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Forum juridique de Net-iris

absentéisme ou déscolarisation


Verosz

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Bonjour,

Mon filleul est descolarisé depuis 1 mois parce que sa classe est tres bruyante et qu'il est confronté a beaucoup de violence. D'apres sa maman il travaille mieux a la maispn.

Il est en CM2.

Ses parents n'ont pas fait de demarches particuliere; simplement, il ne va plus a l'ecole. Cette facon de faire me semble un peu risquée, j'imagine qu'on ne peut pas garder son enfant à la maison sans prevenir personne.

Je m'inquiete pour son passage en 6e . Comment son inscription au college va-t'elle se faire?

Merci de vos reponses,

Bonne année!

Vero

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Invité Amayumi

Plusieurs éléments de réponses sont à apportés.

Tout d’abord, c’est le code de l’éducation qui intervient et régit la question que vous nous posez.

En ce sens, il stipule en son article L131-2 la chose suivante : « L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. »

Par conséquent, les parents sont dans leur plein droit.

Ensuite, concernant le passage en 6eme. Vous avez à moitié raison quand vous dites « j'imagine qu'on ne peut pas garder son enfant à la maison sans prevenir personne ».

Concernant le contrôle et les personnes à informer, les parents peuvent (ce n’est pas une obligation) prévenir l’inspecteur académique de leur choix.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, (suite à une question posée en juillet dernier par Madame le député Schillinger) l’a récemment rappelé « Pour que le contrôle soit bien ciblé, les personnes responsables de l'instruction de l'enfant peuvent faire connaître leurs choix éducatifs à l'inspecteur d'académie chargé du contrôle. »

Je vous mets le lien du débat, qui est intéressant et cible bien votre question : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709412.html

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Invité Azukiyo

Je m'inquiete pour son passage en 6e . Comment son inscription au college va-t'elle se faire?

 

Vero

 

elle ne se fera pas!!

 

de plus si l'école a fait son boulot correctement un signalement à l'IA a du être fait

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