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Calcul CP


Compta Asso

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Bonjour :),

 

J'ai une interrogation concernant le calcul de l'indemnité de CP.

 

Dans une entreprise classique (hors BTP donc), lorsqu'un salarié pose des congés :

- on lui déduit normalement ses heures d'absences

- on lui verse une indemnité de CP.

 

Pour l'indemnité de CP, 2 règles sont possible :

- celle du 1/10ème

- le maintien du salaire.

 

Je sais qu'on doit retenir la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié.

 

Mais...c'est valable pour la période totale de congés non ?

 

Je prends un exemple concret :

monsieur B pose des jours de CP pour les fêtes. sa 5ème semaine, il a pris ses 4 en août.

la comptable de paye a repris son petit tableau, a fait le calcul du 1/10éme et du maintien du salaire, et a choisit, pour cette 5ème semaine, de retenir la méthode du 1/10ème qui se révèle plus avantageuse.

 

Pourtant, cet été, il a été indemnisé selon la règle du maintien du salaire.

 

Et quand je demande s'il y aura une régule en mai par exemple, on me répond que non, puisque le calcul a été fait à chaque période, et que donc le salarié a bien bénéficié de la méthode la plus avantageuse.

 

or, de mon point de vue, le salarié en question a surtout bénéficié de mode d'indemnisation différents selon ses périodes de congés prises.

 

ça me paraît pas logique du tout.

 

habituellement, on choisit en début de période de CP une méthode de calcul, et en mai, une fois les CP soldés, on fait effectivement le point sur la période, en prenant ce qui a été versé, puis l'autre méthode de calcul, et si toutefois on a pas retenu la méthode la plus avantageuse, et bien on paie un complément à ce moment là.

 

Non :confused:

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Effectivement, certaines entreprises font comme ça.

Le problème pour vous, c'est que vous ne trouverez pas de textes qui imposent une façon de faire, seulement que la méthode la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue...

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Effectivement, certaines entreprises font comme ça.

Le problème pour vous, c'est que vous ne trouverez pas de textes qui imposent une façon de faire, seulement que la méthode la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue...

ah ben oui c'est pour ça que je post ici...

parce que je ne trouve pas de texte sur la façon dont on devrait procéder, clairement. :p

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Quel est le montant de la différence entre les deux méthodes ?

entre ce que fait la comptable en question et ce que moi je ferai ?

aucune idée.

je peux juste assurer que, avec sa méthode à elle, le salarié est forcément gagnant. de combien difficile à dire, après c'est au cas par cas.

 

là où ça me gène, c'est que ça manque un peu de cohérence tout ça.

 

en refaisant le calcul à chaque fois que le salarié pose des congés...au final, la "valeur" de ses jours de congés n'est pas la même selon les périodes où il les pose.

Or, les CP, ce sont un certain nombre de jours, acquis pendant une période précise.

On leur attribue une valeur, qu'elle soit la plus avantageuse possible pour le salarié, soit, mais que leur valeur diffère selon la période de l'année où ces CP sont posés...ça me chagrine cette histoire. C'est pas logique il me semble.

Bon rien de dramatique en somme...

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Invité Mashinotsu

Le calcul doit se faire selon la formule la plus avantageuse globalement, pour les cinq semaines.

Une régukarisatuion annuelle est à opérer à mon avis.

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Le calcul doit se faire selon la formule la plus avantageuse globalement, pour les cinq semaines.

C'est là le problème, avez-vous une JP qui le précise car le code du travail est flou à ce niveau...

 

Par exemple, si on suit l'article de NI http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/17205/indemnite-de-conges-payes-regles-de-calcul.php

 

l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale que vous avez perçue au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai) l'indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période de congés (maintien de salaire) La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable au salarié Le gestionnaire de paie doit procéder à cette comparaison afin d'appliquer la méthode de calcul qui vous sera plus favorable.

 

Là, on parle bien d'une comparaison pour la période de congés, pas pour l'année entière...

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      Merci d'avance pour votre réponse
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