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Forum juridique de Net-iris

Coquille dans une lettre de licenciement


Cassabulle

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Bonsoir,

 

L'employeur détaille sur 5 pages les manquements professionnels du salarié et finit sa lettre par :

 

 

- "Nous vous licencions pour FAUTE professionnelle" en lieu et place d'insuffisance.

 

Licenciement irrégulier, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou simple coquille sans effet ?

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Bonsoir,

 

L'employeur détaille sur 5 pages les manquements professionnels du salarié et finit sa lettre par :

 

 

- "Nous vous licencions pour FAUTE professionnelle" en lieu et place d'insuffisance.

 

Licenciement irrégulier, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou simple coquille sans effet ?

brutalement je répondrai "coquille ou erreur de plume"

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La lettre détaille de manière précise et détaillée les éléments d'insuffisance professionnelle difficilement contestables à première vue mais il n'est pas fait état de fautes.

 

Mais le motif du licenciement est la faute.

 

Le préavis est payé et les indemnités aussi tout est indiqué dans la lettre, il n'y a pas de facteur aggravant.

 

C'est sûr que c'est une coquille mais la lettre de licenciement devant énoncer le motif du licenciement, quelles en sont les conséquences ?

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Donc ce sera considéré comme une coquille.

 

C'est simple, dans le cas d'une contestation, le salarié va demander la requalification en licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais comme il a déjà l'indemnité de licenciement et le préavis payé, exécuté ou non, il ne peut rien demander d'autre. Il n'y a pas licenciement sans cause réelle et sérieuse, donc pas de préjudice.

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La lettre détaille de manière précise et détaillée les éléments d'insuffisance professionnelle difficilement contestables à première vue mais il n'est pas fait état de fautes.

 

?

si pas contestable au niveau de l insuffisance , impossible de requalifier comme l a dit Janloup donc pas de DI

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