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Forum juridique de Net-iris

surendettement redepot de dossier


Guerlain50

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Bonjour,

dans le cadre d'un re-dépôt de dossier à la BDF, je n'arrive pas à retrouver le montant des ressources indiquées (entre autre salaire). je suis ok sur le total des charges, sauf qu'il n'apparaît pas de forfait alimentaire/hygiène/habillement. ?

la Bdf a compté 2 personnes à charges de 21 et 15 ans, sauf que j'ai un autre enfant de25 ans qui vit à la maison (les 2 grands sont en recherche d'emploi) .

Comment est calculé le montant du salaire ?

comment savoir le reste à vivre réel ?

aujourd'hui la mensualité retenue par la commission est de 694 euros

ressources : salaire net 2217 euros + 170 euros pension alimentaire

charges retenues 1840 euros

dettes restant dû 38100 euros sur 70 mois

puis-je avoir votre sentiment sur le reste à vivre que j'ai dû à retrouver

cordialement.

 

---------- Message ajouté à 18h18 ---------- Précédent message à 18h02 ----------

 

bonjour,

je tourne en rond avec des calculs mon redépôt de dossier est établi sur un seul palier pour 70 mois à 694 euros (pourquoi ? )suis-je en droit de proposer d'étaler sur plusieurs paliers ?

d'autant qu'en 2010 il me faut prévoir les études suivantes du dernier 15 ans (transport/ cantine/ fourniture scolaire...)

ps. ce redépôt est établi par la commission sans besoin de la saisine du juge

merci de votre réponse.

cordialement.

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  • Réponses 18
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Voici ce que l'on appelle "le reste à vivre" et comment le calculer...

 

Tout d'abord, c'est quoi le "reste à vivre" ????

 

Par "reste à vivre" on entend la part de ressources restant à la disposition du débiteur.

 

Avec cette somme le débiteur doit faire face à toutes ses charges courantes (loyer, assurances, EDF, téléphone, alimentation, transport...).

 

Le "reste à vivre" est adapté à la situation particulière de chaque débiteur.

 

La loi du 29.07.1998 encadre plus strictement cette détermination et prévoit la libre disposition d'une somme au moins égale au montant du RMI majorée de 50% pour un ménage quelle que soit la composition de celui-ci.(cf article R331.10.2 du Code de la Consommation)

 

NB : Les différentes allocations CAF comme les allocations familiales, allocation parentale, allocation logement ou APL, etc...... sont des prestations insaisissables.

Les données du dossier permettent d’analyser la situation du déposant (le débiteur) :

 

* de calculer la Capacité de Remboursement tel que le défini la Banque De France (somme des ressources moins la somme des charges qui sont un mixte entre forfait et charges réelles)

* de définir la Quotité Saisissable, qui est un calcul défini par la loi : somme des ressources - Reste à Vivre, qui est égal à un pourcentage des ressources.

Si la Capacité de Remboursement (CR) peut être négative, la Quotité Saisissable sera toujours positive. Le montant le plus faible entre la CR et la QS est retenu par le secrétariat de la Commission.

* de déterminer l’endettement global du débiteur.

 

Pour de plus amples renseignements chiffrés, cliquez alors sur le lien que je vais indiquer à la fin de ce post, en prenant soin de mettre vos salaires uniquement (pas les prestations familiales).

 

Pour le nombre de personnes à charge :

* Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :

 

* du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;

* de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur;

* de tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;

* de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.

 

 

Bon calcul !!!!!!

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Bonjour,

vous devez avoir reçu de la BDF une fiche " état descriptif de la situation du débiteur" ou est indiqué le forfait charges courantes.

Le reste a vivre pour une personne seule est approximativement de 650 a 700 euros pour une personne seule auxquel on rajoute de 150 a 160 euros par personne a charge. on y rajoute un poste loyer et un poste impôt pour determiner votre capacité de remboursement.

on vous propose un plan court ( 70 mois ) car la commission estime qu'un élement nouveau est susceptible de modifier votre capacité de remboursement

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

J'ai reçu mon conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission avec date d'entrée en vigueur. Je dois prendre attache avec mes créanciers.

Ma question : avant mon redépôt de dossier, je réglais mes 13 créanciers par chèque, les montants étant relativement minimes. j'ai toujours pris soin de poster mes courriers/chèques entre les mains du bureau de poste. cela n'empêchait pas la perte de courriers et obligation de refaire un nouveau règlement.

Suite au plan conventionnel définitif, cette fois je pense opter pour le prélèvement automatique (les montants étant assez élevés), mais les créanciers n'indiquent aucun montant sur leur autorisation de prélèvement ?. c'est là que je crains la débandade et que les créanciers ne respectent pas le montant figurant sur le plan conventionnel.

Il me semble pas normal de signer un prélèvement automatique sans mention du montant, Non ?

Pour le moment, je ne sais comment m'organiser.

Existe-t-il un paiement par virement via internet sûre et fiable ?

 

Je vous remercie de m'aiguiller

et encore merci pour vos compétences :)

bien cordialement.

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Bonsoir,

 

Vous pouvez accepter de payer par prélèvements : il n'y a jamais de montant indiqué dans les autorisations de prélèvements.

 

Vous pouvez aussi :

- continuer à payer par chèque,

- faire des virements au coup par coup

- si votre banque l'autorise, faire des virements par internet,

- ou mettre en place des ordres de virements automatiques.

 

Cette dernière formule, vous protègera contre les risques d'oublis et des conséquences qui pourront en découler.

Toutefois, contrairement aux prélèvements, les virements ne sont pas gratuits. Consultez la plaquette tarifaire de votre banque pour le coût de chaque mode de réglement.

 

Cordialement.

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bonsoir,

si vous optez sur le choix prelevement automatique, effectivement vous prenez le risque que le ou les créanciers ne respectent pas le plan

le virement est un mode de paiement interessant mais payant il me semble.

la meilleure solution pourrait rester dans le mode de paiement par cheque

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Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Encore une petite question pour ce soir, car il y en aura sûrement d'autres, Est-ce que je peux débloquer de ma réserve de trésorerie et solder certains montants ,car je trouve que la BDF n'a pas étaler sur plusieurs palier (1 palier pour le tout) ce qui me paraît énorme sur 70 mois (alors que la vie va augmenter et que sur l'année scolaire 2010-2011 je vais avoir des frais supplémentaires de transport et cantine pour mon 3ème enfant, ces frais je ne pouvait les justifier en 2009 ?

Bien cordialement.

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bonsoir,

si vous avez de l'argent disponible, vous pouvez anticiper les remboursements ( c'est votre choix, même si la regle veut que l'on a pas a privilegier un créancier plus qu'un autre )

si vous avez de la participation aux bénéfices, vous pourrez en demander le déblocage a la commission pour un motif légitime

De quand date votre précédent plan ? tout dépend en effet de la durée du plan ( et de sa date ) car depuis fevrier 2004, un plan conventionnel ne peut exceder, renouvellement compris 10 ans ( soit 120 mois ). la commission a des lors du tenir compte de la durée du plan précédent

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bonsoir,

le premier plan a démarré en 12/2006, il était prévu pour 48 mois et seulement après à la 38éme échéance soit 09/2009, il a fallu effectuer un redépôt de dossier pour un créancier. je pensais qu'il s'agissait d'un redépôt que pour ce créancier et là, je m'aperçois que c'est pour l'intégralité des créanciers.

Ce que je ne comprends pas et regrette, c'est que la BDF n'a émis qu'un seul palier alors que 2 paliers ou 3 sur 70 mois aurait alléger les fins de mois.

(surtout qu'ils se basent sur un salaire annuel brut ! évidemment le net est bien moindre) parce que la vie augmente plus vite que le salaire (loyer edf transport impots etc). J'ai 3 enfants à charge (25 21 en recherche d'emploi et 15 ans). 2 enfants sont comptabilisés dans le plan.

J'espère y arriver et vous remercie de vos réponses. :confused:

je vais proposer d'effectuer mes règlements par virement en espérant obtenir l'accord de tous les créanciers.

Cordialement.

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bonsoir,

la BDF ne va vous proposer des palliers différents que si un élément nouveau dans votre situation personnelle risque de changer a une durée déterminée ( baisse des allocations, fin des allocations chomage, ect...)

si votre capacité de remboursement a été mal calculée, vous auriez pu contester le plan. surtout qu'il est etonnant que l'on ait oublié une enfant a charge ( l'enfant de 25 ans est a votre domicile ? sur votre déclaration d'impot ? ) avec un enfant en plus votre CR aurait été bien moindre.

logiquement si on vous propose un plan de 70 mois c'est que l'on doit considerer ( je n'ai pas le plan sous les yeux ) c'est qu'avec cette durée vous devez tout rembourser ( avec ou sans interet ) a 12 mois près ( 70 + 38 :108 mois de remboursement.

si vous avez des difficultés de remboursement, il vous restera tjs la possibilité de redéposer. la commission ne pourra dans tous les cas exceder la durée légale d'un plan ( 10 ans) qui risque certainement d'etre revue a la baisse ( projet de loi discuté ce mois ci )

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Bonsoir

Oui l'adulte de 25 ans est à domicile.

dans le premier plan il n'avait pas été compté (à l'époque c'est une assistance sociale qui m'a aidée dans la démarche du dossier). Pourquoi elle ne l'a pas ajouté : parce qu'il était en alternance et percevait un salaire apprenti.

A ce jour, les 2 adultes ne sont pas rattachés à mes impôts, ils déclarent de leur côté. Cà leur permet de percevoir la prime à l'emploi et moi de mon côté (je suis non imposable) mais il est spécifié que je verse deux pensions alimentaires pour adulte 3204 x2. Aujourd'hui , ils sont tous les 2 en recherche d'emploi et ne perçoivent rien, du fait qu'ils n'étaient qu'en apprenti/alternance. En ce qui me concerne je ne perçois aucunes allocations.

Je n'ai pas osé constester le plan, surtout que le délai de réflexion était proche et perdre les "droits" qui m'était accordées, je n'ai pas trouvé d'assistante sociale rapidement avant de me souvenir du précieux Net -Iris.

Le premier plan était à taux zéro. Le nouveau plan, tous les créanciers ont un taux de 5 %.

Bien cordialement.

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bonsoir,

si la BDF avait tenu compte de votre jeune fils de 25 ans, ils auraient tenu compte de ses revenus ce qui vous aurait été préjudiciable. certains jex considerent que compte tenu de la solidarité familiale, les enfants doivent aider leurs parents dans le cadre d'un plan.

le risque de contestation aurait été le rattachement de votre enfant est des lors l'augmentation éventuelle de votre CR. Le seul interet aurait été d'obtenir le tx d'interet légal pour les remboursements.

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bonjour,

je reçois de la part d'un créancier 4 assurances surendettement.

assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacitétemporaire totale de travail, le coût total mensuel est de 0.12 % du capital restant dû.

ces assurances sont elles obligatoires ? :mad:

Merci de votre réponse.

bien cordialement

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    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
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      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
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      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
    • Par laulau51
      Bonjour,
       
      Voici ma situation:
       
      J'ai crée une EURL dont je suis le gérant il y a un peu plus de six mois et à ce jour je ne peux plus faire face à mes dettes qui sont constituées pour l'essentiel d'un remboursement d'emprunt pour un véhicule de société qui a été acheté en même temps que la création de l'EURL. Dans le cadre de cet emprunt, je ne suis pas caution personnelle néanmoins le véhicule est gagé par la banque qui a accordé le crédit à ma société.
       
      Au regard de cette situation j'ai plusieurs interrogations:
       
      Lors d'une éventuelle liquidation judiciaire, la banque récupèrera le véhicule qu'elle a gagé pour rembourser une partie des dettes de ma société. Néanmoins cela ne remboursera pas intégralement la dette. La banque ou le liquidateur peut-il me demander de rembourser personnellement la partie de la dette restante si j'en ai les moyens?
       
      D'un point de vue personnel, y a t-il un risque que je sois fiché à la banque de france ou interdit bancaire de telle sorte que je serais bloqué pour réemprunter par la suite? Puis-je être interdit de gérance par la suite? Quelles peuvent être les éventuelles autres conséquences (huissier, saisie de biens personnels...)?
       
      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
      C'est le coeur bien lourd que je viens poster ici. Ma compagne (PACS) et moi avons décidé de nous séparer. Et même si c'est en de bons termes, c'est toujours difficile.
      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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