Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Espectrosolar

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je vous sollicite ici pour le compte d’un très bon ami à moi : je vais tenter de vous expliquer sa situation :

 

Il s’est séparé de sa compagne il y a 2 ans, avec qui il a eu une fille qui a maintenant 17 ans (reconnue à sa naissance) ; ils n’ont jamais été mariés ni conclu de PACS.

Lors de leur séparation, il a cherché un logement, mais de son coté à elle, ses recherches (sans doute pas très actives) se sont révélées infructueuses. Il a alors accepté de la loger dans son nouvel appartement, elle et « leur» fille, à titre gratuit, pendant une durée qui devait être courte (3mois) le temps qu’elle puisse se retourner. Cette situation dure maintenant depuis 2 ans sans qu’il puisse obtenir de sa part, le moindre engagement de quitter les lieux !!

Je précise qu’elle est autonome financièrement (elle gagne environ 1200€ par mois) et ne participe en rien aux charges fonctionnelles (que ce soit loyers, electricité, eau… enfin, elle ne participe en rien du tout !!!) ; elle n’a aucune envie de partir, argumentant qu’elle n’aurait pas assez pour payer un loyer (et j’imagine conserver un bon train de vie !) et mon ami ne souhaite pas quitter son logement (pour des conditions financières et bonne situation géographique). Elle lui demande même combien il serait prêt à donner mensuellement pour elle et leur fille.

 

Bref, rien ne saurait rapprocher cette situation à une vie de couple, et encore moins à une vie de famille : elle lui mène la vie très dure, proche de la maltraitance « morale » (à croire qu’elle fait tout pour le faire craquer – à se poser la question si elle ne souhaite pas recevoir une gifle et aller porter plainte, mais heureusement, il tient bon !!!) et leur fille a des agissements similaires à ceux de la mère (manque de respect, harcelements en tout genre, etc…). En clair, il n’en peut plus, n’a plus de vie, et fait tout pour être le moins possible chez lui, et ne pas être confronté aux conflits.

 

Pour précision : Il loue son appartement à un particulier, et ne sait pas si le bail est maintenant établi aux deux noms : tout ce qu’il sait, c’est que le loyer arrive aux deux noms depuis 1 an, mais ne se souvient pas d’avoir fait aucune modification au contrat…

 

 

Ma question est simple : quelles sont les solutions qui s’offrent à lui pour s’en sortir ?

 

- Peut-il légalement la mettre à la porte ? (lui n’ose pas, de peur du scandale qu’elle est capable de faire et par trop de gentillesse..)

- Est-elle en droit de lui demander quelquechose financièrement ? pour elle-même ? pour sa fille ? (tout ce qui la retient et l’intéresse est visiblement le confort matériel et l’argent)

- Est-ce que la seule solution qu’il aurait serait de partir de chez lui ? En quelle mesure pourra-t-il partir « seul » sans « contraintes » ?

 

Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.

 

Cordialement,

 

EspectroSolar.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Pour précision : Il loue son appartement à un particulier, et ne sait pas si le bail est maintenant établi aux deux noms : tout ce qu’il sait, c’est que le loyer arrive aux deux noms depuis 1 an, mais ne se souvient pas d’avoir fait aucune modification au contrat…

 

AIE AIE AIE !! :eek:

Votre ami doit contacter ABSOLUMENT son bailleur afin de lui expliquer la situation !! Là, Mme deviendrait co-titulaire du bail, bonjour la galère !! Il doit expliquer qu'il loge a TITRE gratuit de façon temporaire !

 

Ma question est simple : quelles sont les solutions qui s’offrent à lui pour s’en sortir ?

 

- Peut-il légalement la mettre à la porte ? (lui n’ose pas, de peur du scandale qu’elle est capable de faire et par trop de gentillesse..)

 

Le souci, ce sont les quittances : il s'est fait coincer !! Mais, il peut demander la moitié des loyers sur toute la période, attention, dans ce cas, Mme aura un bail en bonne et due forme !! donc colocation !

 

MAis si il arrive à remettre la situation correctement, c'est à dire : bail uniquement à son nom, et réédition des quittances uniquement à son nom ( destruction des anciennes ) il peut encore s'en sortir et pourra les mettre à la porte.

 

- Est-elle en droit de lui demander quelquechose financièrement ? pour elle-même ? pour sa fille ? (tout ce qui la retient et l’intéresse est visiblement le confort matériel et l’argent)

 

Il les héberge gratuitement !! Donc, à mon avis, NON, elles ne peuvent rien demander...

 

- Est-ce que la seule solution qu’il aurait serait de partir de chez lui ? En quelle mesure pourra-t-il partir « seul » sans « contraintes » ?

 

Il doit connaitre la situation exacte du bail avant de pouvoir déicder quoi faire

 

Votre ami est BEAUCOUP TROP gentil :cool:

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse!!

 

C'est sûr qu'il est très (trop?) gentil... mais je pense qu'il agit surtout par conscience et par respect à ses principes (il existe encore des gens comme ça à notre époque!! heureusement, mais malheureusement pour lui dans cette situation...).

 

Pour ce qui est de lui réclamer sa part des loyers, je ne pense pas que ce soit ce qu'il intéresse ( il ne veut qu'une chose : la paix!!) mais pourquoi pas.

Je pense qu'effectivement, mettre au clair sa situation concernant le bail serait la meilleure des choses si je vous suis.

Un point sur lequel j'aimerais avoir une précision : je pensais que l'on était tenu de continuer à loger une personne, passé une certain temps? ou cela concerne-t-il uniquement les situations où l'on est en présence d'un lien fillial? (parents-> enfants; enfants-> parents, frères et soeurs..??)

 

Merci pour vos réponses et votre aide précieuse!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je pensais que l'on était tenu de continuer à loger une personne, passé une certain temps? ou cela concerne-t-il uniquement les situations où l'on est en présence d'un lien fillial? (parents-> enfants; enfants-> parents, frères et soeurs..??)

 

Non, je ne vois rien dans ce sens...tant qu'il n'y a pas d'échange d'argent ( qualification possible en bail oral dans ce cas...) à moins que vous ne pensiez à l'obligation alimentaire entre parents ? mais là, c'est seulement parents/enfants, pas entre frère/soeur...Dieu Merci :D

 

ce sont les articles :

 

Article 205

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

 

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

 

Article 206

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

 

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

 

Article 207

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

 

Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

 

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Nadiagr24
      Bonjour, 
      Je souhaiterais calculer le montant d'une soulte. 
      Achat en 2015 sous le regime du pacs. 
      Rupture pacs effectuée 
       
      Maison évaluée à 300000 euros 
      Prêt restant :218000
      Apport personnel de 20000 euros 
      Mr a amené 10000 euros 
      Quel serait le montant de la soulte ? 
       
      Merci
    • Par Ungrandmercipourvotreaide
      Bonjour, 
      Mon mari a demandé le divorce pour rupture de la vie commune nous sommes mariés sous le régime de la séparations de biens. Il s'avère que celui-ci m'a fait une reconnaissance de dette en février 2017 qui est mise aux pièces du divorce (qui est un divorce compliqué) je voulais savoir s'il y avait un délai de prescription pour cette reconnaissance dette et me donner éventuellement les textes de lois afférents à cela
      Je vous remercie par avance 
      Ungrandmercipourvotreaide
    • Par Gui02
      Bonjour. Séparé depuis 8 ans, avec une très mauvaise relation. J'ai la garde de ma fille de bientôt 14 ans. Sa mère a décidé depuis juillet 2021 par le biais d'un courrier recommandé de ne communiquer avec moi que par le biais de courrier recommandé a l'exception d'urgence vitale concernant ma fille. Je cherche et ne trouve pas le fondement juridique. En effet se pose le cas de Noël un samedi cette année et donc le décalage du retour chez sa mère au samedi soir en lieu et place du vendredi habituel (alternance entre Noël et Nouvel An depuis la séparation) ce qui n'est pas une urgence vitale. Madame refuse mes appels pour lui signifier l'info et mon courrier donné en mains propres par ma fille. Alors que ma fille lui a dit et que sa mère a répondu aucun problème. Mais elle réclame le fameux courrier recommandé. Des gamineries de cour d'école mais bon ...
      Donc avez vous un texte de loi qui stipule le mode obligatoire de communication entre parents séparés ? 
      En espérant avoir été clair, merci par avance.
    • Par elot
      Bonjour,
      Mon conjoint étranger a déposé une demande de naturalisation dans la cadre de notre mariage. Après deux ans d’attente, nous recevons enfin une convocation de la Préfecture pour un rendez-vous dans 1 mois à une date et une heure très précises. Il nous est demandé de nous y présenter tous les deux, avec pour ma part un "certificat de nationalité française".
      Après renseignements j’apprends que le CNF s’obtient auprès du greffe du tribunal d’instance et que les délais vont de plusieurs mois à plusieurs années. Donc a priori, strictement impossible d’honorer notre RDV à la Préfecture, qui le sait sans doute pertinemment.
      J’aimerais donc savoir :
      -s’il est habituel qu’on demande au conjoint français de produire un CNF, alors que d’après la loi, le passeport et la carte d’identité suffisent à prouver sa nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/0?idFicheParent=F18713#0 )
      -si en outre il n’est pas abusif que le tribunal, pour établir ma nationalité française, aille jusqu’à demander une copie du titre de séjour de mon conjoint étranger (quel rapport avec ma nationalité ?), en plus d’exiger mon acte de naissance, celui de ma mère, celui de mon père, celui de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternelle, notre livret de famille, celui de mes parents, l’acte de mariage de mes parents, l’acte de mariage de mes grands-parents, et notre avis d’imposition...
      J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour nous mettre les bâtons dans les roues et me demande si ces exigences ne sont pas complètement abusives.
      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
      [Bonjour,]
      Un ami a quitté le domicile familial locatif après des mois de conflits, il a fait enregistrer une main courante à la gendarmerie pour signifier le contexte qui l'a amené à cette décision. Mais au bout de plusieurs mois, il vient de revenir au domicile contre la volonté de sa femme, avertie par SMS, est-il en faute?
      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
      Quand il lui écrit par mail que les enfants sont très fatigués que ces conditions de vie ne sont pas adaptées à leur jeune âge, elle répond qu'il n'a qu'à prendre un appartement près de l'école et lui reproche de les avoir "trimballé" pendant les vacances, causant leur épuisement.
      Il a fini par se  présenter avec les enfants au domicile familial pour "plaider leur cause", seule sa belle-fille (19 ans) était présente et a refusé d'ouvrir. A force d'arguments, elle a ouvert  et a quitté le domicile en grande colère.
      La maman des enfants n'est pas au domicile, elle semble être en "vacances" dans son pays d'origine, le papa a donc installé ses enfants dans leur chambre et a fait le choix de rester pour assurer leur sécurité.
      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...