Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rapport entre une franchise de la restauration rapide et ses salariés en Martinique


Chanae

Messages recommandés

Bonjour et bonne année 2010 à tous !!

 

J'ai noté quelques éléments qui ont éveillés ma curiosité et souhaite obtenir vos lumières.

 

Une amie travaille dans un fast food (franchise) depuis 12 ans en Martinique. Elle y est entrée en tant qu'équipière et occupe aujpurd'hui un poste de manager.

 

Cependant, son salaire actuel est le smic (donc aucune augmentation depuis son entrée), son statut est "employé" et les heures supplémentaires ne sont que très rarement payées.

 

Elle a dernièrement été mutée dans un autre restaurant de de la chaîne. Lorsqu'elle a demandé à ce que les heures supplémentaires (effectuées dans le précédent restaurant) lui soient payées, on lui a répondu que comme elle a changé de restaurant, les heures supplémentaies effectuées étaient perdues !!! Elle peut prouver qu'elle a effectué ces heures grâce aux feuilles de pointage.

 

Elle ne sait pas si la franchise est régie par une convention ou des accords d'entreprise (j'ai appris que certaines conventions ne "fonctionnaient" pas en Martinique).

 

Voici donc mes questions :

 

- aucun avenant n'a été signé suite aux différents postes qu'elle a occupés au cours de son évolution : est-ce légal?

- faut-il signer un avenant afin de changer de statut (employé à cadre)?

- est-il normal qu'elle soit payée au smic alors qu'elle a évolué au sein de la hierarchie?

- est-il vrai (chose que je ne crois pas) que lorsque l'on change de restaurant, les heures supplémentaires effectuées dans le précédent sont perdues?

 

J'espère avoir été claire et vous remercie par avance pour vos réponses car j'ai du mal à trouver des informations là-dessus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour et bonne année 2010 à tous !!

 

J'ai noté quelques éléments qui ont éveillés ma curiosité et souhaite obtenir vos lumières.

 

Une amie travaille dans un fast food (franchise) depuis 12 ans en Martinique. Elle y est entrée en tant qu'équipière et occupe aujpurd'hui un poste de manager.

 

Cependant, son salaire actuel est le smic (donc aucune augmentation depuis son entrée), son statut est "employé" et les heures supplémentaires ne sont que très rarement payées.

 

Elle a dernièrement été mutée dans un autre restaurant de de la chaîne. Lorsqu'elle a demandé à ce que les heures supplémentaires (effectuées dans le précédent restaurant) lui soient payées, on lui a répondu que comme elle a changé de restaurant, les heures supplémentaies effectuées étaient perdues !!! Elle peut prouver qu'elle a effectué ces heures grâce aux feuilles de pointage.

 

Elle ne sait pas si la franchise est régie par une convention ou des accords d'entreprise (j'ai appris que certaines conventions ne "fonctionnaient" pas en Martinique).

 

Voici donc mes questions :

 

- aucun avenant n'a été signé suite aux différents postes qu'elle a occupés au cours de son évolution : est-ce légal?

- faut-il signer un avenant afin de changer de statut (employé à cadre)?

- est-il normal qu'elle soit payée au smic alors qu'elle a évolué au sein de la hierarchie?

- est-il vrai (chose que je ne crois pas) que lorsque l'on change de restaurant, les heures supplémentaires effectuées dans le précédent sont perdues?

 

J'espère avoir été claire et vous remercie par avance pour vos réponses car j'ai du mal à trouver des informations là-dessus.

qu y a t il de marqué sur sa feuille de paie ?? son statut ?? sa convention collective ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
qu y a t il de marqué sur sa feuille de paie ?? son statut ?? sa convention collective ??

 

Le nouvel établissement appartient-il à la même société ?

Car c'est à l'employeur pour lequel elle a fait des heures supp. qu'il faut en demander le paiement.

Par ailleurs, pourquoi accepte-t-elle d'être manager si elle n'a rien à y gagner ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

;)

Le nouvel établissement appartient-il à la même société ?

Car c'est à l'employeur pour lequel elle a fait des heures supp. qu'il faut en demander le paiement.

Par ailleurs, pourquoi accepte-t-elle d'être manager si elle n'a rien à y gagner ?

comme vous Gudule suis dans l attente de réponses

au fait "bonne année";)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

 

Je trouve aussi qu'il y a une certaine incohérence à tout cela. Pour répondre à vos questions, je me renseigne et vous tiens au courant.

 

En ce qui concerne le restaurant, il s'agit effectivement de la même chaîne.

 

Je reviens vers vous dès que possible.

 

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

 

 

En ce qui concerne le restaurant, il s'agit effectivement de la même chaîne.

 

 

 

Cela, on l'avait compris.

Mais la question est : est-ce la même entreprise ?".

Car vous nous avez parlé de franchise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il s'agit effectivement de la même entreprise.

 

Il apparaît les éléments suivants sur la fiche de paie :

- Niveau 3, échelon 2

- Poste : responsable opérationnel

- Convention : convention collective de la restauration rapide.

 

En consultant la convention, si j'ai bien compris, le contingent d'heures supplémentaires est de 130 et l'indemnité de salissure équivaut à 3.32% smic.

 

Lorsque que l'on regarde les fiches de paie, aucune heure supplémentaire n'est mentionnée. Y a t-il un délai pour réclamer le paiement ou bien la transformation en repos compensateur des heures supplémentaires?

De même, le montant de l'indemnité de salissure ne correspond pas à ce qui devrait être.

 

Au service RH, on lui a répondu (oralement), qu'elle avait "perdu" les heures supplémentaires effectuées dans le précédent restaurant (de la même entreprise) et que les avenants à son contrat n'étaient pas une obligation (évolution professionnelle et changement de restaurant).

 

Doit-elle donc faire une demande écrite afin de faire valoir ses droits en ce qui concerne les heures supplémentaires et l'indemnité de salissure?

Jusqu'à quand peut-elle remonter (car j'ai malheureusement constaté que cela dure depuis bien longtemps).

 

Quel recours a t-elle en ce qui concerne les avenants?

 

Je vous remercie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...