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Forum juridique de Net-iris

Assurance vol, Agression ! Effraction !


Yety

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Je veux assurer mon matériel photographique, valeur 6000 Euros, hors de mon domicile, et en voyage.

Les assureurs me proposent une formule vol hors domicile, mais il faut qu’il y ait agression.

Que signifie ce mot juridiquement ! Faut ‘il recevoir des coups, blessures ou traumatisme physique ou bien injures, menaces verbales …

Une autre option proposée « Loisir vacances », là il faut agression ou effraction.

Que signifie le mot effraction ! Faut’ il un coffre ou simplement un placard qui ferme a clé, ou encore la porte d’entrée de la chambre d’hôtel fracturée.

Comme, heureusement la plus part des vols se déroulent sans violence et sans effraction, est’ il alors utile de souscrire une assurance. :rolleyes:

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Invité Amayumi

Bonjour,

 

Autant le code pénal punit les actes de violences, autant il ne définit pas le terme d'agression.

 

Pour cela, il faut donc se repporter au dictionnaire !

 

 

En psychologie, selon une définition récente et relativement consensuelle, le terme d'agression recouvre toute forme de comportement ayant pour but d'infliger un dommage à un autre organisme vivant lorsque ce dernier est motivé par le désir de ne pas subir un traitement pareil[1].

 

 

 

L'agression est donc :

  • un comportement social intentionnel (acte dirigé intentionnellement contre une cible) ;
  • élément d'une action pour faire du mal ou pour blesser (les conséquences de l'acte subi sont perçues par la victime comme étant « aversives ») ;
  • ne concerne que les organismes vivants (un animal est également considéré comme une victime) ;
  • implique, de la part de la victime, le désir de l'évitement.

 

L'assureur, ne précise t-il pas ce terme "d'agression" dans le contrat ?

 

A mon sens, et a ma stricte analyse subjective, l'acte d'agression ne revêt pas obligatoirement un acte entrainant coups et/ou blessure. Une insulte/menace est une agression.

 

concernant l'effraction, elle est définit par le législateur, par l'Article 132-73 du code pénal

 

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

 

La porte fermée à clef, fracturée est bien entendu une effraction !

 

 

 

Cdlt

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merci pour réponse Oxy31.

Je suis aussi un 31.

Enregardant sur les conditions générales d'une autre maison assurée à une autre compagnie, il y a une option qui répond a mon souhait.

La formule dite Etendue dit "En tout lieu" "à l'arraché, avec violences ou par ruse" cette option est associée au "remplacement à neuf".

Cordialement yety31

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Bonjour,

 

Oxy31 du 69 vous a parfaitement répondu.(entre Rhone et Saone, suis aussi du 69 ;))

 

Le terme agression n'est pas un terme juridiquement reconnu comme peut l'être le terme effraction.

 

Les termes

 

"En tout lieu" "à l'arraché, avec violences ou par ruse"

 

cadrent effectivement un peu mieux avec ce qu'édicte la loi en matière de violences, mais quid d'un vol de votre matériel à la terrasse d'un café alors que vous avez posé celui ci à vos pieds???????

 

cordialement

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Merci Habéas 69.

 

mais quid d'un vol de votre matériel à la terrasse d'un café alors que vous avez posé celui ci à vos pieds???????

 

Pour utiliser l'élément "ruse", Je pense que dans ce cas, il ne faudrait pas déclarer exactement la façon dont ça c'est passé.

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Bonjour,

 

Merci Habéas 69.

mais quid d'un vol de votre matériel à la terrasse d'un café alors que vous avez posé celui ci à vos pieds???????

 

Pour utiliser l'élément "ruse", Je pense que dans ce cas, il ne faudrait pas déclarer exactement la façon dont ça c'est passé.

 

Dites on n' est pas là , pour vous conseiller , en fausses déclarations et en fraudes , hein!!! :mad:

 

cordialement charmeail ;)

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