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Forum juridique de Net-iris

prime d'installation plus payée


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

le contrat de travail de 2001:

rémunération est composée de 2 éléments:

- un fixe de x francs

- une prime d'installation de 2000 fr

 

le 23/07/02 avenant:

.. je vous confirme les modifications qui intervienne a compter du 1er juillet 2002:

rémunération:

votre rémunération brute mensuelle est portée à x euros

puis formule de politesse

 

absolument rien sur la prime d'installation

 

le 1er septembre 2008

nous vous confirmons les termes de notre entretien de ce jour, votre nouvelle fonction sera celle de responsable technique et les conditions qui s'y attachent sont les suivantes:

- votre nouveau salaire brut est de x euros

 

nous vous souhaitons un reel succès dans ces nouvelles responsabilités

mais toujours rien sur la prime d'installation

 

les faits:

la prime n'est plus versée depuis l'avenant numéro 1 soit 6 ans et 5 mois, est il possible de la réclamer depuis si longtemps ( mon ami n'a jamais cessé en plus de son role de responsable de faire des installations, c'est d'ailleurs le plus gros de son activité)

si il est possible de la reclamer cela pose t il un problème qu'il y ait eu un changement de gerant en juillet 2008?

la somme en jeu est enorme!!! 18293.4 € ( car je crois que la prescription est de 5 ans)

 

dans les faits, je pense que l'employeur a voulu englober la prime dans le salaire mensuel mais cela n'a jamais été clairement établit, il n'y a jamais eu modification des termes du contrat initial (dans les 2 avenants signés); qui précise une rémunération mensuelle en 2 parties

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dans les faits, je pense que l'employeur a voulu englober la prime dans le salaire mensuel mais cela n'a jamais été clairement établit, il n'y a jamais eu modification des termes du contrat initial (dans les 2 avenants signés); qui précise une rémunération mensuelle en 2 parties

Au niveau financier, vous avez bien du voir si le salaire brut a été augmenté des 2000F de l'ancienne prime ?

Je suppose aussi que même si ce n'est pas écrit, cela a été discuté oralement ?

Il serait un peu déplacé alors d'attaquer l'employeur simplement parce qu'il n'a pas clairement écrit que la prime était intégrée au salaire. D'autant qu'il est bien préférable d'avoir un brut augmenté de 2000F que de toucher une prime de 2000F...

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Invité Azukiyo
Au niveau financier, vous avez bien du voir si le salaire brut a été augmenté des 2000F de l'ancienne prime ?

Je suppose aussi que même si ce n'est pas écrit, cela a été discuté oralement ?

Il serait un peu déplacé alors d'attaquer l'employeur simplement parce qu'il n'a pas clairement écrit que la prime était intégrée au salaire. D'autant qu'il est bien préférable d'avoir un brut augmenté de 2000F que de toucher une prime de 2000F...

 

1) en fait l'avenant numéro 1 prévoyait un passage au statut de cadre, il y a eu une augmentation de salaire supérieure a 2000 francs

2) c'était certainement une discussion orale, mais je vous rappelle que suite au fait que mon ami reclame une augmentation signée il y a un an , il est viré comme un mal propre et en plus l'employeur va certainement le faire avec motif faute grave ( cela signifie prud'hommes et frais d'avocats)

des discussions orales il y en a eu plein d'autres non respectées.

3) alors dans des circonstances normales ce serait certainement déplacé de réclamer mais actuellement ce n'est pas notre état d'ame- Lorsque l'on va en justice il n'y a que les ecrits qui sont valables pas ce que l'on peut supposer.

 

ma question Lag0; juridiquement et pas moralement est ce que les avenants ont été mal rédigés? et est ce que la prime est toujours d'actualité

 

je comprends très bien votre ressenti mais croyez bien qu'actuellement le notre est très différent.

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1) en fait l'avenant numéro 1 prévoyait un passage au statut de cadre, il y a eu une augmentaion de salaire

2) c'était certainement une discussion orale, mais je vous rappelle que suite au fait que mon ami reclame une augmentation signée il y a un an , il est viré comme un mal propre et en plus l'employeur va certainement le faire avec motif faute grave.

des discussions orales il y en a eu plein d'autres non respectées.

.

.

c est difficile en l etat de faire une synthèse

vs dites "c etait certainement " !!!!!!!!!

l avenant n° 1 prévoyait un passage statut cadre!!!!!

il serait interressant d en savoir plus

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Invité Azukiyo
c est difficile en l etat de faire une synthèse

vs dites "c etait certainement " !!!!!!!!!

l avenant n° 1 prévoyait un passage statut cadre!!!!!

il serait interressant d en savoir plus

 

que voulez vous savoir exactement ?

voici l'avenant 1:

je fais suite à notre entretion du 06 courant et c'est avec plaisir que je vous confirme les modifications qui interviennent a compter du 1er juillet 2002 concernant votre statut et votre remunération:

statut cadre: ce qui implique:

puis sont listés les 3 caisses de cadres et mutuelle

remunération:

votre rémunération brute mensuelle est portée a 2500 e

 

ensuite formule de politesse

 

 

j'attire votre attention sur le debut de l'avenant: surtout la phrase: je vous confirme les MODIFICATIONS

 

 

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statut cadre: ce qui implique:

puis sont listés les 3 caisses de cadres et mutuelle

 

remunération:

votre rémunération brute mensuelle est portée a 2500 e

 

 

 

2500 par rapport a combien avant ?? Patoupaco

cette prime d installation correspondait a quoi ?? a chaque installation ?? combien d installation par an? par mois ??

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Invité Azukiyo

contrat initial:

la remunération est composée de 2 éléments:

-un fixe de 2134e ( c'était 14000 francs)

-une prime d'installation de 2000 frs mensuel pour compenser la nécessaire flexibilité des horaires de travail en clientèle

 

précision la base était et est toujours de 169 h sans heures supplémentaires payees et que le trvail sur les chantier est toujours le meme, s'ajoute un role de responsabilité avec l'avenant 2

 

installation: c'est l'activité principale de mon ami, il ne travaille que sur les chantiers( installations electriques), le nombre varie de 1 par jour a 10/15 par mois suivant l'importance de l'installation( son activite principale est technicien installateur)

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contrat initial:

la remunération est composée de 2 éléments:

-un fixe de 1980 e ( c'était 13000 francs)

-une prime d'installation de 2000 frs mensuel pour compenser la nécessaire flexibilité des horaires de travail en clientèle

 

précision la base était et est toujours de 169 h sans heures supplémentaires payees et que le trvail sur les chantier est toujours le meme, s'ajoute un role de responsabilité avec l'avenant 2

 

installation: c'est l'activité principale de mon ami, il ne travaille que sur les chantiers( installations electriques), le nombre varie de 1 par jour a 10/15 par mois suivant l'importance de l'installation( son activite principale est technicien installateur)

si on récapitule il etait à 1980 € + 304 € (2000frs) mensuel de prime d installation puis il est passé à 2500 € en statut cadre mais plus de prime ??

c est bien cela ??

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Invité Azukiyo
si on récapitule il etait à 1980 € + 304 € (2000frs) mensuel de prime d installation puis il est passé à 2500 € en statut cadre mais plus de prime ??

c est bien cela ??

 

exactement ( nous sommes bien d'accord le bilan financier est le meme) d'ou ma question juridique, l'avenant 1 et 2 par la suite ont ils été correctement rédigés

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exactement ( nous sommes bien d'accord le bilan financier est le meme) d'ou ma question juridique, l'avenant 1 et 2 par la suite ont ils été correctement rédigés

correctement rédigé ?, sais pas

mais en conclusion on lui a intégré ses primes ds son salaire + 200 € par mois

ca c est un constat

sommes nous d accord ??

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Invité Azukiyo
correctement rédigé ?, sais pas

mais en conclusion on lui a intégré ses primes ds son salaire + 200 € par mois

ca c est un constat

sommes nous d accord ??

 

tout a fait d'accord le passage au statut cadre a été une promotion sociale et financière mais cela n'enlève en rien le fait q'un avenant ne fait que modifier un contrat et que ce qui n'est pas modifié reste acquis!

etant donné que cela va se terminer aux prud'hommes( a moins qu'il y ait une négociation) nous voudrions tout de meme reclamer cette somme avant pour arreter la prescription.

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correctement rédigé ?, sais pas

mais en conclusion on lui a intégré ses primes ds son salaire + 200 € par mois

ca c est un constat

sommes nous d accord ??

C'est aussi mon avis...

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Invité Azukiyo
C'est aussi mon avis...

 

 

il aurait meme gagné 1000 e de plus par mois !!!

ce que je cherche a clarifier c'est le fait que le contrat initial prévoit une rémunération en 2 parties . ce point n'a jamais été modifié.

 

 

un exemple dans l'autre sens; le contrat initial prévoit que mon ami pourra se faire rembourser ses notes de restaurants (aucune contrainte n'est précisé ).

lorsque gérantr a voulu que ces frais soient réduits il a adressé un courrier au personnes concernées indiquant la modification et précisant des contraintes financières ( moins de 12 euros par exemple)

 

le contrat initial prevoyait que le matériel prété devait etre rendu au moment du départ mais rien de précisé sur le matériel prété

le nouveau gérant 6 ans après a fait signer des documents précisant quel matériel avait été prété

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tout a fait d'accord le passage au statut cadre a été une promotion sociale et financière mais cela n'enlève en rien le fait q'un avenant ne fait que modifier un contrat et que ce qui n'est pas modifié reste acquis!

etant donné que cela va se terminer aux prud'hommes( a moins qu'il y ait une négociation) nous voudrions tout de meme reclamer cette somme avant pour arreter la prescription.

ils vont se targuer d avoir inclus la prime ds le salaire a tous les coups et le fait qu il n y ait jamais eu réclamation en 7 ans

pas gagné !!!!!!!!!

c est mon avis Patoupaco

quel va etre la "faute grave incriminée" si votre ami en a une idée ??

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il aurait meme gagné 1000 e de plus par mois !!!

ce que je cherche a clarifier c'est le fait que le contrat initial prévoit une rémunération en 2 parties . ce point n'a jamais été modifié.

 

je fais suite à notre entretion du 06 courant et c'est avec plaisir que je vous confirme les modifications qui interviennent a compter du 1er juillet 2002 concernant votre statut et votre remunération:

Que s'est-il dit lors de cet entretien au sujet de cette prime ?

 

---------- Message ajouté à 16h07 ---------- Précédent message à 16h05 ----------

 

Vous savez, toutes les modifications ne sont pas toujours inscrites...

Par exemple, si je prends mon contrat, le salaire qui y est inscrit est celui de mon embauche. En 25 ans, j'ai eu quelques augmentations. Je n'irais pas pour autant réclamer de repasser à mon salaire d'il y a 25 ans...

 

---------- Message ajouté à 16h09 ---------- Précédent message à 16h07 ----------

 

L'employeur n'aura pas de mal à prouver l'intégration de la prime dans le salaire, cela me parait évident...

De plus, comme le dit Conseil 13, la situation vous a paru normale pendant 7 ans...

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Invité Azukiyo
Que s'est-il dit lors de cet entretien au sujet de cette prime ?

 

---------- Message ajouté à 16h07 ---------- Précédent message à 16h05 ----------

 

 

rien du tout, c'est avec la première feuile de paye que mon ami a constaté que la prime avait été rajoutée au brut

je précise que l'employeur actuel n'est plus le meme donc il ne pourra pas dire qu'il avait voulu faire cela ou cela.

 

la faute!! ah!! aucune idée a vraie dire

 

l'avertissement reçu est peu précis( manquement a vos obligations et attitude d'obstruction)

les faits:

mon ami devait effectuer des installations sur dijon troyes etc.. de lundi a jeudi

 

lundi matin il part a... 6h30 et termine a 16h30 ( chantier prévu jusqu'a midi le lendemain mais fini avant avec signature du client) il prévient la secretaire au bureau, il lui dit j'ai fini avec 1/2 journée d'avance je rentre chez moi car j'ai mal a la main je vais aller chez mon medecin demain ( le chantier suivant était prevu le mardi a14h)

 

l'employeur lui dit:

- vous auriez du m'appeler et pas la secretaire( pourquoi? mystère)

- vous n'auriez pas du renter on vous croyait sur place ( soit disant la secretaire ne l'a pas prevenu) de toute manière pas de déplacement prévu dans le contrat, pas d'hotel reservé par l'employeur

 

 

l'arret de travail a été faxé a 11 heures le mardi matin, l'employeur s'offusque que mon ami ne soit pas aller à l'agence ( 40 kms AR) avant d'aller chez le medecin pour rendre le matériel prévu pour les chantiers a venir. mon ami ne savait meme pas qu'il allait etre de nouveau arrét( accident du travail toujours en cours donc aucun papier administratif a faire)

etc..

cet avertissement est ainsi fait..

 

---------- Message ajouté à 16h20 ---------- Précédent message à 16h19 ----------

 

Patoupaco

si vs pouvez clarifier cette question ??

 

rien!!! constat sur la feuille de paye suivante( certes mon ami n'était pas mécontant)

de plus le gérant n'est plus le meme

 

---------- Message ajouté à 16h25 ---------- Précédent message à 16h20 ----------

 

Que s'est-il dit lors de cet entretien au sujet de cette prime ?

 

---------- Message ajouté à 16h07 ---------- Précédent message à 16h05 ----------

 

Vous savez, toutes les modifications ne sont pas toujours inscrites...

Par exemple, si je prends mon contrat, le salaire qui y est inscrit est celui de mon embauche. En 25 ans, j'ai eu quelques augmentations. Je n'irais pas pour autant réclamer de repasser à mon salaire d'il y a 25 ans...

 

---------- Message ajouté à 16h09 ---------- Précédent message à 16h07 ----------

 

L'employeur n'aura pas de mal à prouver l'intégration de la prime dans le salaire, cela me parait évident...

De plus, comme le dit Conseil 13, la situation vous a paru normale pendant 7 ans...

 

certes mais mon ami pourra aussi prétendre que c'était une augmentation promotionnelle( la formule de politesse commence par , je suis tres heureux de cette progression etc..) et que pour ne pas perdre son emploi il a préféré ne rien dire par écrit pour la prime , la preuve en est que la seule fois ou il demande que son avenant soit respecté cela se termine par un licenciement

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rien du tout, c'est avec la première feuile de paye que mon ami a constaté que la prime avait été rajoutée au brut

je précise que l'employeur actuel n'est plus le meme donc il ne pourra pas dire qu'il avait voulu faire cela ou cela.

 

la faute!! ah!! aucune idée a vraie dire

 

l'avertissement reçu est peu précis( manquement a vos obligations et attitude d'obstruction)

les faits:

mon ami devait effectuer des installations sur dijon troyes etc.. de lundi a jeudi

 

lundi matin il part a... 6h30 et termine a 16h30 ( chantier prévu jusqu'a midi le lendemain mais fini avant avec signature du client) il prévient la secretaire au bureau, il lui dit j'ai fini avec 1/2 journée d'avance je rentre chez moi car j'ai mal a la main je vais aller chez mon medecin demain ( le chantier suivant était prevu le mardi a14h)

 

l'employeur lui dit:

- vous auriez du m'appeler et pas la secretaire( pourquoi? mystère)

- vous n'auriez pas du renter on vous croyait sur place ( soit disant la secretaire ne l'a pas prevenu) de toute manière pas de déplacement prévu dans le contrat, pas d'hotel reservé par l'employeur

 

 

l'arret de travail a été faxé a 11 heures le mardi matin, l'employeur s'offusque que mon ami ne soit pas aller à l'agence ( 40 kms AR) avant d'aller chez le medecin pour rendre le matériel prévu pour les chantiers a venir. mon ami ne savait meme pas qu'il allait etre de nouveau arrét( accident du travail toujours en cours donc aucun papier administratif a faire)

etc..

cet avertissement est ainsi fait..

 

 

---------- Message ajouté à 16h20 ---------- Précédent message à 16h19 ----------

 

 

 

rien!!! constat sur la feuille de paye suivante( certes mon ami n'était pas mécontant)

de plus le gérant n'est plus le meme

 

---------- Message ajouté à 16h25 ---------- Précédent message à 16h20 ----------

 

 

 

certes mais mon ami pourra aussi prétendre que c'était une augmentation normale et que pour ne pas perdre son emploi il a préféré ne rien dire par écrit pour la prime , la preuve en est que la seule fois ou il demande que son avenant soit respecté cela se termine par un licenciement

je me souviens d une discussion avec vs Patoupaco sur le sujet

en l etat je crois raisonnable d attendre la convocation, d aller a cet entretien accompagné, de prendre ts notes utiles

si vs pouvez ensuite prouver une certaine causalité entre ces demandes d avenant et le licenciement en démontrant que la faute etait fantaisiste, la vs pouvez esperer correctement

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Invité Azukiyo
je me souviens d une discussion avec vs Patoupaco sur le sujet

en l etat je crois raisonnable d attendre la convocation, d aller a cet entretien accompagné, de prendre ts notes utiles

si vs pouvez ensuite prouver une certaine causalité entre ces demandes d avenant et le licenciement en démontrant que la faute etait fantaisiste, la vs pouvez esperer correctement

 

tout a fait mais c'est un autre sujet ne croyez vous pas?

car si l'employeur sait qu'il y aura en plus une demande de près de 20000 e il saura que cela fera partie des négociations et /ou des revendications prud'hommales..je sais tres bien que l'employeur n'acceptera pas de verser 20000 e pour cette prime d'installation mais que decideront les prud'hommes si les avenants n'ont pas modifiés le versement de cette prime

 

---------- Message ajouté à 16h40 ---------- Précédent message à 16h38 ----------

 

je me souviens d une discussion avec vs Patoupaco sur le sujet

en l etat je crois raisonnable d attendre la convocation, d aller a cet entretien accompagné, de prendre ts notes utiles

 

 

oui mais cela peut etre dans plusieurs semaines voire mois en fonction de la durée de l'arrêt c'est pour cela que nous voulions reclamer cette somme dès maintenant

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tout a fait mais c'est un autre sujet ne croyez vous pas?

car si l'employeur sait qu'il y aura en plus une demande de près de 20000 e il saura que cela fera partie des négociations et /ou des revendications prud'hommales..je sais tres bien que l'employeur n'acceptera pas de verser 20000 e pour cette prime d'installation mais que decideront les prud'hommes si les avenants n'ont pas modifiés le versement de cette prime

sur une demande prud homale sur ce point tt seul = pas gagné pour ce que je vs ai écrit plus haut

sur cette demande intégrée ds un licenciement pour faute en mettant en excergue une certaine causalité peut etre

maintenant on peut tjrs faire une demande de régularisation de cette prime mais comme vs le dites cela ne changera pas grand chose je pense aussi

cela ne mettra, a mon avis, aucune pression positive

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Invité Azukiyo
sur une demande prud homale sur ce point tt seul = pas gagné pour ce que je vs ai écrit plus haut

sur cette demande intégrée ds un licenciement pour faute en mettant en excergue une certaine causalité peut etre

maintenant on peut tjrs faire une demande de régularisation de cette prime mais comme vs le dites cela ne changera pas grand chose je pense aussi

cela ne mettra, a mon avis, aucune pression positive

 

au mieux nous gagnons sur la prescription!

le nouveau gérant dès son entrée dans les lieux a fait comprendre a mon ami qu'il percevait plus que lui!! donc il veut s'en débarasser c'est évident

il faut maintenant positiver au maximum le coté financier

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au mieux nous gagnons sur la prescription!

le nouveau gérant dès son entrée dans les lieux a fait comprendre a mon ami qu'il percevait plus que lui!! donc il veut s'en débarasser c'est évident

il faut maintenant positiver au maximum le coté financier

tentez toujours

c est surtout l entretien et le motif que je guette;)

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Invité Azukiyo
tentez toujours

c est surtout l entretien et le motif que je guette;)

 

ah moi aussi!!

 

merci a tous et à vous 2 en particulier!!

suite au prochain épisode

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Invité Azukiyo
j ai oublié??

quand l entretien devrait il avoir lieu ??

 

 

je ne sais pas car la lettre d'avertissement se termine par:.. par ailleurs les graves manquements etc... nous obligent a vous informer qu'il vous sera dressé prochainement une convocation à un entretien préalable avant licenciement, donc nous vous ferons savoir legalement la date, les motifs et conditions afférentes.

 

etant en arrêt jusqu'a........ je pense que l'entretien ne pourra pas avoir lieu avant son retour

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