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Forum juridique de Net-iris

peine pour agression avec arme et 6 jour d'ITT


Russianboy20

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Bonjour,

je me suis fait agressé avec un couteau (plaie) par l'ex de ma copine.

celà m' a conduit à une hospitalisation et un passage au bloc et 6 jours d'ITT.

je précise que cela c'est passé sur la voie publique, et que mon agresseur m'avait menacé au préalable ( preuve messages electroniques).

J'aimerais savoir ce que risque ce dernier SVP.

MERCI

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Bonsoir,

 

ci dessous la base légale:

 

Article 222-13 du code pénal

 

 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

.../...

 

 

10° Avec usage ou menace d'une arme

.../...

 

possibilité (vu les menaces préalables) d'y ajouter une deuxième circonstance aggravante, à savoir:

 

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

 

dès lors les peines se voient augmentées, l'article 222-13 finissant ainsi:

 

Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

 

 

Si vous voulez lire l'article en entier (14 circonstances aggravantes), il est là:

Détail d'un article de code

 

 

Il s'agit là de maximum théorique, bien évidemment ;)

 

cordialement

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