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Forum juridique de Net-iris

Refus de nouveaux horaires de travail


Daway1808

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Bonjour

Je vous explique ma situation...

Suite à mon congé de maternité, j'ai reçu une LRAR de mon employeur durant mes congés (j'avais demandé 4 semaines de plus dont je disposais) me notifiant de nouveaux horaires de travail, ainsi qu'une modification de l'affectation de mon poste que j'occupais auparavant. Je suis comptable et effectuait les horaires "classiques" de bureau en commençant à 8h30 le matin pour se terminer à 17h30.

Dans sa lettre il me demande d'effectuer 6h-12h 14h-15h en sachant que j'aurai à exercer mon poste dans l'atelier de fabrication (c'est une usine industrielle) pour y réceptionner les achats, faire les inventaires, calculer les prix de revient etc... Je n'aurai plus mon poste au bureau, bien évidemment parce qu'il veut garder ma remplaçante et se débarrasser de moi...

J'ai 2 enfants dont une qui va à l'école (la garderie ne débute qu'à 7h30) et le petit dernier qui devait aller chez une nounou qui m'a bien sûr notifiée que c'était pas possible pour elle de le prendre à 6h.

J'ai donc refusé sa modification d'horaires en LRAR, et en lui précisant qu'il aurait dû me réintégrer dans mon poste suite à mon congé de maternité. Il m'a répondu en restant sur ses positions, et en me précisant que ma fonction ne changeait pas, et qu'il m'attendait à 6h le lundi 4. J'ai re-répondu, en refusant à nouveau, et par conséquent que je ne me présenterai pas le lundi 4 étant donné mes contraintes familiales.

Aujourd'hui nous sommes le jeudi 7, et je n'ai toujours pas de nouvelles. J'attendais un licenciement, mais rien. J'ai demandé à le rencontrer pour en discuter, car je suis toujours prête à reprendre mon travail mais à des horaires "normaux" et à mon poste, pas de réponse non plus.

Je sais que je ne suis pas en abandon de poste car mon absence est justifiée. Mais n'a-t'il pas l'obligation de constater mon refus par un licenciement ? A-t'il le droit de ne pas répondre et me laisser sans salaire ?

 

Je vous remercie vivement pour vos conseils car je suis dans une situation délicate.

Magalie

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Je sais que je ne suis pas en abandon de poste car mon absence est justifiée.

Je crois que vous vous trompez, vous êtes bien en absence injustifiée.

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bonjour et bonne année malgrés tout

 

à l'issue de votre congé maternité (prolongé de 4 semaines) votre employeur vous réintégre sur un autre emploi, avec des horaires différents

le code du travail précise que la reprise doit se faire sur l'emploi occupé avant le congé mater ou sur un emploi similaire ayant une rémunération au moins équivalente

votre employeur ne peut vous imposer une modification de votre contrat de travail, mais un changement de poste et d'horaires ne constituent pas forcement une modification du contrat

vos horaires de travail étaient ils écrits dans votre contrat ?

si ce n'est pas le cas je pense que vous êtes justement en absence injustifiée (vous n'êtes ni en arret maladie, ni en congés, et l'employeur vous a clairement indiqué vous horaires de travail, qu'il a valablement fixé conformément à son pouvoir de direction et d'organisation du travail) il peut éventuellement vous licencier, ou vous laisser dans cette situation sans vous verser de salaire

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Merci bonne année également

Mes horaires ne sont pas notifiées dans mon contrat, et comme la nouvelle affectation de mon poste reste dans mes qualifications, il a "joué" sur les mots pour ne pas que cela modifie mon contrat. Ce n'est qu'un changement de mes conditions de travail. Par contre je sais que ma remplaçante est à mon poste, et qu'elle effectue mes anciens horaires, et que c'est moi qu'il veut virer à l'autre poste, et cela je ne sais pas comment lui montrer que c'est illégal.

Mais concernant mon absence, je ne peux pas faire autrement : je ne peux pas laisser mes enfants, et mon conjoint travaille dans la même société aux mêmes horaires qu'il me demande d'effectuer... Il m'a volontairement mise dans une horrible situation alors que nous avons des charges de construction de maison. Je pensais qu'en l'ayant averti que je ne pourrai pas venir du fait de mes obligations familiales, mon absence était justifiée.

Je ne sais plus quoi faire... je ne comprends pas en plus pourquoi il s'acharne sur moi alors que j'ai toujours effectué mon travail sans problèmes

Voilà...

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même avis que Loulou, demandez en entretien à votre employeur, essayer de comprendre pourquoi il vous change de poste (c'est pas forcément aprés vous qu'il en a)

essayez de négocier quelques aménagement horaires, aprés tout peut être préfèrera t il que vous arriviez à 7h30 plutôt que de n'avoir personne sur le poste dont il vous a confié la charge

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En fait dans ce poste, il faut travailler dans le froid et debout toute la journée pour effectuer les réceptions des achats. J'ai une luxation congénitale bilatérale des hanches, il le sait, et par conséquent il sait aussi que je suis incapable physiquement d'exercer ce poste.

Je lui ai écrit un mail, lui disant que je ne comprends pas pourquoi il me rétrograde ainsi, et lui demandant effectivement un entretien. Pas de réponse. Par téléphone il n'est jamais dans son bureau, et ne rappelle pas.

Je pense que je ne l'intéresse plus, et qu'il s'en fiche pas mal de ma situation. Je n'ai même pas de recours... Je suis désespérée...

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Si effectivement, vous êtes incapable physiquement d'occuper ce poste, il vous faut voir la médecine du travail qui vous déclarera inapte au poste.

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Mais ces nouvelles tâches rentrent-elles bien dans votre qualification ?

 

Vous parliez dans votre premier message de calcul de coût de revient...il me semble que c'est bien un boulot de comptable...mais est ce que réceptioner des achats fait bien partie de vos qualifications ? Et, est ce que ce sera votre tâche principale ?

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Alors à vrai dire mon conjoint a vu la personne qui s'en occupe en ce moment, c'est une stagiaire en qualité, elle prend la température des aliments, et elle rentre toutes les données dans l'ordinateur présent sur place. Elle ne fait rien d'autre, reste debout tout le temps et attends simplement que les transporteurs arrivent pour réceptionner les achats. Le reste du temps elle "aide" les autres à la fabrication (!).

 

Voici en fait réellement ce que mon employeur me dit dans sa lettre : "Dans la réorganisation de notre service comptabilité et de notre gestion informatique, vous serez amenée également (après m'avoir annoncé mes nouveaux horaires) à exercer votre poste de comptable dans l'atelier de fabrication afin d'effectuer les contrôles des réceptions des différents achats, la gestion des stocks des différents produits, les enregistrements des fabrications, les inventaires et le calcul des prix de revient qui en découlent".

Dans sa seconde lettre (quand j'ai contesté ces nouvelles tâches), il me dit "cette modification est liée à l'informatisation de l'ensemble des achats et de la production qui nous conduit à procéder à la saisie des données dès 6h du matin et non plus à 8h30 comme vous le faisiez auparavant. Nous avons mis une nouvelle organisation en place indispensable à notre exigence de qualité et de traçabilité des produits".

 

Très sincèrement je pense que ce n'est pas mon boulot, d'autant que dans mon contrat mes fonctions sont bien définies et que là je ne les exercerai plus. Il me dit "à aucun moment il n'y a eu une quelconque modification de votre contrat de travail. Votre fonction ne change pas et votre rémunération n'est aucunement modifiée"

 

Voilà, je pense que vous avez tous les éléments

Vraiment merci pour votre aide (à tous)

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Bonsoir,

 

Je rejoins les avis précédents, vous deviez vous présenter à votre travail le lundi pour pouvoir vérifier si la modification de vos conditions de travail est contractuellement valable.

 

A votre place j'y retournerais ASAP (si encore possible) pour ne pas vous faire notifier un abandon de poste.

 

Une fois sur place vous pourrez vérifier si votre contrat de travail et votre convention collective sont respectés ou non.

 

Si la réponse est non, vous pourrez écrire à votre employeur pour qu'il respecte ses engagements et les règles collectives.

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Je rajouterais à ce qu'a dit Kroko et que je vous encourage à faire, que d'après votre récit, les nouvelles tâches que l'on veut vous confier ne rentrent pas dans votre qualification de comptable.

 

Avez vous un descriptif de votre ancien poste et du nouveau ?

 

La lettre de votre employeur est tournée de manière à faire penser qu'il s'agit bien d'un poste de comptable. Donc, à vérifier sur place par vous même.

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je suis du même avis que les autres internautes, j'ajoute que si vous n'êtes pas physiquement apte à assurer ce poste vous devez alerter votre employeur, la médecine du travail et saisir le chsct (s'il y en a un dans l'entreprise)

il semble bien que le poste ne soit pas du tout similaire avec celui que vous occupiez, présentez vous au travail, constatez les différences voire les incohérences (absence de formation et/ou de qualification pour effectuer tel ou tel geste n'appartenant pas à la définition d'un poste comptable) et faites éventuellement constater par les dp

vous êtes en droit de refuser d'exécuter un travail ne relevant pas de vos compétences (manutention, prise de t°, ....), mais présentez vous quand même aux jours et horaires de travail fixés par votre employeur,

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Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre en RAR de mon employeur m'adressant un avertissement pour mon absence constatée depuis lundi.

En suivant j'ai appelé l'inspection du travail pour leur expliquer mon cas. Selon elle il modifie mon contrat car il m'enlève des responsabilités.

Elle me dit comme vous d'y aller, en me présentant à mes anciens horaires, et en lui amenant une lettre comme quoi je conteste toujours mes nouveaux horaires et mon affectation de poste, sachant que ma remplaçante est, présente à mon ancien poste. En plus il a l'obligation de me redonner mon poste car je rentre de congé mater...

Que faire s'il me dit que je dois prendre en compte le poste qu'il veut me donner ? Je pars ? Comment prouver par la suite que cela n'a rien à voir avec mes qualifications ? Dois-je faire appel à un avocat pour qu'il demande à l'inspection du travail de venir constater les faits ?

Merci...

 

---------- Message ajouté à 14h48 ---------- Précédent message à 14h46 ----------

 

Ah oui et j'oubliais, il n'y a ni CHSCT ni DP dans mon entreprise. Personne pour prouver mes dires... à part mon conjoint qui a constaté tout ça.

Et si je viens à mes nouveaux horaires, cela voudra dire que je les accepte, mais de toute manière je ne peux absolument pas venir à 6h du matin, c'est impossible pour moi je n'ai personne pour garder mes enfants

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Pour faire plus simple, je vous conseille d'y aller à vos nouveaux horaires, et prendre ce nouveau poste, comme cela, vous pourrez contestez en connaissance de cause. Le fait d'y aller n'emporte pas acceptation des nouvelles conditions de travail, et des modifications du contrat.

 

Contestez l'avertissement en expliquant que le nouveau poste ne correspond pas à votre qualification et demandez une réaffectation à un poste équivalent à celui que vous aviez. (recommandé avec AR, bien sur).

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Pour faire plus simple, je vous conseille d'y aller à vos nouveaux horaires, et prendre ce nouveau poste, comme cela, vous pourrez contestez en connaissance de cause. Le fait d'y aller n'emporte pas acceptation des nouvelles conditions de travail, et des modifications du contrat.

 

Contestez l'avertissement en expliquant que le nouveau poste ne correspond pas à votre qualification et demandez une réaffectation à un poste équivalent à celui que vous aviez. (recommandé avec AR, bien sur).

peux pas dire mieux

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
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      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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