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Forum juridique de Net-iris

Rupture CDD pour faute


Biloba

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Bonjour,

Mon fils, actuellement en CDD, a cumulé plusieurs absences non justifiées officiellement (malade, a prévenu, mais pas d'arrêt de travail).

Son employeur lui a laissé un message sur son portable en date du 18/12, lui disant qu'il était inutile de se représenter pour prendre son poste.

Toutefois, aucun courrier n'est venu le confirmer.

Sur mes conseils, il a donc repris son travail ce jour, date normale, et s'est entendu dire qu'il n'était pas inscrit au planning des vacations. Il a toutefois émargé comme s'étant présenté et est ensuite rentré à notre domicile.

Nous pensons envoyer demain le courrier suivant :

 

"Madame, Monsieur,

Lors de mon arrivée ce jour à 8 heures à l’école maternelle XXX pour ma prise de poste en tant que surveillant vacataire, il m’a été signifié par la responsable que je n’étais pas attendu et qu’un message téléphonique avait dû m’en avertir.

 

Je vous rappelle que le CDD qui nous lie court jusqu’à fin juin 2010 et que toute rupture de celui-ci doit se faire par écrit. Dans l’attente, je considère faire toujours partie de vos effectifs et vous demande donc des instructions quant aux lieux et horaires où je dois exercer mon activité.

Veuillez agréer,....

 

Ai-je raison de l'inciter à procéder ainsi ? Je suis à peu près sûre de moi pour ce qui concerne les CDI, mais il s'agit d'un CDD et de plus, d'un temps partiel payé à la vacation. Aurait-il dû être convoqué pour un entretien préalable, etc. ? L'employeur étant une municipalité, je trouve que cela manque un peu de rigueur.

Merci de vos conseils.

PS : de toutes manières, je pense que "les carottes sont cuites", il a par trop tiré sur la ficelle. Mais il y a des formes à respecter et on ne sait jamais, comme il n'a rien d'autre...

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Bonjour,

Mon fils, actuellement en CDD, a cumulé plusieurs absences non justifiées officiellement (malade, a prévenu, mais pas d'arrêt de travail).

Son employeur lui a laissé un message sur son portable en date du 18/12, lui disant qu'il était inutile de se représenter pour prendre son poste.

Toutefois, aucun courrier n'est venu le confirmer.

Sur mes conseils, il a donc repris son travail ce jour, date normale, et s'est entendu dire qu'il n'était pas inscrit au planning des vacations. Il a toutefois émargé comme s'étant présenté et est ensuite rentré à notre domicile.

Nous pensons envoyer demain le courrier suivant :

 

"Madame, Monsieur,

Lors de mon arrivée ce jour à 8 heures à l’école maternelle XXX pour ma prise de poste en tant que surveillant vacataire, il m’a été signifié par la responsable que je n’étais pas attendu et qu’un message téléphonique avait dû m’en avertir.

 

Je vous rappelle que le CDD qui nous lie court jusqu’à fin juin 2010 et que toute rupture de celui-ci doit se faire par écrit. Dans l’attente, je considère faire toujours partie de vos effectifs et vous demande donc des instructions quant aux lieux et horaires où je dois exercer mon activité.

Veuillez agréer,....

 

Ai-je raison de l'inciter à procéder ainsi ? Je suis à peu près sûre de moi pour ce qui concerne les CDI, mais il s'agit d'un CDD et de plus, d'un temps partiel payé à la vacation. Aurait-il dû être convoqué pour un entretien préalable, etc. ? L'employeur étant une municipalité, je trouve que cela manque un peu de rigueur.

Merci de vos conseils.

PS : de toutes manières, je pense que "les carottes sont cuites", il a par trop tiré sur la ficelle. Mais il y a des formes à respecter et on ne sait jamais, comme il n'a rien d'autre...

s il s agit d un cdd de droit privé??

bien sur qu il doit y avoir un entretien préalable

le meme formalisme est obligatoire pour un cdd

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Merci pour cette réponse.

Le CDD en question a été signé avec une municipalité, mais en tant que vacataire. Cela en fait-il un CDD de droit privé ou public ?

Par ailleurs, suite à notre lettre recommandée, aucune nouvelle. Il cherche actuellement un autre emploi. S'il en trouve un, que risque t-il à l'occuper, sachant que son CDD devait se terminer fin juin 2010 ?

A mon avis, vu la négligence du service concerné, pas grand-chose, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est, au cas où...

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