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Forum juridique de Net-iris

Main courante - Accusations mensongères


Sakina

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Bonjour,

 

 

Existent-ils des recours juridiques à l'égard d'un individu qui aurait établi une fausse déclaration de main courante au commissariat de police, accusant ainsi autrui de faits auxquels il serait totalement étranger ?

 

Cela peut-il s'apparenter à de la diffamation au cas où la personne "accusée" à tord soit en mesure d'apporter la preuve du contraire ?

 

 

Merci.

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