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Forum juridique de Net-iris

servitude-portail et végétation


Franky83

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Bonjour à tous,

 

Propriétaire d'une maison, je rencontre actuellement des problèmes avec mon nouveau voisin.

Suite à un détachement de parcelle ce dernier possède le terrain situé derrière notre maison et souhaite y construire sa résidence principale.

L'accès à son terrain se fait par un chemin attenant à notre maison,via un portail commun,celui-ci donnant sur la route.

Il existe donc deux servitudes de passage,l'une permettant au propriétaire du terrain d'accéder à ce dernier, et l'autre me permettant d'accéder à ma maison.

Mon acte de vente précise les servitudes de passage pour les deux parties.

Jusqu'ici tout va bien.

Le propriétaire du terrain souhaite donc construire sa maison et emprunter le chemin prévu.

Cependant, il souhaite modifier le portail est l'avancer à l'intérieur du chemin afin qu'il soit en retrait de 5 mètres du trottoir.

En a t'il le droit sans m'avoir auparavant consulter ?

Suite à un échange verbal plutôt houleux, il m'a même dit qu'il pouvait mettre une chaine et enlever le portail ! Le portail étant commun je me demande s'il est dans la légalité ?

De plus à chaque allées et venues, il ne prends pas soin de fermer le portail à clé,qui donne directement sur le trottoir et donc sur la route.Avec mes 2 enfants en bas âges, je trouve ça moyen comme attitude.

Un arbre se trouvant sur ma propriété le gênerait au niveau du portail,car cela empêcherait les camions de rentrer, de par l'orientation des branches et de sa hauteur.

Il souhaite le couper en partie, ce qui le défigurerait complètement.

Dans quelle mesure puis-je me défendre et l'empêcher de faire ce que bon lui semble ?

Merci pour votre aide !

A bientôt

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rappelez simplement a votre voisin que vous etes le proprietaire et que la servitude dont il beneficie ne lui donne que le droit de passer... et pas de modifier votre bien sans votre accord

Qu'il lui est donc impossible de deplacer le portail ou de couper votre arbre comme tel semble etre son intention sans votre accord ecrit

 

au besoin, faites le par LRAR en lui demandant, par la meme occasion, de refermer le portail dernier lui, et ceci, pour eviter un accident avec vos enfants (et les siens s'il en a)...

 

Pour l'arbre, il faudrait voir s'il est vraiment impossible de faire passer un camion, car si tel est le cas, vous ne pouvez vous opposer a son elagage si cela est indispensable a votre voisin pour faire sa construction

 

Sinon, autre solution : ne pouvez vous pas le faire "passer" sur un autre chemin le temps des travaux ?

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rappelez simplement a votre voisin que vous etes le proprietaire et que la servitude dont il beneficie ne lui donne que le droit de passer...

Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant :

Il existe donc deux servitudes de passage,l'une permettant au propriétaire du terrain d'accéder à ce dernier, et l'autre me permettant d'accéder à ma maison.

On dirait en fait que les 2 terrains bénéficient d'une servitude sur un troisième ???

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rappelez simplement a votre voisin que vous etes le proprietaire et que la servitude dont il beneficie ne lui donne que le droit de passer... et pas de modifier votre bien sans votre accord

Qu'il lui est donc impossible de deplacer le portail ou de couper votre arbre comme tel semble etre son intention sans votre accord ecrit

 

au besoin, faites le par LRAR en lui demandant, par la meme occasion, de refermer le portail dernier lui, et ceci, pour eviter un accident avec vos enfants (et les siens s'il en a)...

 

Pour l'arbre, il faudrait voir s'il est vraiment impossible de faire passer un camion, car si tel est le cas, vous ne pouvez vous opposer a son elagage si cela est indispensable a votre voisin pour faire sa construction

 

Sinon, autre solution : ne pouvez vous pas le faire "passer" sur un autre chemin le temps des travaux ?

 

Bonjour, et merci pour votre réponse,

 

En fait nous sommes propriétaire tous les 2 de 2 servitudes sur le chemin qui dessert nos 2 habitations.

Les 2 servitudes furent créées afin que chacun ne puisse pas nuire à l'autre,nous avons donc chacun un droit de passage sur le chemin.

Ces 2 servitudes sont bien distinctes sur le plan et vont donc jusqu'au portail.

Peut-il donc modifier le portail comme il l'affirme ?

Il prétend que celui-ci lui appartient car il est sur sa servitude,ce qui est faux puisque le bornage qui délimite en partie ma servitude empiète sur 1/3 du portail.Et puis un portail d'accès n'est-il pas commun aux parties qu'il dessert?

En ce qui concerne l'arbre,effectivement,je vais devoir le couper en partie car les camions ne pourront pas passer.

Il existe bien un autre passage,extérieur à la maison,un chemin desservant plusieurs autres habitations,mais celui semble être privé ou en copropriété,et certains propriétaires du chemin ont refusé que l'accès au terrain se fasse par ce biais,ce qui est fort dommage.

Dans l'attente de vous lire.

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 20h40 ---------- Précédent message à 20h35 ----------

 

Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant :

 

On dirait en fait que les 2 terrains bénéficient d'une servitude sur un troisième ???

 

Bonjour,

 

Non,il n'y a pas de servitude sur un troisième terrain,nous sommes tous les 2 propriétaire du chemin et chacun donne servitude à l'autre.

 

A vous lire

 

Cordialement

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Toute décision pour le déplacement du portail doit en effet être prise en commun vu le tracé des 2 servitudes ( bizarre d'ailleurs ils auraient pu créer un chemin en indivision :eek:)

C'est un fait que pendant la durée des travaux, ce portail à tenir fermé devient une gène pour eux et le passage des engins et ouvriers, je crains fort que vous ne deviez aussi arriver à un compromis sur le sujet ;)

Ne pouvez vous envisager avec lui et son constructeur une clôture de séparation provisoire permettant de laisser le portail ouvert et pour ainsi sécuriser les lieux car pour les enfants le passage des engins est en effet dangereux :(

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Après discussion entre lui et mon épouse,il proposerait de supprimer le portail (provisoirement ou pas,il ne l'a pas précisé) et installerait une clôture de séparation afin de sécuriser le chemin.Nous nous rencontreront demain soir, afin qu'il m'expose son projet.

Si sa proposition est satisfaisante,puis-je lui demander d'établir un plan et lui proposer de poser le tout par écrit par acte notarié,afin de rendre officielle son installation de clôture,afin qu'il ne se rétracte par la suite?

Doit-il à la fin des travaux réinstaller le portail ? Je le souhaiterais afin d'être un peu moins gêné par les nuisances sonores et visuelles de la route.

 

Cordialement.

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Après discussion entre lui et mon épouse,il proposerait de supprimer le portail (provisoirement ou pas,il ne l'a pas précisé) et installerait une clôture de séparation afin de sécuriser le chemin.Nous nous rencontreront demain soir, afin qu'il m'expose son projet.

Si sa proposition est satisfaisante,puis-je lui demander d'établir un plan et lui proposer de poser le tout par écrit par acte notarié,afin de rendre officielle son installation de clôture,afin qu'il ne se rétracte par la suite?

Doit-il à la fin des travaux réinstaller le portail ? Je le souhaiterais afin d'être un peu moins gêné par les nuisances sonores et visuelles de la route.

 

Cordialement.

Déjà privilégier le dialogue c'est bien car vous allez devoir vous supporter un bon moment ;)

Ne vous focalisez pas trop sur les "droits" de chacun car dans la pratique il faut souvent faire des concessions dans des situations comme la vôtre (c'est valable pour les 2)

Réfléchissez ensemble à une solution qui vous satisfait tous les 2 et là vous pourrez en effet tout concrétiser ensuite par acte notarié

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Bonjour,

 

Excusez-moi, mais je ne comprends pas qui est propriétaire du terrain sur lequel vous avez tous les deux une servitude ?

 

Soit vous êtes propriétaire de cette parcelle et seul votre voisin bénéficie d'une servitude sur votre terrain, soit vous bénéficiez tous les deux d'une servitude et cette parcelle ne vous appartient pas (terrain communal ?)...

 

Si c'est le cas, ce terrain ne vous appartenant pas, vous ne pouvez pas y mettre un portail : vous ne pouvez clore que ce qui vous appartient.

 

Si sa proposition est satisfaisante,puis-je lui demander d'établir un plan et lui proposer de poser le tout par écrit par acte notarié,afin de rendre officielle son installation de clôture,afin qu'il ne se rétracte par la suite?

Doit-il à la fin des travaux réinstaller le portail ? Je le souhaiterais afin d'être un peu moins gêné par les nuisances sonores et visuelles de la route.

 

A moins de vouloir gaspiller de l'argent inutilement, vous n'allez pas faire un acte notarié pour confirmer une situation provisoire qui ne durera que le temps des travaux.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Excusez-moi, mais je ne comprends pas qui est propriétaire du terrain sur lequel vous avez tous les deux une servitude ?

 

Soit vous êtes propriétaire de cette parcelle et seul votre voisin bénéficie d'une servitude sur votre terrain, soit vous bénéficiez tous les deux d'une servitude et cette parcelle ne vous appartient pas (terrain communal ?)...

Je n'arrive pas non plus à comprendre...

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