Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

fermage


Louane

Messages recommandés

tout d'abord je souhaite une bonne année au forum. Merci pour votre aide , au fil des mois passés et pour votre disponibilité. Bonne année 2010!!!!!!!

 

Ma question : nous avons des terres agricole , un agriculteur voudrait utiliser ces terres pour semer des céréales dessus. Mais il semble que le fermage soit assez compliqué pour les propriétaire car ce bien risque d'appartenir à l'agriculteur tres tres tres longtemps! Nous ne connaissons pas vraiment les risques , nous avions l'intention d'accorder ce pret en échange de menus travaux ( nettoyage du terrain en question, don de fumier , et il nous preterait son tracteur pour ramasser notre bois) quels sont vraiment les risques pour nous et comment devons nous rédiger cette location. Sachant qu'une partie de ceterrain est constructible un de mes enfants envisage peut etre un jour de poser une maison dessus. Nous voulons donc etre libre de récupérer ce bien .

 

merci pour votre aide

lou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

onjour,

 

Avant de s'engager sur un fermage ( vous verrez en principe c'est pour 14 ans, et après vous aurez peut-être à payer une compensation, il faut vraiment voir ce que ceci implique; Aussi connu comme bail, rural ou baux ruraux.

 

Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet, informations legales, avocat en ligne, contrats,..)

 

Il existe des alternatives, sans les mêmes contraintes, comme : Les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage.

 

Il est à recommander suivant les circonstances de faire un contrat par un Notaire, qui vous évitera tout piège.

 

cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...