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Dédit formation et AFPR.


Potiron

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Bonjour,

J'ai convenu d'une Action de Formation Pour le Recrutement avec mon futur employeur et le pole emploi.

Je vais bientôt signer mon contrat (CDI) avec mon employeur.

Mon problème est le suivant:

Pendant les 4 mois de formation AFPR, mon employeur m'a payé des formations. Il n'était pas initialement convenu de clause de dédit formation.

Aujourd'hui, mon futur patron inclue cette clause dans mon contrat (que je vais prochainement signer) et me dit qu'elle englobe obligatoirement les formations réalisées pendant ma formation.

J'ai vu sur le net qu'une telle clause doit être convenu avec "un salarié" (je ne l'étais pas) "avant" qu'il parte en formation....

1) Pensez vous que comme il me le dit avec assurance cette clause dans mon contrat, lui même signé après les formations, concerne les formations réalisées durant l'AFPR?

 

2) Est ce que s'il le précise les formations qui précédent la signature peuvent entrer dans le cadre de la clause de dédit formation?

 

3) il était prévu des formations durant l'AFPR que je n'ai pas pu réaliser à cause du travail que nous avions et qui ont été reportées pour aprés la signature du contrat. Ai je le droit de refuser de les faire pour ne pas m'engager 2 années avec cette entreprise?

 

 

Dans l'attente, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

J'ai convenu d'une Action de Formation Pour le Recrutement avec mon futur employeur et le pole emploi.

Je vais bientôt signer mon contrat (CDI) avec mon employeur.

Mon problème est le suivant:

Pendant les 4 mois de formation AFPR, mon employeur m'a payé des formations. Il n'était pas initialement convenu de clause de dédit formation.

Aujourd'hui, mon futur patron inclue cette clause dans mon contrat (que je vais prochainement signer) et me dit qu'elle englobe obligatoirement les formations réalisées pendant ma formation.

J'ai vu sur le net qu'une telle clause doit être convenu avec "un salarié" (je ne l'étais pas) "avant" qu'il parte en formation....

1) Pensez vous que comme il me le dit avec assurance cette clause dans mon contrat, lui même signé après les formations, concerne les formations réalisées durant l'AFPR?

 

2) Est ce que s'il le précise les formations qui précédent la signature peuvent entrer dans le cadre de la clause de dédit formation?

 

3) il était prévu des formations durant l'AFPR que je n'ai pas pu réaliser à cause du travail que nous avions et qui ont été reportées pour aprés la signature du contrat. Ai je le droit de refuser de les faire pour ne pas m'engager 2 années avec cette entreprise?

 

 

Dans l'attente, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

Sauf erreur, en échange des formations qu'il vous a données pendant l'AFPR, votre employeur a pu vous faire travailler gratuitement.

Une clause de dédit formation dans ces conditions mles paraît peu imaginable.

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Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais bientôt signer mon contrat dans lequel il est stipulé la clause de dédit formation.

Je passerai l'examen de l'une des formations réalisées durant mon AFPR après la signature de ce contrat.

A savoir que la formation déja payée a couté 10 000€ et que l'examen avenir coûte 1200€.

 

Pensez vous qu'elle sera en droit de me réclamer le montant examen + formation lors d'un éventuel départ avant 3 ans?

 

Sinon, a t'elle le droit de me réclamer la valeur de l'inscription à l'examen (certification)?

 

Ai je le droit de refuser une éventuelle future formation avec cette clause dans mon contrat?

 

Enfin, si à cause de clauses trop contraignantes pour moi (qu'elle s'est bien gardée de me dévoiler avant de convenir de l'AFPR) , je refuse de signer mon futur contrat, pensez vous que je pourrai perdre mes allocations chomage?

 

En fait, j'ai travaillé 4 mois, pratiquement jour et nuit pour ce futur employeur dépassant très largement les horaires établis par la convention AFPR..... Sur sa demande, pensant que j'étais redevable des formations qu'il m'a payé!!!!

Alors que j'ai largement remplacé un employé dans l'entreprise.

Aujourd'hui, je me sens un peu pris au piège par cette clause de dédit formation... De plus, il continu à affirmer qu'elle est rétroactive!!!!!

 

Je vous remercie pour vos réponses et vous prie de bien vouloir m'aider à nouveau.

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Invité Mashinotsu
Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais bientôt signer mon contrat dans lequel il est stipulé la clause de dédit formation.

Je passerai l'examen de l'une des formations réalisées durant mon AFPR après la signature de ce contrat.

A savoir que la formation déja payée a couté 10 000€ et que l'examen avenir coûte 1200€.

 

Pensez vous qu'elle sera en droit de me réclamer le montant examen + formation lors d'un éventuel départ avant 3 ans?

 

Sinon, a t'elle le droit de me réclamer la valeur de l'inscription à l'examen (certification)?

 

Ai je le droit de refuser une éventuelle future formation avec cette clause dans mon contrat?

 

Enfin, si à cause de clauses trop contraignantes pour moi (qu'elle s'est bien gardée de me dévoiler avant de convenir de l'AFPR) , je refuse de signer mon futur contrat, pensez vous que je pourrai perdre mes allocations chomage?

 

En fait, j'ai travaillé 4 mois, pratiquement jour et nuit pour ce futur employeur dépassant très largement les horaires établis par la convention AFPR..... Sur sa demande, pensant que j'étais redevable des formations qu'il m'a payé!!!!

Alors que j'ai largement remplacé un employé dans l'entreprise.

Aujourd'hui, je me sens un peu pris au piège par cette clause de dédit formation... De plus, il continu à affirmer qu'elle est rétroactive!!!!!

 

Je vous remercie pour vos réponses et vous prie de bien vouloir m'aider à nouveau.

 

Examen, oui, formation, je ne crois pas.

Le mieux c'est que vous restiez au moins trois ans....

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Bonjour,

 

Je ne vois pas comment la rétroactivité peut s'appliquer dans votre cas.

La clause dédit formation nécessite l'accord du salarié avant le début de la formation.

 

Vous n'êtes pas obligé d'accepter un CDI qui inclut cette clause qui peut etre très contraignante (jusqu'à 5 ans il me semble).

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il était prévu des formations durant l'AFPR que je n'ai pas pu réaliser à cause du travail que nous avions et qui ont été reportées pour aprés la signature du contrat. Ai je le droit de refuser de les faire pour ne pas m'engager 2 années avec cette entreprise?

 

 

.

non deux ans Kroko

pour notre internaute

maintenant il serait bon se savoir si vs désirez prendre ce cdi??

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Invité Mashinotsu
Bonsoir,

 

@Conseil13, la loi précise que la durée doit etre raisonnable mais ça peut aller jusqu'à 5 ans :)

 

Dédit-formation | Droit Social

 

Pendant 4 mois vous avez été rémunéré par les assedic, sauf erreur.

Vous avez suivi pour 10000€ de formation, tout en travaillant.

Je connais pire comme situation.

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Pendant 4 mois vous avez été rémunéré par les assedic, sauf erreur.

Vous avez suivi pour 10000€ de formation, tout en travaillant.

Je connais pire comme situation.

 

:confused::confused: Il y a erreur sur la personne, je n'ai fait que répondre à la question posée par "Potiron".

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Invité Mashinotsu
:confused::confused: Il y a erreur sur la personne, je n'ai fait que répondre à la question posée par "Potiron".

 

En effet, erreur de saisie, pardon.

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Mais vous parliez de dispositions légales, je craignais d'avoir laissé passer un texte légal.... il ne s'agit là que d'un avis émis sur un blog, contestable d'ailleurs car la réalité montre que 5 ans c'est très exceptionnel, la majorité oscillant entre un et deux ans. Mais c'est mon avis et rien de prévu dans la législation.

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Mais vous parliez de dispositions légales, je craignais d'avoir laissé passer un texte légal.... il ne s'agit là que d'un avis émis sur un blog, contestable d'ailleurs car la réalité montre que 5 ans c'est très exceptionnel, la majorité oscillant entre un et deux ans. Mais c'est mon avis et rien de prévu dans la législation.

 

J'ai retrouvé cet avis à plusieurs endroits, j'imagine que c'est tiré d'un jugement.

A mon avis aussi 5 ans c'est une durée très longue.

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