suite adoption simple


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Bonjour,

 

Mon père a été adopté en novembre 1990, alors que j'avais 19 ans à l'époque.

J'avais rédigé alors un courrier stipulant mon accord pour que mon nom puisse être également modifié en XX-YY.

 

Or, le jugement ne fait pas état de mon accord pour que mon patronyme soit également modifié. La mairie de ma commune de naissance refuse pour la première fois de m'établir un extrait d’acte de naissance au nom de XX-YY, expliquant que l’ordonnance du jugement ne concerne que mon père.

Pourtant, tous mes papiers d’identité, livret de famille, passeport et carte nationale d’identité sont au nom de XX-YY depuis 1991, preuve que les extraits d'acte de naissance délivrés jusque là étaient bien modifiés (par une mention manuscrite me semble-t-il, mais impossible de le prouver !).

Je me suis adressée au Tribunal ayant rendu le jugement pour essayer de retrouver ce courrier de consentement mais les archives ont été détruites.

 

Comment puis-je faire le nécessaire pour obtenir l'officialisation de ce nom que j'utilise, visiblement à tort, depuis presque 20 ans ?!

 

Merci pour votre aide.

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