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Assigné au TGI par sa grand-mere.


Raphaël 84

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Bonjour,

 

Je viens à vous pour avoir vos princieux conseils afin de faire face à l'histoire de famille que je suis en train de vivre.

 

Bien que tout cela pourrait être compté dans un livre, je vais essayer d'etre le plus concis possible. Si vous avez besoin d'élements complémentaires n'hésitez pas à mes les demander.

 

En effet, ma grand-mère viens d'assigner ma mère, mon cousin et moi devant le TGI de Nimes.

 

En ce qui me concerne, elle me demande de lui rembourser des loyers que j'ai perçu sur les 5 dernieres années sur deux logements dont ma mamam est nu propriétaire et elle usufrutiere.

 

Ce qu'il important de savoir, c'est que ces logements sont des dépendances de la maison dans laquelle habite ma maman et qui n'était absolument pas louables quant j'ai commencé à les restaurer (beaucoup de travail fait moi meme et appel à quelques entreprises).

 

Ma grand-mère était même fiere que je les restaure car c'est un patrimoine famillial. Deplus, elle a toujours été au courant que cela était destiné a etre loué et que l'argent gagné permettait au début de continuer a les embellir.

 

Pendant plus de 10 ans elle ne m'a jamais rien demandé, jusqu'a aujourd'hui.

Pourquoi aujourd'hui alors?

Tout simplement car depuis environ un an et demi, elle est allé vivre chez sa deuxieme fille (soeur de ma mere) et qui on soupsonne trés fotement de la manipuler psycholiquement à des fins uniquement pécunieres.

 

Ma grand-mere a 88 ans et n'as maintenant pour seule activité de regarder sa télé dans son fauteauil confortable et de lire quelques livre. Elle a a des revenus d'environ 2500 € par mois (retraite de son mari décédé et loyers de logements qu'elle loue).

 

Par ailleurs, elle a une assurance vie sur laquelle, elle avait environ 60 000€, je dis elle avait car depuis qu'elle est chez sa fille, cette somme à du fondre comme neige au soleil...

 

Ma grand-mere ne m'a jamais rien réclamé et elle était meme heureuse que je restaure ces logements. Quant elle était encore dans sa grande maison, il n'y a encore 2 ans tout était clair, depuis qu'elle est chez sa fille, elle a changer completement de comportement et me réclame donc près de 80. 000 € de loyer sur 5 ans (somme hyper exagérée par rapport a ce que j'ai touché). Le plus extraordinaire c'est que le syle de vie de vie de ma grand mere ne justifie aucunement cette demande de somme d'argent car elle a des revenu mensuel trés correct et c'est pouqrtant la dessus que son avocat argumente sa demande.

 

Concernant ma maman, elle lui reclame 5 ans de loyer dans le logement qu'elle occupe depuis plus de 20 ans. Elle est nu-propriétaire de ce logement et ma grand-mere en est usufrutiere. Elle lui réclame la modique somme de 72.000€. Ma mere a toujours payé l'ensemble des impots sur ce logement (foncier et habitation ) et a fait realiser de nombreux travaux onereux pour l'ameliorer.

 

Concernant, mon cousin, elle lui réclame la somme de 20 000€ car un jour, il n'a pas bien acceuilli des locataires qui devait louer une maison qui appartient à ma grand-mère. En fait, il les empéchait de rentrer pendant 20 minutes le jour de leur arrivée en bloquant avec sa voiture le portail d'entrée car les clef du portail avait été changé sans qu'l soit au courant par la fameuse fille de ma grand mere sans l'avertir. Or, il garre depuis des années dans la cour de cette maison son véhicule. Et les locataires seraient partie trois mois après a cause de cela. D'ou un manque a gagner à cause de cela sur les loyers de cette maison.

 

Voila rapidement la situtation. Quelle stratégie de défense me conseillez vous d'adopter pour que l'on se défende ma maman, mon cousin et moi?

 

Connassez vous un trés bon avocat spécialé au TGI du barreau de Nimes que l'on pourrait charger de nous défendre pour démontrer cette injustice.

 

Merci d'avoir pris le temps de lire mon histoire et d'avance, merci pour votre aide

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Bonjour,

 

Je viens à vous pour avoir vos princieux conseils afin de faire face à l'histoire de famille que je suis en train de vivre.

 

Bien que tout cela pourrait être compté dans un livre, je vais essayer d'etre le plus concis possible. Si vous avez besoin d'élements complémentaires n'hésitez pas à mes les demander.

 

En effet, ma grand-mère viens d'assigner ma mère, mon cousin et moi devant le TGI de Nimes.

 

En ce qui me concerne, elle me demande de lui rembourser des loyers que j'ai perçu sur les 5 dernieres années sur deux logements dont ma mamam est nu propriétaire et elle usufrutiere.

 

Ce qu'il important de savoir, c'est que ces logements sont des dépendances de la maison dans laquelle habite ma maman et qui n'était absolument pas louables quant j'ai commencé à les restaurer (beaucoup de travail fait moi meme et appel à quelques entreprises).

 

Ma grand-mère était même fiere que je les restaure car c'est un patrimoine famillial. Deplus, elle a toujours été au courant que cela était destiné a etre loué et que l'argent gagné permettait au début de continuer a les embellir.

 

Pendant plus de 10 ans elle ne m'a jamais rien demandé, jusqu'a aujourd'hui.

Pourquoi aujourd'hui alors?

Tout simplement car depuis environ un an et demi, elle est allé vivre chez sa deuxieme fille (soeur de ma mere) et qui on soupsonne trés fotement de la manipuler psycholiquement à des fins uniquement pécunieres.

 

Ma grand-mere a 88 ans et n'as maintenant pour seule activité de regarder sa télé dans son fauteauil confortable et de lire quelques livre. Elle a a des revenus d'environ 2500 € par mois (retraite de son mari décédé et loyers de logements qu'elle loue).

 

Par ailleurs, elle a une assurance vie sur laquelle, elle avait environ 60 000€, je dis elle avait car depuis qu'elle est chez sa fille, cette somme à du fondre comme neige au soleil...

 

Ma grand-mere ne m'a jamais rien réclamé et elle était meme heureuse que je restaure ces logements. Quant elle était encore dans sa grande maison, il n'y a encore 2 ans tout était clair, depuis qu'elle est chez sa fille, elle a changer completement de comportement et me réclame donc près de 80. 000 € de loyer sur 5 ans (somme hyper exagérée par rapport a ce que j'ai touché). Le plus extraordinaire c'est que le syle de vie de vie de ma grand mere ne justifie aucunement cette demande de somme d'argent car elle a des revenu mensuel trés correct et c'est pouqrtant la dessus que son avocat argumente sa demande.

 

Concernant ma maman, elle lui reclame 5 ans de loyer dans le logement qu'elle occupe depuis plus de 20 ans. Elle est nu-propriétaire de ce logement et ma grand-mere en est usufrutiere. Elle lui réclame la modique somme de 72.000€. Ma mere a toujours payé l'ensemble des impots sur ce logement (foncier et habitation ) et a fait realiser de nombreux travaux onereux pour l'ameliorer.

 

Concernant, mon cousin, elle lui réclame la somme de 20 000€ car un jour, il n'a pas bien acceuilli des locataires qui devait louer une maison qui appartient à ma grand-mère. En fait, il les empéchait de rentrer pendant 20 minutes le jour de leur arrivée en bloquant avec sa voiture le portail d'entrée car les clef du portail avait été changé sans qu'l soit au courant par la fameuse fille de ma grand mere sans l'avertir. Or, il garre depuis des années dans la cour de cette maison son véhicule. Et les locataires seraient partie trois mois après a cause de cela. D'ou un manque a gagner à cause de cela sur les loyers de cette maison.

 

Voila rapidement la situtation. Quelle stratégie de défense me conseillez vous d'adopter pour que l'on se défende ma maman, mon cousin et moi?

 

Connassez vous un trés bon avocat spécialé au TGI du barreau de Nimes que l'on pourrait charger de nous défendre pour démontrer cette injustice.

 

Merci d'avoir pris le temps de lire mon histoire et d'avance, merci pour votre aide

 

 

Les nouvelles sont plutôt mauvaises.

 

Ce que possède votre grand mère, ses besoins, ses revenus n'entrent pas en ligne de compte.

Les votre non plus.

N l'éventuelle influence de votre tante.

 

Reste que votre maman, en tant que nu propriétaire de la maison qu'elle habite, n'a aucun droit sur cette maison autre que celui d'en prendre possession au décès de votre grand mère.

Jusque là, la jouissance ou le fruit de cette mason (loyers) reviennent à votre grand mère.

Seuls peuvent être discutés le montant du loyer et d'éventuelles améliorations qui auraient pu être apportées par votre mère - sur facture.

Egalement peuvent être déduits les impots fonciers réglés par votre mère.

 

Pour ce qui vous concerne, vous aurez besoin d'un dossier très solide pour minimiser votre dette: photographies avant/après, factures de matériaux etc...vous serez conduit à compter votre main d'oeuvre pour rien, ou quasi.

Qui déclarait les revenus de cette location?

 

L'hstoire de votre cousn parait plus relever de la fantaisie et je dirais qu'il n'a pas grand chose à craindre.

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En ce qui concerne la déclaration, l'argent des loyers etaient placés sur un compte commun entre ma grand-mère et moi.

Il était déclaré aux impots sur les revenus par ma Grand-mere car c'est la loi.

Je voulais les déclarer mes les impots n'ont pas voulu.

Moi en conséquence, je lui donnai la totalité de la somme qu'elle payait en plus aux impots pour ce surplus de revenus.

Ce qui est quand meme surprenant, c'est que ma grand-mere a toujours était au courant de cette situtaion et la toujours trouvé normale. Et Maintenant, elle demande 5 ans de loyers sans jamais avoir ne serais ce demander un centime durant temps d'année. Je suis convaincu qu'il y quand meme bien une solution pour démontrer l'abbérance d'une telle situtation. Peut etre faut il demander le placement de ma grand-mere sous tutelle pour éviter qu'elle soit dépouillee de tout son argent par sa fille.

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L'existence de ce compte, surtout s'l est à vos deux noms serait une preuve de la volonté de votre grand mère. Son étude pourrait démontrer que vous avez agi dans son intérêt.

 

Ce que je vous donnais n'était pas un avis personnel.

Smplement une lecture dépassionnée pour vous permettre de vous y retrouver dans ce qui est important et qui ne l'est pas.

 

Dans ce que vous pouvez espérer et ce qui sera à votre désavantage.

 

C'est le problème des accords verbaux où un jour, l'une des parties changent d'avis. Où un tiers, qui lui aussi aura des droits sur la succession décide de porter un oel, pas forcément benveillant.

 

La tutelle ne se décide pas comme ça, parce que bonne maman change d'avis et d'alliés parmi ses enfants.

 

D'autre part, ce n'est pas une bénédiction et l'envol de tous les problèmes.

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N'ayant jamais été mis en assignation avant, je ne sais pas comment puis-je trouver un bon avocat qui pourra bien nous défendre dans cette affaire qui semble etre difficile?

Est ce que quelqu'un connaitrait un trés bon avocat inscrit au bareau de Nimes ayant l'habitute d'etre chargé de ce type de dossier.

 

Merci par avance

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Non pas spécialement.

A votre connaissance, existe t'il une association qui pourrait me conseiller dans cette affaire et m'aider a trouver un bon avocat?

 

Dans une ville inconnue où j'aurais une affaire, j'irais faire copine avec la greffière. Ce sont des mines de savoir.

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Je confirme les dire de Sardineb.

 

L'existence d'un compte commun, le fait que votre grand mère déclarait ces revenus aux impôts sont autant d'éléments qui font que ce n'est pas sur le montant des loyers que votre tante peut attaquer, puisque votre grand lère en a disposé (sur un compte joint et par déclaration aux impôts).

 

Ce qui peut être en cause, ce sont les montants que vous avez utilisez pour vos besoins propres, mais que vous pouvez aussi déclarer être votre rémunération pour ce travail. Certe, vous auriez du prendre une inscription aux impôts ou à l'ursaff à titre de tacheron (tacheron maçon), mais c'est un autre domaine.

 

Et pour votre cousin, il faut espérer que ce n'est pas avec l'argent de votre gransd mère que votre tante va intenter une action. Dans ce cas, vous pourrier aussi aller voir le juge des tutelle. Ce que cherche à faire votre tante, c'est augmenter ses droits dans l'héritage à vos dépends. Mais cela doit se faire sur son argent, pas sur celui de votre grand mère.

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C'est du droit civil, pas du droit de la famille.

 

Ensuite, je ferai un signalement au juge des tutelles, indiquant que vous vous inquiétez pour la santé et les finances de votre GM puisque les 60000 € semblent avoir disparus, et que depuis que vous l'avez vue, ses capacités ont beaucoup diminuées, au point que vous vous interrogez sur l'opportunité d'une curatelle. Ne dites rien du procès en cours.

 

Cleyo

 

---------- Message ajouté à 22h58 ---------- Précédent message à 22h50 ----------

 

Pas lu en entier votre message Maria-C. On se rejoint.

 

Je ne serai pas aussi pessimiste que Sardineb. L'existence de ce compte joint prouve que votre GM et vous aviez un accord non écrit.

 

Tout dépend ensuite de ce que l'argent est devenu.

 

Dans le pire des cas, vous pouvez faire valoir la plus-value réalisée grâce à votre travail, et minorer le montant réclamé des loyers à la proportion de ce que aurait rapporté l'appartement sans les travaux. Une expertise pourra être nécessaire. Votre GM ne peut en effet tout récupérer, car alors ce serait de l'enrichissement sans cause.

 

Saisissez, en plus du juge des tutelles, à qui vous indiquerez que la GM a en principe 2500 euros de revenus par mois et qu'ils disparaissent, le Procureur de la République, indiquant que vous suspectez un détournement avec abus de faiblesse.

 

Cleyo

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Cleyo: la grand-mère n'est pas sous tutelle. notre ami fait juste allusion à la tutelle quand il dit:

 

Peut etre faut il demander le placement de ma grand-mere sous tutelle pour éviter qu'elle soit dépouillee de tout son argent par sa fille.
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Si je comprends bien, dans un premier temps il faut que je me rapproche de la greffiere du Tribunal de Nimes pour connaitre un bon avocat et que je le charge de nous défendre dans cette affaire.

 

Sardineb vous me conseillez plutot un avocat spécialisé dans le droit de la famille et Cleyo vous m'indquer plutot un avocat spécialisé dans le droit civil.

Que faire?

 

Ensuite, il faut que j'ecrive au juge des tutelles en lui indiquant, d'une part que je me fait des soucis pour la santé et les ressources de ma grand-mère et que d'autre part, ces économies et ses revenus diaparaissant je suspecte un abus de faiblesse.

 

Si effectivement, comme me l'indique Cleyo, le juge regarde les montants qu'auraient rapporté les loyers de ces 2 appartement avant travaux, ma grand-mere n'aura droit à rien car ils étaient inlouables.

 

J'ai également bien compris que le compte-commun entre ma grand-mere et moi à une grande importance car il prouve que je n'ai, au grand jamais, caché quoi que ce soit à ma grand-mere.

 

De plus, sur l'argent gagné grâce aux loyers, une premeire partie servait à les améliorer, une deuxieme à les entretenir et une derniere que je gardais. (je dirais qu'au début je ne gardais rien et que depuis 2 ans, je dois garder eniron 50%, soit 500€ par mois)

 

Enfin, ma tante ne nous met pas directement au TGI. C'est ma grand-mere qui le fait et nous reclame environ 170 000€. (manipulé par ma tante)

 

 

Résumé: Ma grand mere va dépenser beaucoup d'argent, en frais d'avocat. Ma mere, mon cousin et moi aussi

Et tout cela pour que ma tante en gagne un max si on perd le procès.

Car il faut être lucide c'est pas ma grand-mere à 88 ans qui est invalide à 80% qui a besoin de 170 000€ vu les revenus mensuels qu'elle perçoit.

 

C'est quand meme fort, je passe des week-ends, des semaines entiere de congès durant des années pour restaurer un patrimoine familial qui tombe à l'abandon, je le loue pour continuer à l'entretenir et à l'améliorer, et toute cela pour donner le fruit de mon travail à ma tante qui vit en grande partie aux crochets de ma grand mere et de la société.

Cela serait quand meme d'une formidable injstice.

 

Je vous ajoute, deux informations importantes.

 

La premiere c'est que mon cousin, qui lui aussi est assigné au TGI, a son papa qui est décédé en 2000.

Or son pere était également nu propriétaire d'une maison dont ma grand mere est usufrutiere. Il a habité dans cette maison jusqu'à sa mort. Suite à son décés, ma grand mere au lieu de proposer logiquement l'occupation de cette maison aux enfants de son fils décédé la mis en location. A ce moment là, 2 d'entre eux était sans revenu et souhaitez y habiter.

 

Le plus fort c'est qu'elle la mis en location à la fille de ma notre fameuse tante pour un montant de 500€ mensuel. (500€ une maison avec grand jardin alors qu'elle réclame 1200€ par mois à ma mere pour un appartement...;-).

Or elle declarait que dans cette villa c'était le concubain de la fameuse tante qui y vivait pour qu'il touche la CAF. Bien evidemment, il la peçu cet aide au logement sans jamais y avoir habité.

Cela n'a pas un interet direct dans mon assignation mais prouve bien la perversité et la malhonneté de ma tante et de ma grand-mere sous influence.

Cela peut il avoir du poids à votre avis dans le carde de notre défense.

 

Deuxiemement, La fameuse tante n'est pas à son coup d'essais concernant l'abus de faiblesse.

Il y a quelques années, elle a hebergé une riche dame en fin de vie et a dépensé son argent et vendu ses biens à son profit personnel.

Les héritiers (des cousins) vivant au états unis, ont été trés en colere quand ils ont constaté cette situation mais n'ont pas souhaité porter cette affaire devant les tribunaux, l'argent étant déjà dilapidé.

Cependant, ils étaient trés remontés et je pense qu'ils pourraient témoigner sur cette histoire que ma tante est en train de reproduire aujourd'hui sur ma grand-mere.

Pensez-vous que cela peut etre un argument interessant à porter dans le cadre de cette affaire?

 

Merci d'avance à nouveau pour vos précieux conseils :)

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Pour y voir plus clair il faut établir dejà une première chose qui est :

-> qui a quoi et par quelle origine ?

 

Il essemble que votre grand père soit décédé. Mais les enfants ont-il reçus leur nue propriété :

-> au moment de ce décès, et dans ce cas, les enfants soint en indivision sur la nue propriété

-> par une donation partage, auquel cas cette donation partae précise qui a la nue propriété de quoi.

 

En effet, la part de chacun s'établit par égalité au moment du partage, peut importe ce qui s'est passé avant ou se passe après. Donc, si vous êtes en infivision sur la nue propriété, votre travail profitte à tous. Si le partage de la nue propriété a été fait, vos travaux enrichissent uniquement le propriétéaire de la nue propriété que ce soit votre mère ou un autre enfant. Mais alors, cet avatane ne sera pas a rapporter à la succession, car le aprtage est déjà fait.

 

Deuxième chose, votre grand mère bénéficie de l'usufruit. De ce fait, c'est elle qui décide ce qu'elle fait aujourd'hui de son usufruit, mais, à son décès, chaque héritier réservataire doit avoir bénéficier des mêmes avantages. C'est pour cela que ce n'est pas avec l'argent de votre grand mère que cela doit être jugé, mais au final, au décès, il faudra en tenir compte.

 

A priori, votre mère et votre oncle ont bénéficié de l'avantage d'un logement, tandis qu'à ce moment là, votre tante était ailleurs. Ils ont donc reçu un avantage que n'a pas eu votre tante. Ce qu'elle faisait à ce moment là n'entrerait en compte que dans le cadre d'un droti moral, ce n'est pas ce qui est en cause. Je souligne cela pour montrer que votre défénese ne doit en aucun cas être axée sur ce fait.

 

Je n'ai pas compris non plus si actuellement votre tante vit dans un logement appartenant ou non à votre grand-mère.

 

Au sujet du loyer demandé à votre mère et du loyer dont bénéficie votre nièce, il pourra y avoir alignement, quand cela sera à juger, donc pas maintenant.

 

Il y aura encore à cemoment là deux élémnets à apprécier, qui sont

-> votre travail et sa rémunération

-> ke fait que votre tante vive avec votre mère et pourra donc arguer d'avoir exercer envers elle en nature son obligation alimentaire.

 

Bref il vous faut trier cela.

 

Quel avocat prendre ?

Il est clair que votre tante vous assigne dans une procédure au civil, mais qui concerne aussi quelque part, les successions. En général, les avocats spécialisés dans le droit familial sont également compétent en matière de succession. D'un autre côté, si vous penser aussi devoir attaquer éventuellement votre tante pour abus de faiblesse, dans ce cadre aussi, un avocat en droit des familles ne sera pas inutiL

 

Mais il faut faire le tri entre les procédures et les moyens à mettre en oeuvre et être au plus clair dans tout cela.

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Raphaël, droit civil. Ce n'est pas parce que cela concerne votre GM que c'est du droit de la famille, qui concerne les divorces, les séparations, les droits de garde d'enfant et les pensions alimentaires.

 

Aucun rapport avec votre problème.

 

Ensuite, on ne peut pas dire que votre GM ne gagnera rien car les biens étaient inlouables. Mais elle ne pourra prétendre à 100 % des loyers, car ce serait de l'enrichissement sans cause.

 

Cleyo

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      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
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      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
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