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Forum juridique de Net-iris

Peut on porter plainte contre l'avocat de la partie adverse


Sergio13

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Bonjour,

 

Dans une procédure en cours, l'avocat de la partie adverse a sciemment faussé dans un commentaire la réalité d'un fait. (détaillé dans un courrier). La lecture détaillé du courrier prouve le mensonge. Toutefois en procédure de référé, compte tenu du nombre de dossiers à traiter l'objectif est de fausser l'information du juge et l'induire en erreur.

 

Or le règlement intérieur de la profession d'avocat prévoit dans son article 21.4.4. qu'à aucun moment l'avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l'induire en erreur."

 

Donc peut on porter plainte contre l'avocat de la partie adverse et surtout y a t il un quelconque espoir que la plainte serve à quelque chose et soit suivie d'effet ?

 

Merci

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Bonjour,

 

Le courrier a-t'il été versé aux débats ?

 

C'est l'interprétation qu'en a donné la partie adverse qui vous parait fausse, interprétation suivie par le Juge ?

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Les avocats ne sont que des porte-paroles.

 

Vous confondez le message et le messager.

 

Ils sont protégés des propos qu'ils tiennent au cours des débats, d'une part.

 

Ensuite, vous ne pourrez prouver de préjudice : ayant la parole, vous n'avez qu'à souligner le mensonge adverse. Si le juge est convaincu alors que la preuve que ce qui a été dit est faux existe et lui a été apportée, alors c'est au juge qu'il faut s'en prendre.

 

Le fait de déformer les faits est monnaie courante, que ce soit par les avocats, poussés en cela par leurs clients (vous....), les hommes politiques, les vendeurs dans les magasins.... si vous hurlez pour ça... vous n'êtes pas arrivé.

 

Prenez un peu de recul, si je peux me permettre....

 

Cleyo

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Le fait de déformer les faits est monnaie courante, que ce soit par les avocats, poussés en cela par leurs clients (vous....), les hommes politiques, les vendeurs dans les magasins.... si vous hurlez pour ça... vous n'êtes pas arrivé.

 

Prenez un peu de recul, si je peux me permettre....

 

Cleyo

 

Désolé mais le fait est plus grave que cela. Dans un des cas il s'agissait dans les conclusions d'un avocat de citer une clause d'un contrat en modifiant délibérement les termes de cette clause en espérant que le juge n'irait pas vérifier...donc volonté d'induire le juge en erreur. le Juge ne s'est pas fait prendre mais le coup était tordu !

Le second cas est plus difficile à détailler mais dénotait de la même volonté de faire croire un fait inexistant. Difficcile de savoir si dans sa décision le juge n'a pas été influencé.

 

Quid de la responsabilité de l'avocat par exemple dans le 1er cas

et qu'encoure l'avocat qui tente délibérement d'induire le juge en erreur ?

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C'est une pratique courante de faire l'interprétation qui arrange, c'est ensuite à la partie adverse de le faire remarquer et faire rétablir la réalité.

 

Les juges ne sont pas imbéciles et ne se laissent pas manipuler par un avocat sur une ficelle aussi grosse.

 

Il faut faire la différence entre la traduction d'une pièce et fournir une fausse pièce, dans ce dernier cas l'avocat pourrait être mis en cause s'il en est responsable, mais là ce n'est pas votre cas. Donc aucune gravité ni conséquence.

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Qui n'a pas altéré la vérité en souhaitant convaincre ? En outre, la ficelle est énorme, ce qui révèle que :

 

1. l'avocat est très mauvais

2. son dossier est aussi mauvais que lui

3.Le juge, s'il ne s'en était pas aperçu, connait maintenant les deux premiers points et doit en être intimement persuadé, et rajoute en son for intérieur ne pas trop aimer qu'on le prenne pour un imbécile, ce qui est le cas.

 

C'est donc une opération assez nulle, à tous points de vue.

 

Maintenant, pas de responsabilité, et saisir le bâtonnier pour une manoeuvre stupide et qui en outre n'a pas marché est à mon sens vain.

 

Cleyo

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je m'excuse d'insister mais il ne s'agit pas de l'interprétation d'une clause mais de la retranscription volontairement falsifiée de celle ci dans les conclusions adverses en modifiant son sens en espérant que le juge ne reprendra pas le contrat pour verifier l'exactitude des termes.

Moi ça me parait grave et ça me choque mais si c'est monnaie courante...

 

 

 

---------- Message ajouté à 23h58 ---------- Précédent message à 23h56 ----------

 

Maintenant, pas de responsabilité, et saisir le bâtonnier pour une manoeuvre stupide et qui en outre n'a pas marché est à mon sens vain.

 

Cleyo

 

Si malheureusement, ça a marché en 1ère instance. Il a fallu faire appel ! 3000 euros et 1 an de perdu...mais en appel il y a 3 juges donc la ficelle n'est pas passée.

c'est pas par vengeance mais si l'avocat pouvait se faire un peu remonter les bretelles...

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Alors, saisissez le bâtonnier, n'hésitez pas : vous aurez la satisfaction d'avoir suivi votre volonté, et, qui sait ? peut-être en effet cela débouchera sur quelque chose.

 

Ceci dit, votre conseil aurait dû en première instance voir ce point et le signaler.

 

Et si, malgré ça, le juge s'est laissé prendre.... :rolleyes:

 

Cleyo

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      ---------- Message ajouté à 04h20 ---------- Précédent message à 03h49 ----------
       
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      Il m’a été conseillé au TI d’écrire directement au bâtonnier.

      Quelqu’un pourrait-il me conseiller la meilleure chose à faire, je vous en serais très reconnaissant.

      (Vivant dans une condition financière misérable, ce genre d’histoire pèse sur moi comme une véritable agression. C’est très déprimant…)

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    • Par willow972
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      Il y a à peu près 20 ans, mon père a eu un accident de moto qui lui a coûté une jambe. Lors de son séjour à l'hôpital on lui donner du sang qui heureusement l'a sauvé mais malheureusement était contaminé. Il est aujourd'hui atteint du virus du SIDA.
       
      Mon père galère financièrement aujourd'hui, je voulais savoir s'il pouvait gagner de l'argent à travers un procès, et comment ?
       
      J'ai conscience que ma question est assez....enfin je comprend que ça n'est pas bien. Mais il a toujours galéré et cette histoire ne rajoute rien de bon, donc merci de vos réponse.
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