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retablissement personnel


Nalilou

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bonjour , voila dans un mois je suis convoquait devant le juge pour un rétablissement personnel de mes dettes , je voulais savoir comment ce passe l'audience , et si c'est une desicoin définitive ou le juge peut changer d'avis .

car ma situation financier a un peut augmenter et je suis seul avec un enfants ?

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bonjour,

bien entendu sil jex voit que votre situation financiere s'est ameliorée depuis la décision d'orientation en PRP ( moins de charges ; plus de revenus) celui ci peut considerer que la situation n'est pas irrémédiablement compromise et vous renvoyer devant la commission de surendettement.

Si le juge prononce le rétablissement personnel, sauf recours d'un créancier celle ci est définitive

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Invité Amayumi

Alors concernant la procédure du rétablissement personnel.

Comment cela va se passer ?

Le juge va convoquer (dans un délai d’un mois) l’ensemble des créanciers par lettre recommandé (convocation que vous recevrez également, en lettre simple normalement).

Peut également être présent à l’audience un travailleur social. Quoi qu’il en soit, le juge va vous écouter, et apprécier. Il faut qu’il retienne le caractère « irrémédiablement compromis » (c’est comme cela que l’a définit le législateur) de votre situation, ainsi que votre bonne foi.

Suite à cela, le juge de l’exécution prononce (ou pas) l’ouverture de la procédure. Un mandataire est nommé. Son rôle est de dresser la situation économique – dettes, actifs etc… . Par ailleurs le juge peut prononcer la suspension (provisoire) des poursuites formulées par vos créanciers. Le mandataire dispose d’un délai de 4 mois pour faire son compte rendu. S’en suit la liquidation de l’actif.

Deux options :

è Ou l’actif est suffisant pour « désintéresser » les créanciers, auquel cas le juge prononce la clôture de la procédure.

è Ou l’actif est insuffisant (c’est le principe du rétablissement) et le juge prononce la clôture pour insuffisance d’actif.

Le jugement de clôture est susceptible d'appel.

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la nomination d'un mandataire est laissée a l'appréciation du jex. surtout que celui ci est rémunéré par l'etat. le jex peut ouvrir et cloturer la procédure par la même audience. (l332-6-1 code de la conso )

le jugement d'ouverture entraine suspension des voies d'execution ( l332-6 )

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      A. A.

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