Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Prescription en matière cicvile


Lfa4719

Messages recommandés

Bonjour et bonne année à tous et à toutes,

 

En matière Civil, que prévoit la nouvelle loi (2008 je crois..?), concernant les prescriptions ?

 

Est-ce toujours trentenaire, 10 ans, 5 ans..?

 

Il s'agit d'un jugement d'injonction de payer (10.000 euros), rendu en 2001, et concernant un prêt d'un organisme de crédit à titre non commercial.

 

Quid des intérêts ?

 

Je n'ai été relancé qu'une fois il y a 2 ans par un organisme de recouvrement, qui a cessé de me harceler après 1 mois.

 

(je suis d'ailleurs étonné que le créancier, qui a mes coordonnées, pour une telle somme, et avec ce jugement, n'intervienne pas directement, et de manière plus virulente ?)

 

Je vous remercie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Anissa et merci.

 

Si je comprend bien, moi qui n'ait que peu d'expérience, en tous cas pas la vôtre, dans mon cas, la prescription est de 10 ans..??

 

Mais, à partir de 2008, ou bien pour ttes affaires antérieures ?

 

Et quid des intérêts, parce que là, ça fait mal..?:mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...