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Forum juridique de Net-iris

départ définitif et dettes non remboursées???


Eagleyes

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Bonjour à tous

 

J'ai un ami qui était jusque là étudiant en France, travaillant à mi-temps, il a obtenu des prêts de sa banque pour un total de +/- 10.000 euros qui restent encore à rembourser...sa carte de séjour arrivant à échéance et ayant été renvoyé par son employeur il a opté pour un retour définitif dans son pays d'origine sans pour autant rembourser ce qu'il doit encore à la banque...la banque continue d'envoyer des courriers à son ancienne adresse menançant de renvoyer son dossier à la banque de France...que risque-t-il concrètement? peut-il y avoir une annulation de la dette? en cas de retour régulier en France en tant que touriste ou autre, peut-on l'arrêter à la douane suite à cette dette? Merci d'avance pour vos réponses et Bonne année 2010 à tous

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bonjour,

votre ami ne réglant pas le pret souscrit, celui ci fera certainement l'objet d'une inscription au FICP tenu par la BDF ( durée maximale de 5 ans)

bien entendu, il n'y aura pas d'annulation de la dette ( pour celà, il faut que dans le cadre d'un dossier de surendettement, la commission oriente vers une procédure de rétablisssement personnel.

si votre ami est introuvable en france, il pourra peut etre dans le futur faire appliquer la forclusion de l'action du créancier

 

Cour de cassation

 

bien entendu, le problème de l'endettement est totalement indépendant de la question d'honorer ses engagements contractuels vis a vis d'un établissement bancaire

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Merci bcp pour la rapidité de votre réponse. Toutefois, je ne sais toujours pas s'il risque d'être retenu à la douane en cas de retour régulier en France ? s'il risque de faire de la prison? Merci encore une fois de votre aide précieuse.

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