Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Article 371-4 du Code Civil : application et jurisprudence


Supertuteur

Messages recommandés

Bonjour,

 

l'article 371-4 du Code Civil dispose que : L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.

 

Je recherche des précisions quant à l'application de cet article, expériences personnelle ou jurisprudence...

 

Imaginons une personne qui décide de couper les ponts avec ses parents... un an et demi plus tard, cette personne à un enfant à son tour et ses parents apprennent son existence 3 mois après sa naissance. Dans quelle mesure les grands parents pourraient-ils invoquer l'article 371-4 pour obtenir des droits ? Le fait que les relations entre les parents / grands parents soient très conflictuelles (courrier virulents des grands parents à l'encontre des enfants) peut-il justifier le refus de donner des droits aux grands parents ? Et le fait que ceux-ci n'ait pas tenter de reconciliation depuis la séparation ?

 

Par ailleurs, on dit que cet article donne des droits aux grands parents... sauf que littéralement, ils donnent plutot des droits aux petits-enfants, non ?

 

Enfin, voilà, plein de questions... j'aimerais connaître vos expériences et avis sur ce point et eventuellement si vous connaissez des jurisprudences récente sur le sujet.

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Ce sujet a été abordé de nombreuses fois sur ce forum.

 

Faites une recherche pour compiler les expériences, mais votre problématique est très large risque de virer au café du commerce.

 

Le transfert du post dans la partie "débats" me semble également opportun.

 

Enfin, vous pouvez faire des recherches de jurisprudence sur

Legifrance - Le service public de l'accès au droit, choisissez jurisprudence judiciaire, et tapez simplement 371-4 sur la première ligne, et enfant sur la seconde. Vous devriez avoir un bon millier de résultats qui seront autant de vécus à lire.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Sedael pour le lien, j'ai trouvé des petites choses juridiquement très intéressantes... après, c'est vrai que ça peut vite tourner au débat de bistrot (c'est pourquoi j'avais posté le sujet ici, pensant que ça tounerait moins en rond que dans "débats"...).

 

Merci également à Cleyo pour l'astuce sur légifrance (je ne pense jamais à y aller pour consulter les jurisprudences :rolleyes:)

 

J'ai fait pas mal de recherches sur le sujet avant de poster et je me rends compte qu'il existe une grande incertitude juridique devant les juges... De plus, l'article a connu des rédactions différentes, notamment depuis les années 2000...

 

Petite question supplémentaire : si un juge accorde un droit de visite ou d'hebergement à des grands parents et que les parents font appel, ce dernier est-il suspensif ? (merci de raffraichir ma mémoire, mes cours de droit sont de plus en plus loin...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je viens de jeter un coup d'oeil sur légifrance... peu de jurisprudence tant en Cour d'Appel qu'en Cour de Cassation depuis mars 2007... en revanche, il semblerait que, contrairement aux témoignages que j'ai pu lire sur les décisions des JAF, la notion d'interet de l'enfant soit entendue de façon assez large : les juges admettent "facilement" que le conflit existant entre les parents puisse nuire à l'enfant et refuse d'octroyer un droit aux grands parents sur ce motif...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...