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Forum juridique de Net-iris

Donation partage couplée à donation simple


Papypierre

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Bonsoir à tous,

 

j'ai un oncle qui possède une résidence secondaire,

et qui souhaiterait la donner en donation partage à ses trois petits-enfants.

(Son fils unique est décédé).

 

Jusque là, c'est simple.

 

Là où ça se complique, c'est qu'il souhaiterait donner son bien

en nue-propriété (ou pleine) à 4 personnes : ses 3 petits-enfants, et son unique neveu.

 

Quel "montage" envisager ?

Quelle serait la fiscalité pour la donation au neveu ?

... etc ... (autres points que j'oublierais).

 

Merci d'avance à vous pour vos conseils.

 

Tous mes vœux de santé pour l'année 2010 ... et les suivantes ...

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L'unique neveu peut sans aucun problème recevoir le 1/4 de cette succession. Et comme la quotité disponible du grand père est de lma moitié (un seul enfant), rien ne s'oppose à ce qu'il paye aussi, en partie ou en totalité, les droit de donation de ce neveu. Par contre la fiscalité pour ce neveu sera lourde, puisque de 55% du montant de la donation

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