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Forum juridique de Net-iris

Réunion importante pendant arrêt de travail


Chichi35

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Bonjour,

 

Je suis en arrêt de travail pour des problèmes de dos, et plus précisément pour pouvoir suivre une rééducation fonctionnelle en clinique. Je n'ai pas de soins tous les jours mais le médecin m'a bien spécifié qu'il était inconcevable que je travaille en même temps que cette rééducation.

 

Il se trouve que je suis enseignante (encore des enseignants en arrêt, me direz-vous) et que durant ma période d'arrêt, une réunion pour un élève en difficulté a été fixée (elle avait d'ailleurs été fixée avant que je sois en arrêt de travail et ne peut être reculée puisque les dossiers d'inscription en école spécialisée en peuvent être faits après février). Durant cette réunion, je suis sensée exposer les difficultés de l'élève, ses réussites, son comportement. Certes, il serait possible que je le fasse par écrit mais ce serait pour moi l'occasion de rencontrer les divers intervenants qui suivent cet enfant en dehors de l'école, pour mieux orienter ma pédagogie. Et une telle réunion ne pourra être reprogrammée en cours d'année.

 

Ma question est donc la suivante : Existe-t-il des règlementations qui prévoient de retourner exceptionnellement sur son lieu de travail durant un arrêt? Qu'est- ce que je risque si j'ai un contrôle de la CPAM et que je ne suis pas présente à mon domicile.

 

Merci par avance pour votre réponse

Claire

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Bonjour,

 

Je suis en arrêt de travail pour des problèmes de dos, et plus précisément pour pouvoir suivre une rééducation fonctionnelle en clinique. Je n'ai pas de soins tous les jours mais le médecin m'a bien spécifié qu'il était inconcevable que je travaille en même temps que cette rééducation.

 

Il se trouve que je suis enseignante (encore des enseignants en arrêt, me direz-vous) et que durant ma période d'arrêt, une réunion pour un élève en difficulté a été fixée (elle avait d'ailleurs été fixée avant que je sois en arrêt de travail et ne peut être reculée puisque les dossiers d'inscription en école spécialisée en peuvent être faits après février). Durant cette réunion, je suis sensée exposer les difficultés de l'élève, ses réussites, son comportement. Certes, il serait possible que je le fasse par écrit mais ce serait pour moi l'occasion de rencontrer les divers intervenants qui suivent cet enfant en dehors de l'école, pour mieux orienter ma pédagogie. Et une telle réunion ne pourra être reprogrammée en cours d'année.

 

Ma question est donc la suivante : Existe-t-il des règlementations qui prévoient de retourner exceptionnellement sur son lieu de travail durant un arrêt? Qu'est- ce que je risque si j'ai un contrôle de la CPAM et que je ne suis pas présente à mon domicile.

 

Merci par avance pour votre réponse

Claire

l idée est louable mais qu en est il de votre arret de travail?? etes vs autorisée ou y a t il des horaires de sortie ??

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Merci pour votre réponse.

 

Le problème est justement que je suis en sortie libre... Mais il y a toujours les restrictions d'horaire à respecter (9h à 11h le matin ; 14h à 16h l'après midi) et ma réunion est à 15h30.

 

Claire

alors ne faites pas

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Bonjour,

 

Je partage l'avis de Conseil13, aller à cette réunion reviendrait à contredire l'avis médical.

Pas super pour votre médecin qui a préescrit l'arrêt.

 

PS : avis aux experts, dans un tel cas, et après consultation de l'état du malade, le médecin peut-il autoriser une reprise excpetionnelle le temps de la réunion ?

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Bonjour,

 

Je partage l'avis de Conseil13, aller à cette réunion reviendrait à contredire l'avis médical.

Pas super pour votre médecin qui a préescrit l'arrêt.

 

PS : avis aux experts, dans un tel cas, et après consultation de l'état du malade, le médecin peut-il autoriser une reprise excpetionnelle le temps de la réunion ?

honnetement je ne sais pas

intuitivement je dirai non

on est sois en arret ou pas

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Le problème est justement que je suis en sortie libre... Mais il y a toujours les restrictions d'horaire à respecter (9h à 11h le matin ; 14h à 16h l'après midi) et ma réunion est à 15h30.

 

Claire

 

donc faire reporter la réunion a 14h15 et le tour est joué:D

Il n'y a pas possibilité de télé-conférence ?

par web-came et logiciel de communication, et le tour est joué:D

 

attention que votre conscience professionnelle ne vous fasse pas perdre votre place.......

je partage l' avis de conseil13 :

perso je ne sortirai pas de chez moi

ne vs mettez pas hors la loi

 

cordialement charmeail ;)

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Merci à tous pour vos réponses.

 

Malheureusement, la réunion ne peut être déplacée (contraintes administratives) et je crains que la visio conférence ne soit possible (après, je vais quand même me renseigner).

 

J'avais ouvert ce post afin de savoir si, dans la loi, il n'existait pas des textes "d'exceptions" pour ce genre de cas.

 

Du coup, je ne vais pas prendre de risque et recourir à l'écrit.

 

En tout cas, encore merci de m'avoir répondu.

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Merci à tous pour vos réponses.

 

Malheureusement, la réunion ne peut être déplacée (contraintes administratives) et je crains que la visio conférence ne soit possible (après, je vais quand même me renseigner).

 

J'avais ouvert ce post afin de savoir si, dans la loi, il n'existait pas des textes "d'exceptions" pour ce genre de cas.

 

Du coup, je ne vais pas prendre de risque et recourir à l'écrit.

 

En tout cas, encore merci de m'avoir répondu.

prudence est mère de toutes les vertues

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Après recherches, seule la reprise anticipée est possible après avis médical.

 

Finalement c'est bien logique tout ça : soit on est apte, soit on ne l'est pas :)

 

Certes.... Après, je pense qu'il y a une différence entre gérer une classe toute la journée et assister à une réunion une heure durant.

Merci Kroko d'avoir cherché les réponses à mes questions.

 

Claire

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Je ne peux que louer votre bonne volonté vu l'importance de cette réunion pour vos élèves.

 

Je donnais juste mon avis sur la loi concernant l'arrêt maladie qui ne statue pas au cas par cas.

 

Bon rétablissement :)

oui mais entre bonne volonté et non respect d un arret de travail!!!!!!!!!

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Invité Mashinotsu
oui mais entre bonne volonté et non respect d un arret de travail!!!!!!!!!

 

La sécu vous verse des indemnités ou c'est l'acadélmie qui maintient votre traitement ?

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Je ne peux que louer votre bonne volonté vu l'importance de cette réunion pour vos élèves.

 

Je donnais juste mon avis sur la loi concernant l'arrêt maladie qui ne statue pas au cas par cas.

 

Bon rétablissement :)

 

Je ne critiquais en aucun cas votre point de vue. J'apportais juste mon sentiment par rapport à la situation.

 

Claire

 

---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h52 ----------

 

La sécu vous verse des indemnités ou c'est l'acadélmie qui maintient votre traitement ?

 

Là-dessus, je ne sais pas. C'est mon premier arrêt de travail. Pourquoi? Y aurait-il une autre appréciation possible de la situation si c'est l'inspection académique qui maintient mon traitement?

Je sais juste que j'ai fait parvenir les deux premiers volets de l'arrêt de travail à la CPAM. Le directeur a envoyé le troisième à l'inspection académique.

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Invité Mashinotsu
Je ne critiquais en aucun cas votre point de vue. J'apportais juste mon sentiment par rapport à la situation.

 

Claire

 

---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h52 ----------

 

 

 

Là-dessus, je ne sais pas. C'est mon premier arrêt de travail. Pourquoi? Y aurait-il une autre appréciation possible de la situation si c'est l'inspection académique qui maintient mon traitement?

Je sais juste que j'ai fait parvenir les deux premiers volets de l'arrêt de travail à la CPAM. Le directeur a envoyé le troisième à l'inspection académique.

 

Vous êtes dans le privé sous contrat d'association ?

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Invité Mashinotsu

Dans ce cas, sauf erreur, l'état va maintenir votre traitement et récupèrera les indemnités de sécurité sociale (directement ou par votre intermédiaire, donc si vous les recevez mettez-les de côté).

A mon sens, votre directeur, s'il estime que c'est utile, peut demander au rectorat (ou à l'autorité compétente) si vous pouvez participer à cette réunion. Faites-la décaler d'une heure et pour la sécu ce sera OK.

Au pire, il me semble que si la sécu vous contrôlait oendant ce temps-là, ça pourrait s'arranger... A vérifier.

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Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais donc essayer de contacter mon directeur. Lui préfèrerait que je sois présente naturellement. Il ne connaît l'élève seulement par ce que je lui en dis.

 

Si des internautes pensent que cela est néanmoins risqué, merci de m'envoyer un message

 

Claire

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Pourquoi ne pas exposer la situation à la CPAM et leur demander une autorisation exceptionnelle en expliquant l'enjeu??

 

Ce serait plus simple et ça ne coûte rien de le faire. A mon avis si vous expliquez bien le cas avec un courrier de votre directeur à l'appui, un avis favorable peut être donné.

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Pourquoi ne pas exposer la situation à la CPAM et leur demander une autorisation exceptionnelle en expliquant l'enjeu??

 

Ce serait plus simple et ça ne coûte rien de le faire. A mon avis si vous expliquez bien le cas avec un courrier de votre directeur à l'appui, un avis favorable peut être donné.

 

En fait, la réunion ayant lieu mardi, la lettre n'arriverait pas à temps. Et puis je crains que la personne à l'autre bout du fil ne puisse trop m'éclairer. Bien souvent, les personnes de l'administration (en espérant qu'il n'y en ait pas sur ce forum) répondent sans trop même chercher à comprendre.

Et s'ils me répondent négativement, je ne pourrais pas y aller du tout!!

 

Si j'insiste tant, c'est pour mon élève en question pour lequel je prévois une orientation en école spécialisée qui risque d'être refusée par manque de renseignements. Le cas échéant, il serait alors obligé de poursuivre une scolarité normale ; chose impossible le concernant. Il perdrait donc son temps!!

 

Après, c'est peut-être aussi à moi de prendre du recul par rapport à tout ça.

 

Bizz

Après,

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Dommage que vous n'ayez pas pensé plus tôt à vous rapprocher de la CPAM, à mon avis vous auriez trouvé un terrain d'entente. Mais ce n'est pas impossible de réussir dans la journée de lundi, avec le téléphone, le fax, les mails...., c'est jouable, ne jetez pas l'éponge aussi vite.

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    • Par Guille_1
      Bonjour, 
      N'ayant rien trouvé sur le net, ni par la recherche sur le site, je vous soumets ma question.
      Pour une même pathologie, et un même médecin consulté, est ce que les dates de prolongation d'arrêts doivent obligatoirement s'enchainer, ou pas ? Me concernant il y a des périodes calendaires couvertes par deux arrêts de travail : je suis en arrêt jusqu'au 22 Octobre. Suite à visite médicale le 15/10, mon médecin me prolonge jusqu'au 03/12. Il a établi ce prolongement le 15/10 : j'ai donc deux arrêts pour la période du 15/10 au 22/10.
      Question : est-ce que cela est légalement possible ? Comment est-traité ce cas, au niveau employeur et de la SS ? Faut-il que je demande à mon médecin un prolongation d'arrêt  avec enchainement des dates ? Personnellement je pense et préférerai un enchainement entre les dates.
      D'avance merci pour votre aide.
    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
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