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Mpoune

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Bonjour,

 

je suis locataire.Lors de la visite et de la signature du contrat, le propriétaire, qui est mon voisin, m'a présenté le logement comme étant en colocation.

Depuis, il s'introduit dans ce logement (que je partage avec un colocataire)pour y prendre ses effets personnels qui sont stockés dans les parties communes de l'appartement.

De plus, j'ai une chambre meublée dans cette colocation que je peux fermer à clé. Le propriétaire détient un double. Il est venu plusieurs fois sans mon autorisation pendant mon absence.

 

Y a t il violation de domicile? Quels sont mes droits?

 

Est-ce que je peux contester le contrat car l'appartement m'a été présenté comme en colocation et non en tant que chambre meublée chez l'habitant?

 

Par ailleurs, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée dans le logement malgré ma demande. Est-ce normal? Comment faire pour l'état des lieux de sortie?

 

Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.

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Bonjour,

 

je suis locataire.Lors de la visite et de la signature du contrat, le propriétaire, qui est mon voisin, m'a présenté le logement comme étant en colocation.

ca vous devez bien le voir vous-même, non ?

il ne s'agit pas d'une "presentation": si qq'un partage d'autres parties communes (cuisine, sdb) que vous: oui c'est une coloc.

 

Depuis, il s'introduit dans ce logement (que je partage avec un colocataire)pour y prendre ses effets personnels qui sont stockés dans les parties communes de l'appartement.
si noté sur le bail, dans ce cas, il a le droit de penetrer dasn les parties communes.

 

 

De plus, j'ai une chambre meublée dans cette colocation que je peux fermer à clé. Le propriétaire détient un double. Il est venu plusieurs fois sans mon autorisation pendant mon absence.

Y a t il violation de domicile? Quels sont mes droits?

absolument interdit ! :mad:

c'est un endroit privé qui n'est accessible à personne d'autre que vous, ou vos invités ! syoez ferme, ou bien vous changez la serrure, ou bien vous reclamez la clé ou bien vous lui dites que c'est une violation de domicile ... passible au pénal d'une amende et d'une peine de prison si avérée.

 

 

 

Est-ce que je peux contester le contrat car l'appartement m'a été présenté comme en colocation et non en tant que chambre meublée chez l'habitant?

 

non, une chambre chez l'habitant est par défínition, une colocation en tant que partage de pièces communes !

"contester le contrat" : que voulez vous dire ???? ou plutot à quoi voulez vous arriver ???

 

 

Par ailleurs, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée dans le logement malgré ma demande. Est-ce normal? Comment faire pour l'état des lieux de sortie?

 

pas normal. ca veut dire que vous avez recu les lieux en bon état !!!!

pour la sortie, il va surement vouloir en faire un ! (helas pour vous) ... il aurait fallu insister bcp plus que cela ...

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Bonjour,

 

je suis locataire.Lors de la visite et de la signature du contrat, le propriétaire, qui est mon voisin, m'a présenté le logement comme étant en colocation.

Depuis, il s'introduit dans ce logement (que je partage avec un colocataire)pour y prendre ses effets personnels qui sont stockés dans les parties communes de l'appartement.

De plus, j'ai une chambre meublée dans cette colocation que je peux fermer à clé. Le propriétaire détient un double. Il est venu plusieurs fois sans mon autorisation pendant mon absence.

 

Y a t il violation de domicile? Quels sont mes droits?

 

Est-ce que je peux contester le contrat car l'appartement m'a été présenté comme en colocation et non en tant que chambre meublée chez l'habitant?

 

Par ailleurs, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée dans le logement malgré ma demande. Est-ce normal? Comment faire pour l'état des lieux de sortie?

 

Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.

 

 

Une option intéressante: faire savoir à ce propriétaire que, puisque vous etes en fait. 3 colocataires dont lui, il devient urgent de faire un avenant au bail et de diviser loyer et factures par 3 et non par 2.

 

Que vous profiterez de cette révolution pour qu'on procède à l'EDL à son entrée officielle dans les lieux et que vous en profiterez pour changer le barillet de la serrure de votre chambre parce que, "être à 3, c'est le début de la foule."

 

S'il reste imperméable à votre humour, il ne vous restera plus qu'à changer le barillet de la serrure de l'appartement.

Parce que, NON, votre propriétaire n'a rien à faire chez vous sans votre invitation ou votre accord.

Et il n'a pas à vous utiliser comme zone de stockage. Vous êtes CHEZ VOUS, le temps que dure la location.

S'il reste des objets qui lui appartiennent dans un placard, demander lui de les reprendre, en votre présence.

S'il s'y refuse, profitez de sa visite pour fermer ce placard à clé et lui remettre cette dernière contre reçu.

C'est un peu bancal, mais de toutes façons, toute cette histoire l'est.

L'essentiel est d'obtenir votre tranquillité sans aller au conflit ouvert.

 

Pour l'EDL d'entrée, il est hélas trop tard. Il doit être fait juste avant la remise des clés.

Vous serez réputés avoir reçu un appartement en bon état et les seules parades un peu efficaces sont:

 

Signaler par RAR le moindre disfonctionnement, la moindre dégradation dès qu'elle se produit si la réparation en incombe au propriétaire.

Procéder scrupuleusement aux réparations et entretiens qui vous incombent.

Laisser un appartement impeccable et sans traces visibles de votre passage lors de votre départ.

 

Mais ça, c'est le devoir de tout locataire scrupuleux.

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comme dit Sardineb, ça a l'air bien bancal, toute votre histoire

 

votre seule chance est que votre proprio méconnaisse tellement la loi qu'il ne fasse pas d'EDL de sortie, vous pourrez toujours tenter le coup en procédant à une remise des clés contre écrit :confused: ou en "oubliant" de lui proposer un edl quand vous enverrez votre congé... ça peut marcher...

 

pourriez-vous nous dire ce qu'il y a d'écrit sur votre bail (histoire qu'on rigole) ?

 

solutions moins honereuse :

-cacher "ses affaires" stockées dans les parties communes

-mettre un seau d'eau au dessus de votre porte

 

bon courage

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comme dit Sardineb, ça a l'air bien bancal, toute votre histoire

 

votre seule chance est que votre proprio méconnaisse tellement la loi qu'il ne fasse pas d'EDL de sortie, vous pourrez toujours tenter le coup en procédant à une remise des clés contre écrit :confused: ou en "oubliant" de lui proposer un edl quand vous enverrez votre congé... ça peut marcher.

 

bon courage

 

Il me semble que j'essayerais de redresser un peu ce qui peut l'être.

 

Parce que le coup de pas d'EDL de sortie...avec ces forums qui fleurissent partout (;);))

Autant mettre un cierge à sainte Rita, patronne réputée des causes désespérées.

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Merci à tous pour vos messages. Je ne savais pas vraiment s'il y avait violation de domicile étant donné que mon propriétaire a le double des clés.Me voilà plus éclairée.

 

pour le contrat de location, il s'agit d'un contrat de location meublée où il est précisé "1 chambre cuisine salle de bain et wc en commun avec un autre locataire"...

j'ai demandé à l'ancien occupant de ma chambre, il n'a pas eu d'état des lieux à la sortie non plus. cependant, je vais suivre les conseils de Sardineb et signaler les éventuelles dégradations par RAR.

 

le propriétaire doit venir me voir ces jours-ci. Je lui dirai alors avec fermeté qu'il n'avait pas mon accord pour venir dans mon logement, qu'il y a donc violation de domicile. Je lui demanderai d'enlever ses affaires de mes placards, et s'il ne le fait pas, je les déplacerai au milieu du couloir où il passe régulièrement.

Il met également pleins de choses dans la cuisine commune de mon colocataire et moi, mais mon colocataire ne dit rien. Et apparement, je suis une des premières locataires qui réagit...

 

Golfy quand je dis "contester le contrat ", c'est-à-dire que pour eux je suis en chambre meublée chez l'habitant en colocation avec un autre locataire, mais qu'en réalité les propriétaires vivent avec nous...et je ne le savais pas en signant (donc dol?)

 

Voilà en tout cas merci pour tout

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Attendez.

 

De deux choses l'une:

Ou bien vous louez une chambre chez l'habitant.

Quelqu'un d'autre loue aussi une chambre chez le même habitant.

 

Mais cela de fait pas de vous des colocataires.

En fait, vous n'avez pas plus de rapports l'un avec l'autre que deux pensionnalires d'un même hotel.

 

Le propriétaire garde la maitrise des pièces communes, mais n'a aucun droit sur votre chambre, votre pièce privée.

Il peut, vous louer les placards avec la chambre.

Les avoir conservés pour son usage personnel, mais en otant les clés et en s'otant toute possibilité d'y avoir accès tant que vous y habiterez.

 

Ou bien, vous êtes en colocation avec une autre personne et le propriétaire n'a rien à faire dans l'appartement, sauf à être considéré comme un troisième colocataire, qui paie sa quote part de loyer et de factures.

Et qui n'a toujours pas le droit de pénétrer dans votre chambre.

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oui j'y perds mon latin.

si vous êtes chez l'habitant, c'est que vous partagez avec lui, sdb, cuisine et piece principale ... oui ? non ?

si non c'est que vous etes en coloc avec l'autre locataire (celui de l'autre chambre) et le proprio n'a rien à voir dans l'histoire.

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bonjour,

 

oui c'est vrai que l'histoire est confuse.

 

j'ai une chambre. mon colocataire a aussi sa chambre et nous partageons les parties communes (ce qui était noté dans l'annonce et dans le contrat).

 

le propriétaire vient cependant, souvent (presque tous les jours), nous avons la même adresse que lui. Un hall est commun aux deux appartements (le sien et le nôtre). Nous avons une clé pour fermer notre appartement, et il vient donc dans nos parties communes. il a salle de bain chez lui, cuisine et sanitaire.

 

je suis totalement perdue en fait mais je crois que je vais d'abord mettre les choses au point sur ma chambre.

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comme Golfy et Sardineb, si votre bail est un bail meublé et précise "parties communes partagées avec un autre locataire" il y a 2 locataires dans la maison un point c'est tout :confused: tous 2 en colocation

 

une autre personne ne peut qu'être invitée par 1 des locataires à mon avis

 

ou bien vous vous engagez dans 1 bras de fer, avec la loi pour vous, pour faire dééguerpir votre proprio, mais bonjour l'ambiance, et ça ne va pas être facile vu qu'il est domicilié là, ou bien vous exigez le strict respect de votre chambre et une baisse conséquente du loyer pour fermer les yeux sur ses allers venues dansles parties communes

 

il me semble que s'il est encore à votre adresse, on va vers les sacs de noeuds question impots locaux, alloc logement, charges, etc...

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D'après ce que je crois comprendre, il s'agit d'un lieu comportant un hall d'entrée et deux appartements indépendants. Comme dans un immeuble mais en plus petit.

 

Son colocataire et elles disposent donc d'un appartement complet où...le propriétaire n'a rien à faire.

 

 

Je garde aussi une clé de mes appartements. Les locataires le savent.

Cela ne m'autorise pas à y conserver un placard, ni même à m'y rendre quand j'en ai envie.

 

Ce n'est que pour LEUR commodité que je conserve ce trousseau. (travaux, oubli de clés)

 

Là, votre seule solution est de changer le barillet de la porte d'entrée.

Après le lui avoir signalé, si vous voulez.

Si j'étais vous, je rajouterais un verrou à ma porte de chambre. Quitte à le laisser en partant, à cause du trou.

Et s'il vient sonner:

"je ne peux vous ouvrir ma chambre qui est en désordre."

Cela vous oblige à un tour de clé, chaque fois que vous sortez de votre chambre, même le temps d'aller aux toilettes. Mais les périodes de dressage, c'est toujours contraignant pour le dresseur!;)

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oui, il s'agit d'un lieu comportant un hall d'entrée et deux appartements indépendants. Comme dans un immeuble mais en plus petit. comme l'a dit sardineb.

 

je vais juste faire des remarques au sujet de ma chambre et lui demander d'enlever ses affaires de ma chambre... Je changerai de verrou que si j'ai toujours des conflits. ainsi, il n'y aura pas une trop mauvaise ambiance avec le proprio et le coloc.

 

mais c 'est bon de savoir mes droits et de les dire s'il ne respecte pas mon intimité.

 

merci à tous et bonne année ^^

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oui c'est vrai que vu sous cet angle, je devrai me méfier :mad:

 

la nouvelle de la journée: il a parlé à mon coloc de mon attitude:

 

- d'après lui, je ne devrai pas rester dans la chambre le week end(oui car il considère que c'est une chambre meublé chez lui, il lui a dit)

et mieux

 

- je devrai lui informer dès que je reçois quelqu'un (et l'informer quand je fais dormir quelqu'un chez moi)

 

- et donc, il considère qu'il a le droit de venir à sa guise dans les chambres car il est chez lui, qu'il a toujours fait comme ça et qu' aucun locataire ne s'est plaint:o

 

- enfin, le proprio ne veut pas que ça se passe de cette façon, que j'ai une mauvaise attitude et a dit qu'il souhaitait me virer lol si ça ne se passse pas mieux... (il ne m'a jamais parlé de ces problèmes avant!:eek:)

 

mon coloc n'a rien dit (ou n'a pas voulu me dire ce qu'il a dit...)

 

d'après mon coloc, le propriétaire viendra me voir ou attendra que je vienne....

 

je commence déjà à visiter d'autres apparts...:cool:

 

et 2010 commence dans la joie et la bonne humeur:):) !!!

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C'est peut être "après la pluie le beau temps":) Bonne recherche.:)

 

Mais votre coloc n'y voit rien à redire? C'est un garçon?

 

Parce que, même dans une chambre chez l'habitant, le propriétaire n'a pas accès à la chambre. On peut éventuellement partager une salle de bains, forcément la cuisine. Mais SA chambre, c'est privé. Vous avez le droit d'y mettre une autre serrure.

 

Partir le week end? Et puis quoi encore? Ne pas rentrer avant 8heures, être sortie avant 7heures le matin...Rien de tout cela n'est légal et même au delà, n'a de sens!

 

Il faut choisir: on loue ou on ne loue pas!

 

Et là, je vous rappelle, vous êtes en colocation.

Chez vous et vous seuls dans tout l'appartement.

 

Dans quel coin de France trouve -t-on encore ces pratiques préhistoriques?

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et bien oui, merci de ton soutien!

 

mon coloc est plus jeune que moi de trois ans, c est son premier appart, ses parents veulent pas de soucis... donc il dit oui à tout.

 

oui alors on a une sorte de règlement qui interdit de manger dnas les chambres, avoir un animal domestique, pas de visites trop fréquentes (ce qui ne veut rien dire) , bref des règles de voisinnage pour empêcher de vivre ( mais ca voilà, je sais que ce n'est pas vraiment légal, donc je m'en fou) mais bon.... eux il font du bricolage deux dimanche consécutifs de 8h à 18h en tapant avec des marteaux contre la cloison... les travaux sont interdits le dimanche dnas les règles de voisinage.

 

et bref, faut que j'arrête de m'enflammer, c'est pas parce que les enfants du proprio viennent parfois dans nos parties communes que je dois m'énerver !!!

en tout cas, l'histoire est simple, mais au moins, grâce à vous, à ce forum, je sais que j'ai le droit de faire ce que je fais, ça me rassure.

 

allez, pas de commentaires sur la région ni la ville, il faut garder cet irrespect anonyme... je suis une locataire sympa quand même, je n'oserai pas causer du tort à mes propriétaires ^^

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HEy hey fameux rdv passé. Mon propriétaire ne veut rien entendre, il souhaite me virer.

Il va m'envoyer une lettre pour me virer. Pouvez-vous me dire dans quelles conditions peut-il le faire svp

 

merci d'avance

 

Si c'est un bail non meublé, 6mois avant l'échéance du bail, par recommandé ou huissier.

Uniquement pour Habiter ou l'un des siens.Ou pour vendre et vous seriez prioritaire pour l'achat:D

 

Si c'est un bail meublé: 3 mois avant l'échéance du bail de 1 an. Pour habiter ou vendre.

Vérifiez bien le type de bail. Ce n'est pas parce qu'il y a des meubles qu'il a rédigé un bail pour locaux meublés.

 

Relisez attentivement le bail. Quoiqu'il contienne comme interdictions (animaux, visites etc...) c'est réputé non écrit.

 

Mettez les choses au point sur vos droits, vos devoirs et les siens.

Méfiez vous tout de même si vous avez affaire à un autocrate colérique. Le genre à vous interdire l'entrée manu militari.

 

Si vous recevez votre congé, portez immédiatement l'affaire devant le TI pour le calmer un peu.

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souvent quand on ne remet pas les pendules à l'heure au bon moment, on se fait bouffer tout cru.

 

vous avez eu bcp de conseils sur ce forum: faites la part des choses, décidez en votre âme et conscience ce qui est bien pour vous, mais sachez que plus vous en acccepterez, plus ils pousseront le bouchon plus loin.

 

a bon entendeur ... :)

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Merci beaucoup.

Est ce que vous savez , une fois que je suis partie du l'appart suite à la demande du propriétaire, combien de temps le propriétaire peut attendre pour mettre l'appartement à nouveau en location après l'avoir habité ou l'avoir donné à l'un des siens?

 

oui, si je reçois la lettre, je saisis le tribunal d'instance.

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Merci beaucoup.

Est ce que vous savez , une fois que je suis partie du l'appart suite à la demande du propriétaire, combien de temps le propriétaire peut attendre pour mettre l'appartement à nouveau en location après l'avoir habité ou l'avoir donné à l'un des siens?

 

oui, si je reçois la lettre, je saisis le tribunal d'instance.

 

Faut bien compter un an...et il faudrait qu'il donne congé à votre colocataire sous peine d'invraissemblance...

 

Mais surtout, relisez attentivement votre bail, et éventuellement, demandez nous des explications sur ses termes.

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ok, merci. le bail fait deux pages.... l'adresse du proprio, mon adresse, l'adresse de la caution, le prix du loyer, ce qu'il contient et ... voilà... même pas noté le nombre de clés donnés ou que sais je.

c'est très gentil de me donner tout votre savoir.

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ok, merci. le bail fait deux pages.... l'adresse du proprio, mon adresse, l'adresse de la caution, le prix du loyer, ce qu'il contient et ... voilà... même pas noté le nombre de clés donnés ou que sais je.

c'est très gentil de me donner tout votre savoir.

 

 

Bail meublé, ou non meublé?

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