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Forum juridique de Net-iris

Epilogue Renonciation succession positive


Pimpro

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Je reviens sur le forum pour vous faire part de l'épilogue concernant notre dossier de succession, que certains ont suivis avec intérêt et que je remercie une fois de plus.

 

Nous avons (enfin) reçu la décision du Juge des Tutelles. Celle ci va dans le sens de notre requête puisqu'elle ordonne la renonciation à la succession pour notre fils mineur. Nous sommes bien évidemment soulagés, cette réponse que nous attendions depuis avril-2009 tombe à pic puisqu'une saisie sur mon salaire était en cours.

 

Pour rappel :

Mon fils mineur a hérité de mon père (son grand père donc) suite à ma renonciation à l'héritage de mon père. Son héritage était constitué du patrimoine de mon père mais aussi de ma grand mère, prédécédée quelques années avant dont la succession n'avait pas été chiffrée.

L'ensemble de la succession est positif, mais les risques accru dans ce dossier ont faire prendre au Juge la voie de la sagesse et de la prudence. En effet, les seuls actifs sont des biens immo. dont la mésentente entre héritiers (ceux de ma grand mère) n'ont pas permis d'être vendus, le passif est constitué d'innombrables et d'importantes dettes vielles parfois de + de 20 ans et en tout genre qui importent peu aux héritiers car insolvables, ce qui laissait à mon fils ou à ses parents (moi donc) en qualité de tuteur légal le soin de répondre aux ATD du fisc notamment. Mais tout ça n'est que passé...

 

Je vous réfère à mes différents ancien posts sur le sujet :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/122971-questions-lacceptation-a-hauteur-de-lactif-net.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/122429-on-souscrire-a-une-assurance-auto-habitation.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/122421-licitation-possible-ayant-droit.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/127590-atd-a-nom-dette-defunt.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/129001-cas-dacceptation-a-hauteur-de-lactif-net.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/130061-donner-vendre-part-possible.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/130513-renonciation-notaire-tenu-dinformer-co-heritiers.html

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