Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

homicide sous légitime défense


Russianboy20

Messages recommandés

bonjour,

J'ai une amie dont le copain est actuellement en prison pour les faits suivants ; suite à une bagarre dans un bar avec un homme, ce dernier a sorti un couteau, face à cela la personne d'en face a prit la main de celle armée et la retourné contre la personne ayant sorti le couteau. Malheuresement ce coup lui a été mortel. Il faut préciser que l'origine de cette bagare et que l'homme décédé été en train de battre une femme dans un lieu public (bar)

J'aimerai donc savoir ce qu'encour le copain de mon amie?

Et peut-on parler de légitime défense?

sentiments respectueux, Maxime

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

la légitime défense est une cause d'irresponsabilité pénale qui est à l'appréciation des magistrats.

 

difficile de l'évoquer avec une vision parcellaire d'un dossier.

 

Enquête sera menée (sur commission rogatoire) qui pourra éventuellement conduire à ce qu'elle soit retenue.

 

Le fait que cette personne ait été placée en détention préventive le temps de l'instruction me laisse à penser que les choses ne sont pas aussi simples qu'énoncées.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Le fait que cette personne ait été placée en détention préventive le temps de l'instruction me laisse à penser que les choses ne sont pas aussi simples qu'énoncées.

 

 

Pour autre avis, certifié "copie conforme identique":D

 

Autrement dit, je pense la même chose;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

J'aimerai donc savoir ce qu'encour le copain de mon amie?

 

Plusieurs cas de figure sont techniquement possibles à l'issue de l'enquête de Police:

1) L'auteur du coup de couteau mortel était en état de légitime défense (= il cherchait uniquement à protéger sa propre vie) >> pas de poursuites pénales.

C'est très optimiste pour l'auteur des faits, mais peu probable avec l'usage d'un couteau, dans un lieu public, même s'il s'agissait de celui de l'agresseur.

2) Le Procureur de la République qualifie les faits de :

a) homicide involontaire (à mon avis impossible avec l'usage d'un couteau)

b) violences avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner (c'est l'option optimiste)

c) homicide volontaire sans préméditation = meurtre (c'est à priori l'option la plus vraissemblable)

d) homicide volontaire avec préméditation = assassinat (à priori peu probable)

 

 

Et peut-on parler de légitime défense?

 

Seule l'enquête pourra déterminer s'il y a eu ou non légitime défense.

Salutations,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...