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Forum juridique de Net-iris

signification d'ordonnance d'injonction de payer et delais


Cyrenae

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bonjour,

voila j'ai reçu le 5/01/10 un avis de passage d'un huissier concernant une signification d'ordonnance d'injonction de payer faite par le TI du 02.

 

Ma 1er question est : est ce valable du fait de la competence territorial car je reside dans le 93 depuis plus d'un an.

 

Ma 2eme question: Cette ordonnance a etait rendu le 08/09/09, hors je sais que le delais est de 6 mois pour que cette ordonnance soit presenté a personne sinon elle nulle ( ou caduque, j'ai un doute).

 

Etant donné que se sera le cas en fevrier prochain, je voulais savoir si je ne recupere pas cette ordonnance a l'etude de lhuissier avant la mi fevrier, cette ordonnance sera telle nulle d'elle meme, ou devrai je le signaler au greffe, d'autre part je sais quon a a1 mois pour faire opposition, mais 1 mois a partir de l'avis de passage ou du moment ou il ya une signification a personnes soit vers la mi fevrier, soit 6 mois apres l'ordonnance rendue.

 

Et si la formule executoire est apposé entre temps, je sais que je peux toutjour faire opposition faire une demande aux juges des opposition pour faire suspendre la saisi, mais quu'en est il de cette fameuse histoire de nullite d'ordonnance apres 6 mois.

 

J'espere que j'ai etais claire et que quelqu'un pour m'aider, merci !

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Bonjour,

vous pouvez soulever l'incompétence de la juridiction mais pour celà vous devrez former opposition a l'IP.

Cette ordonnance vous a été signifiée ( avis de passage ) et des lors vous avez 1 mois pour former opposition ce qui vous permettra de demander un délai de paiement au juge.

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