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Forum juridique de Net-iris

licenciement pour inaptitude physique


Carreleur

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Bonjour,

 

Comme mon pseudo le défini, je suis carreleur. Il y a 6 mois j'ai eu un Accident du travail. J'ai fait une prévisite a la médecine du travail et a priori je ne pourrais reprendre mon travail. Aujourd'hui le médecin conseil a consolidé cet AT donc je dois reprendre le travail. Mon employeur prendra RDv avec la médecine du travail lors de mon 1er jours de reprise.

Je sais pertinement que cela finira par un licenciement pour inaptitude physique. J'ai vu plus ou moins d'autre post sur ce sujet mais j'avoue ne pas trop comprendre les modalités de calcul des indemnités de licenciement, les textes juridiques sont un peu du charabia pour moi :o

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer comment calculer cela, avec un exemple chiffré... par exemple 1000 euros per mois sur 10 ans

 

D'avance je vous remercie pour vos renseignements

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Bonjour,

 

Comme mon pseudo le défini, je suis carreleur. Il y a 6 mois j'ai eu un Accident du travail. J'ai fait une prévisite a la médecine du travail et a priori je ne pourrais reprendre mon travail. Aujourd'hui le médecin conseil a consolidé cet AT donc je dois reprendre le travail. Mon employeur prendra RDv avec la médecine du travail lors de mon 1er jours de reprise.

Je sais pertinement que cela finira par un licenciement pour inaptitude physique. J'ai vu plus ou moins d'autre post sur ce sujet mais j'avoue ne pas trop comprendre les modalités de calcul des indemnités de licenciement, les textes juridiques sont un peu du charabia pour moi :o

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer comment calculer cela, avec un exemple chiffré... par exemple 1000 euros per mois sur 10 ans

 

D'avance je vous remercie pour vos renseignements

voici un lien qui traite de ce sujet

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/vie-professionnelle/52414-licenciement-inaptitude-cdi-secteur-prive.html

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J'ai trouvé ma convention collective

mais je ne comprends pas le calcul c'est pourquoi je demande un exemple chiffré

On parle de 2 a 5 ans de 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté

après 5 ans de 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté.

 

Si je prends mon exemple de 1000 euros sur 10 ans

je dois donc faire 1000 x 1/10 multiplié par 3 ans (100 x3 = 300)

et 1000 x 3/20 multiplié par 5 ans (150x5)

Mais au total j'aboutis a un total de 1050 euros pour 10 années de travail dans la meme société

cela me semble peu c'est pour cela que je m'intérroge sur le mode de calcul

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J'ai trouvé ma convention collective

mais je ne comprends pas le calcul c'est pourquoi je demande un exemple chiffré

On parle de 2 a 5 ans de 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté

après 5 ans de 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté.

 

Si je prends mon exemple de 1000 euros sur 10 ans

je dois donc faire 1000 x 1/10 multiplié par 3 ans (100 x3 = 300)

et 1000 x 3/20 multiplié par 5 ans (150x5)

Mais au total j'aboutis a un total de 1050 euros pour 10 années de travail dans la meme société

cela me semble peu c'est pour cela que je m'intérroge sur le mode de calcul

combien d ancienneté avez vous svp ??

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J'ai trouvé ma convention collective

mais je ne comprends pas le calcul c'est pourquoi je demande un exemple chiffré

On parle de 2 a 5 ans de 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté

après 5 ans de 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté.

 

Si je prends mon exemple de 1000 euros sur 10 ans

je dois donc faire 1000 x 1/10 multiplié par 3 ans (100 x3 = 300) =5x100=500 pour les 5 premières années

et 1000 x 3/20 multiplié par 5 ans (150x5)

= 8 x 150 = 1200 pour les 8 années suivantes

Mais au total j'aboutis a un total de 1050 euros pour 10 années de travail dans la meme société

 

Total 1700 pour les 13 années.

 

cela me semble peu c'est pour cela que je m'intérroge sur le mode de calcul

 

Mais dans votre cas l'indemnité légale est plus avantageuse, même principe de calcul comme indiqué sur ce lien http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

 

et ensuite vous multipliez par 2 dans le cas d'un AT.

 

Mais pour l'instant vous n'êtes pas encore déclaré inapte, ni licencié.

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Mais dans votre cas l'indemnité légale est plus avantageuse, même principe de calcul comme indiqué sur ce lien http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

 

et ensuite vous multipliez par 2 dans le cas d'un AT.

 

Mais pour l'instant vous n'êtes pas encore déclaré inapte, ni licencié.

merci du relais Janloup;)

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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