Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

contrat de bail locatif


Hhqpro

Messages recommandés

bonjour et bonne année !

 

je suis propriétaire et souhaite mettre mon bien immobilier en location meublée.

je cherche un contrat de bail locatif meublé conforme.

ceux trouvés sur internet et téléchargeables gratuitement ne comportent pas les textes de lois. sont-ils conformes malgré tout ou y a t'il une procédure officielle/légale ?

merci de votre réponse et encore meilleurs voeux !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour

 

vous avez bien raison de vous renseigner avant de proposer votre bien. il vaut mieux acheter des baux revus par des avocats que de downloader n'importe quoi trouvé sur internet.

allez dans une bonne librairie: ils ont des kits sérieux; mieux vaut débourser 30 ou 40 euros que d'avoir des regrets apres avoir signé un bail mal ficelé.

 

sinon la location meublée repond a la loi de janvier 2005 ainsi qu'au code de la construction et de l'habitation (nombreux sujets sur le thème du meublé, dasn ce forum).

 

voir aussi : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

 

est-il obligatoire si je mets en location mon appartement que la porte d'entrée soit avec une serrure 3 points vis à vis de l'assurance habitation de mon locataire ?

actuellement il s'agit d'une porte simple avec une serrure à clé simple et un verrou.

merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

 

est-il obligatoire si je mets en location mon appartement que la porte d'entrée soit avec une serrure 3 points vis à vis de l'assurance habitation de mon locataire ?

actuellement il s'agit d'une porte simple avec une serrure à clé simple et un verrou.

merci.

 

Non.

Vous avez l'obligation que la porte ferme correctement, rien de plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir,

 

sur vos conseils j'ai acheté dans une librairie des baux officiels en kit.

cependant, novice en la matière et ne maîtrisant pas du tout le fait d'être néo-bailleur d'un logement meublé, auriez vous des références à me conseiller en terme de bouquins svp ?

car dans cette même libraire bcp de livres se battent en duel et je ne sais pas vers lequel me tourner...

de même sur les librairies du net, bcp de choix mais peu d'avis...

merci de vos réponses !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Commencez par lire très attentivement les deux pages intérieures de ce bail.

Vous en apprendrez beaucoup.

 

Ensuite, apprenez ce reflexe: ne jamais répondre oui ou non, mais "je dois réfléchir et je vous répondrai demain."

Ensuite, vous vous documentez sur le point précis et ce forum a abordé un peu tous les sujets possibles.

 

(non, ils ne me donnent pas le quart d'un sou pour la promo :p).

 

Vous verrez vite que l'essentiel est dans l'expérience, le bon sens.

Toujours exiger ce qui vous est du.

Ou l'offrir en le faisant savoir.

Toujours tenir ses promesses, donc ne pas trop en faire.

 

D'autres passeront et qui vous conseilleront peut être d'excellentes publications.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

bonjour,

 

je me suis procurée en librairie des contrats en bonne et dûe forme de bail locatif pour location meublée ainsi qu'inventaire des lieux et acte de caution.

est-il possible, afin de ne pas devoir débourser à chaque fois que je change de locataire, d'en faire des photocopies tout en gardant l'original pour moi ou faut-il systématiquement faire remplir les contrats au locataire sur les feuilles officielles ?

je n'aimerais pas qu'on puisse me dire que les contrats ne sont pas valides parce que ce sont des photocopies même en ayant gardé l'original vierge...

je me permets de vous poser cette question car sur ces contrats originaux il est noté "reproduction interdite" mais étant de base propriétaire de ces contrats ai-je le droit de la faire ?

merci d'avance de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La dificulté que j'y vois, ce sont les formats, qui obligent à avoir les photocopies sur des feuillets séparés.

Les mentions manuscrites se trouvant sur la 1er et la 4eme.

 

J'aime assez le coté infalsifiable du modèle du commerce.

 

Et puis il ne faut rien exagérer non plus. Ce n'est pas la ruine.

Vous en verrez d'autres avec les travaux!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il faut faire attention toutefois que les lois changent regulièrement (ou encore certains articles sont modifiées) ce qui pourrait entrainer des clauses qui ne seraient plus d'actualité au moment de la signature du contrat.

 

cela donne un gage de "sérieux" si vous proposez un kit au locataire, kit revu et corrigé par des avocats ou juristes :)

 

le tout etant de se tenir au courant: il y a des publications mensuelles de qualité qui ne coutent pas cher en abonnement; croyez moi, ca vous protégera.

 

une petite recherche avec "bail meublé" (par exemple) vous permettra de lire les discussions ayant trait à ces mot-clés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci bien pour vos réponses, vous avez bien raison, je vais m'y conformer.

 

autre question me venant à l'esprit concernant les pièces justificatives pour monter un dossier.

puis-je demander à tout candidat pour une location meublée

- les 3 dernières fiches de salaire ainsi que l'avis d'imposition 2009 ?

- idem pour la personne se portant caution solidaire ?

- les photocopies d'une pièce d'identité, les coordonnées postales et mail du potentiel locataire ainsi que de la personne se portant caution ?

- et enfin à quel moment l'assurance habitation doit elle être fournie ?

voyez-vous d'autres éléments me manquant ?

merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je demande aussi la carte d'étudiant, pour les étudiants, le RIB ainsi que celui du cautionnaire.

Je donne le mien pour être payée par virement.

Et puis le numéro de téléphone, ainsi que du cautionnaire.

 

Certains communiquent par téléphone, d'autres par SMS, d'autres par mail...l'essentiel est de pouvoir communiquer dans toutes les circonstances.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il est étudiant mais commence à travailler à partir du 1er février.

il m'a apporté une lettre de son directeur de thèse.

question concernant l'indice de révision des loyers : quel est celui actuel car les derniers chiffres que je trouve sur logement.gouv datent de 2007 et ceux sur internet du 4è trimestre 2009 ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

tjs prendre le dernier publié directement par l'INSEE (IRL) :)

 

le site ne fonctionne pas actuellement (peut pas mettre le lien) mais demandez le via un moteur de recherche.

 

mais ce magnifique site de net-iris vous les donne aussi dès les parutions : ici ==> http://www.net-iris.fr/indices-taux/30-indice-de-reference-des-loyers.php

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...