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Brig75

charges syndic impayées et frais facturés par le syndic

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Bonjour,

 

Ma belle mère, agée, propriétaire d'une boutique dans une copropriété, a laissé les choses traîner et a oublié de régler les charges pendant une année. Je viens de reprendre le dossier, et je m'aperçois que le syndic, en vertu de son contrat, sollicite des honoraires pour des prestations non effectuées. Par exemple une rédaction de commandement le 31 mars 2009 (jamais délivré) une prise d'hypothèque légale le 31 mars 2009 (vérification faite auprès de la conservation aucune inscription aujourd'hui), j'en passe et des meilleures.... Impossible d'obtenir de ce syndic la justification de ses frais. Je me demande s'il ne faut pas porter plainte... Les charges qui restaient dues sont d'un montant de 1300 euros... et les honoraires du syndic de 2800 euros...

Modifié par Modérateur 09

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Payez deja les charges en retard ...

et ensuite, décortiquez le dossier; c'est trop important !

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brig,

j'ai deplacé votre question sur un post séparé; en effet cela n'avait rien á voir avec le thème de reflexion initial :)

merci de continuer sur ce fil pour d'autres questions.

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Bonjour,

 

Ma belle mère, agée, propriétaire d'une boutique dans une copropriété, a laissé les choses traîner et a oublié de régler les charges pendant une année. Je viens de reprendre le dossier, et je m'aperçois que le syndic, en vertu de son contrat, sollicite des honoraires pour des prestations non effectuées. Par exemple une rédaction de commandement le 31 mars 2009 (jamais délivré) une prise d'hypothèque légale le 31 mars 2009 (vérification faite auprès de la conservation aucune inscription aujourd'hui), j'en passe et des meilleures.... Impossible d'obtenir de ce syndic la justification de ses frais. Je me demande s'il ne faut pas porter plainte... Les charges qui restaient dues sont d'un montant de 1300 euros... et les honoraires du syndic de 2800 euros...

 

Je vais essayer de vous dire ce que je ferais dans un tel cas :

- payer le retard de charges (après vérification à la loupe)

- prendre les constations avec preuves à l'appui : * justificatif au bureau des hypothèques

non dépot aux hypothèques =non rédaction de commandement du 31 mars 2009 ...

Rien à payer au syndic sans justificatif en bonne et due forme ..... (je pense qu'il n'ura pas plus loin ) essayez de vous renseigner sur son mandat de syndic savoir quand se termine ce mandat et ne rater pas la prochaine AG

 

Essayez de retrouver tous ce qui se rapporte aux AG les années ou votre belle maman n'a pas fait face au charges

 

Ne vous lancer pas dans une procédure pour si peu ...

 

en tout points cela n'en vaut pas la peine

 

cordialement

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selon la loi de 65, les frais qui sont facturables par le syndic à un copro qui ne paye pas, commencent à partir de la 1ere LRAR de mise en demeure.

 

il vous faut donc retracer tout ce qui a été deployé par le syndic pour récupérer les impayés.

 

mais payez le principal au plus vite !

 

:)

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selon la loi de 65, les frais qui sont facturables par le syndic à un copro qui ne paye pas, commencent à partir de la 1ere LRAR de mise en demeure.

 

il vous faut donc retracer tout ce qui a été deployé par le syndic pour récupérer les impayés.

 

mais payez le principal au plus vite !

 

:)

Pas vu la réponse de GOLFY sinon je n'avais plus rien a conseiller .... :D:D:D

Bonne année Golfy , reste pres de nous on a besoin de toi et tes conseils clcar

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Pas vu la réponse de GOLFY sinon je n'avais plus rien a conseiller .... :D:D:D

Bonne année Golfy , reste pres de nous on a besoin de toi et tes conseils clcar

 

bonne année aussi à toi Clcar :)

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Pas vu la réponse de GOLFY sinon je n'avais plus rien a conseiller .... :D:D:D

Bonne année Golfy , reste pres de nous on a besoin de toi et tes conseils clcar

 

Oui, hein? Golfy passe et l'on n'a plus rien à dire.

Tellement frustrant pour les bavardes impénitentes.;);)

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Oui, hein? Golfy passe et l'on n'a plus rien à dire.

Tellement frustrant pour les bavardes impénitentes.;);)

Sardineb les bavardes dont je suis :):) ont tellement besoin des conseils de Golfy que nous ne pouvons qu'être heureuses de l'avoir sur ce site.

De surplus, vrai de vrai , je n'avais pas vu sa réponse alors je m'en suis donnée a cœur joie

* deux ou + en conseils ne sont pas a dédaigner dans ces soucis de syndic

Qu'en penses tu

clcar

 

Bonne année a toutes et à tous et merci pour cette entente

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Sardineb les bavardes dont je suis :):) ont tellement besoin des conseils de Golfy que nous ne pouvons qu'être heureuses de l'avoir sur ce site.

De surplus, vrai de vrai , je n'avais pas vu sa réponse alors je m'en suis donnée a cœur joie

* deux ou + en conseils ne sont pas a dédaigner dans ces soucis de syndic

Qu'en penses tu

clcar

 

Bonne année a toutes et à tous et merci pour cette entente

 

 

Tout fait d'accord. Mais j'adore la taquiner, quitte à me ramasser un coup de griffe sur la nageoire!;)

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Merci pour vos réponses.

Bien entendu, les charges en retard ont été réglées. C'est la première chose qui a été faite.

 

Même les charges du 1er trimestre 2010 ont été réglées.

 

Par contre, j'ai envoyé un RAR au syndic pour lui demander les justificatifs de ses honoraires. Parallèlement, j'ai la situation hypothécaire à jour, et connaissant l'huissier de ce syndic il m'a confirmé qu'aucun commandement n'avait été délivré...

 

J'attends donc les justificatifs que pour le moment il se refuse à m'adresser.

 

Mieux encore, il m'a adressé un compte de copro soit disant à jour au 31 décembre 2009, dans lequel il facture deux fois, à la même date (31 mars 2009), les actes de procédure qui n'existent pas.

 

Mais je crois tout de même qu'il y a tentative d'escroquerie.

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Merci pour vos réponses.

Bien entendu, les charges en retard ont été réglées. C'est la première chose qui a été faite.

 

Même les charges du 1er trimestre 2010 ont été réglées.

 

Par contre, j'ai envoyé un RAR au syndic pour lui demander les justificatifs de ses honoraires. Parallèlement, j'ai la situation hypothécaire à jour, et connaissant l'huissier de ce syndic il m'a confirmé qu'aucun commandement n'avait été délivré...

 

J'attends donc les justificatifs que pour le moment il se refuse à m'adresser.

 

Mieux encore, il m'a adressé un compte de copro soit disant à jour au 31 décembre 2009, dans lequel il facture deux fois, à la même date (31 mars 2009), les actes de procédure qui n'existent pas.

 

Mais je crois tout de même qu'il y a tentative d'escroquerie.

 

Les charges sont payées .....faites vos recherches mettez les dans un coin ....et attendez qu'il se manifeste

 

Les syndics n'ont pas une bonne réputation (pas tous !! mais le pourcentage est fort)

et oubliez attendez ses attaques, même si escroquerie il y a ....vous n'auriez gain de cause en perdant votre chemise ...a loins d'avoir un avocat GRATUIT dans votre manche

 

Faites suivre l'état de cette affaire ...on avisera au jour le jour

 

Pas de soucis

clcar

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vous pourriez aussi vous rapprocher des membres du CS, pour voir avec eux. s'ils sont un peu attentifs á la gestion du syndic (role du CS), vous devriez pouvoir avoir gain de cause.

ne pas oublier de les mettre en copie quand vous reclamez auprès du syndic ;)

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