Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

délai divorce / transcription état civil


Lasofe

Messages recommandés

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Tout dépend de plusieurs facteurs :

 

- si chacun a signé rapidement l'acte d'acquiescement au divorce ;

- le délai de récupération par l'avocat des actes d'acquiescement

- le délai d'envoi du jugement par le greffe

- le délai d'envoi de la demande de transcription par l'avocat avec le jugement de divorce et les acquiescements

- le délai de transcription du divorce sur les registres par les services de l'état civil de la commune du mariage.

 

Donc de 10 jours à 3 mois....

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour la réponse.

Me voilà avec un délai diminué d'un côté mais bien rallongé de l'autre ...

 

La signature de l'acquiescement peut-elle se faire le jour de l'audience ou bien y-a-t-il un délai de "réflexion" ?

 

La Sofe

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je le fais signer dès la sortie de la salle, après en avoir remis une copie à chaque époux avant l'audience, afin qu'ils puissent bien lire et s'imprégner de la portée du document, et après un petit speech individuel (sinon les gens ne sont pas attentifs) sur le caractère définitifs de la signature.

 

Donc, pas besoin de délai de réflexion, ce peut être fait dès que le juge prononce le divorce entre les époux.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 7 months later...

Juste pour clôturer ce sujet :

 

date de jugement le 04 mars

extrait d'acte de naissance avec mention marginal mis à jour le 25 mars.

 

Je précise que le mariage, ma commune de naissance et le tribunal se trouvent dans le même département !

 

Merci à vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...