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Forum juridique de Net-iris

L'instruction en droit communautaire


Sonimi

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bonsoir a tous,

je fais appel à vous pour un sujet de séminaires intitulé "l'instruction en droit processuel communautaire". Je dois réaliser un exposé sur ce sujet et malheureusement je ne trouve pas beaucoup d'informations (notre fac est surtout spécialisée en droit privé et nous n'avons aucun ouvrage en droit communautaire), et mes recherches internet ne sont guère fructueuses.

Si vous aviez quelque idées ou éléments de reponses sur ce sujet, faites moi en part ! Svp

En vous remerciant par avance !

Et bonnes revisions a tous !

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slt!en rapport avec l'instruction je me demandais si cela ne serait pas en rapport avec la procédure auprès d'une juridiction nationale et communautaire.

Le mot instruction est polysémique et le sens que moi je lui donne,"en tout cas pour ce qui est en rapport avec ma connaissance en matière pénale" et dans la mesure où il s'agit de droit processuel, je dirais qu'il faut voir comment se régle un conflit dans lequel intervient une juridiction nationale puis une juridiction communautaire dans le cadre de l'UE;les étapes par exemple en matière de recherches de preuves (la collaboration devant s'effectuer entre ces juridictions).Instuire une affaire c'est la mettre en l'état devant le juge et la phase d'instruction ecorrespond à la phase de recherche de preuve.

Je suis aussi privatiste dc faut vérifier...

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