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modification temps de travail: préavis


Dlhyac

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bonjour,

je travaille actuellement dans une collectivité territoriale en tant que fonctionnaire titulaire (cadre B)

me temps de travail est de 38H.

j'ai opté pour un 80% de droit de 3 ans pour élever mes enfants. Il est renouvellé par tacite reconduction tous les ans à sa date anniversaire (1 janvier).

Le conseil d'administration de la collectivité a fait voté en décembre une délibération pour passer les 80% de 38H (temps de base) à 35H.

J'ai reçu une lettre le 31/12/09 postée le 30/12/09 m'informant que mon temps partiel passait de 38H à 35H (temps de base pour le calcul du 80%), et ce dès le 1/1/2010. Mes congés sont donc réduits de 32,5 jours à 20 jours.

- y a t'il un préavis pour le changement du temps hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale ?

- est ce le cachet de la poste qui fait foi ?

- ai-je un recours ?

 

merci de votre aide

cordialement

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Invité Mashinotsu
bonjour,

je travaille actuellement dans une collectivité territoriale en tant que fonctionnaire titulaire (cadre B)

me temps de travail est de 38H.

j'ai opté pour un 80% de droit de 3 ans pour élever mes enfants. Il est renouvellé par tacite reconduction tous les ans à sa date anniversaire (1 janvier).

Le conseil d'administration de la collectivité a fait voté en décembre une délibération pour passer les 80% de 38H (temps de base) à 35H.

J'ai reçu une lettre le 31/12/09 postée le 30/12/09 m'informant que mon temps partiel passait de 38H à 35H (temps de base pour le calcul du 80%), et ce dès le 1/1/2010. Mes congés sont donc réduits de 32,5 jours à 20 jours.

- y a t'il un préavis pour le changement du temps hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale ?

- est ce le cachet de la poste qui fait foi ?

- ai-je un recours ?

 

merci de votre aide

cordialement

 

Les congés, vous êtes sûre ?

Cela me semble bizarre, même dans la fonction publique.

Par aileurs, comment 80% d'un temps plein peuvent-ils représenter 35 ou 38 heures.

Ou alors par mois ?

être plus précise ?Pouvez-vous $

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Bonsoir,

 

dans ma collectivité, trois choix de temps de travail sont possibles : 38 h-36h45 ou 35h.

Moi, j'ai opté pour 38 h et mon temps partiel était de 80 % de ce temps de travail soit 30h24 sur 4 jours (je ne travaille pas le mercredi) avec 26, 5 jours de congés annuels et 6,5 jours ARTT. A 38h à temps plein, on dispose de 32,5 jours de congés annuels et 8 jours ARTT.

Désormais les temps partiel sont d'office basés sur un régime de travail de 35 h. J'effectuerai donc 80% de 35 h avec plus que 20 jours de congés annuels (80 % de 25 jours à temps plein).

J'espère avoir été plus précise.

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Invité Mashinotsu
Bonsoir,

 

dans ma collectivité, trois choix de temps de travail sont possibles : 38 h-36h45 ou 35h.

Moi, j'ai opté pour 38 h et mon temps partiel était de 80 % de ce temps de travail soit 30h24 sur 4 jours (je ne travaille pas le mercredi) avec 26, 5 jours de congés annuels et 6,5 jours ARTT. A 38h à temps plein, on dispose de 32,5 jours de congés annuels et 8 jours ARTT.

Désormais les temps partiel sont d'office basés sur un régime de travail de 35 h. J'effectuerai donc 80% de 35 h avec plus que 20 jours de congés annuels (80 % de 25 jours à temps plein).

J'espère avoir été plus précise.

 

Je persiste à penser que vous devez avoir 5 semaines de congés annuels.

Pour les RTT, il n'en va évidemment pas de même.

Votre durée de travail est donc largement inférieure à 35 heures en moyenne, ce qui est logique.

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Effectivement, je ne bénéficierai plus que de 5 semaines de congés annuels à 35 h.

Ma question est en fait de savoir si mon régime de travail peut être modifié par la collectivité territoriale du jour au lendemain (j'ai su le 31 décembre que je passais obligatoirement à 35 h le 1er janvier, soit le lendemain...)

N'y a-t-il pas de préavis ? sachant en plus que pour revenir à temps plein avec le choix de revenir à 38 heures, il faut que je fasse ma demande écrite deux mois avant la date de reprise souhaitée, ce qui m'amène au mieux à reprendre une activité à 38 heures en mars 2009. Est-il légal que je n'ai pu anticiper ce retour ?

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Invité Mashinotsu
Effectivement, je ne bénéficierai plus que de 5 semaines de congés annuels à 35 h.

Ma question est en fait de savoir si mon régime de travail peut être modifié par la collectivité territoriale du jour au lendemain (j'ai su le 31 décembre que je passais obligatoirement à 35 h le 1er janvier, soit le lendemain...)

N'y a-t-il pas de préavis ? sachant en plus que pour revenir à temps plein avec le choix de revenir à 38 heures, il faut que je fasse ma demande écrite deux mois avant la date de reprise souhaitée, ce qui m'amène au mieux à reprendre une activité à 38 heures en mars 2009. Est-il légal que je n'ai pu anticiper ce retour ?

 

Non, pas 5 semaines à 35 heures.

5 semaine rémunérées à 80% du temps plein, comme cela devait être le cas jusqu'à présent.

Sauf si votre service paie se trompe.

Globalement, votre temps de travail n'est pas modifié, c'est sa répartition. Pouvoir de direction de l'employeur.

On ne peut pas dire que vopus passsez à 35 heures, vous gardez le même temps de travail.

S'agissant du délai, dans la mesure où c'est collectif, je ne sais pas.

Il y en a sans doute un à observer, mais sûrement pas très long.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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