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Bonjour

 

Lors d'un divorce difficile l'époux découvre que l'épouse a un compte bancaire secret.

 

Malgré deux sommations de communiquer, entre avocats, pas de réponse

 

Est il possible de demander une ordonnance du JAF permettant de connaitre le solde du compte à la date de non cohabitation?

 

Merci de votre réponse, bonne journée

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Bonjour

 

Je n'ai pas été assez précis et je m'en excuse.

 

Il s'agit, aprés audience de conciliation, et avant jugement de divorce, de connaitre les avoirs "d'un compte secret".

 

Pour moi, il me semble qu'à la lecture des articles 255 et 259 du code civil cela soit possible de solliciter une ordonnance du JAF

 

Cependant mon avocate prétend que ce n'est pas possible, cependant elle est peu explicite, c'est la raison pour laquelle je cherche à comprendre.

 

Il me paraitrait surprenant, quoique...., que le JAF puisse déterminer prestation compensatoire, sachant qu'il y a dissimulation.

 

Bonne journée

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