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Forum juridique de Net-iris

manquement d'un avocat : quel recours ?


Manina

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Bonjour,

En 2005, nous lançons une procédure afin de résoudre une succession en indivi.

Fin avril 2008, une audience publique se déroule, à l'issue de laquelle un jugement est prononcé. Cependant, notre avocat nous signifie l'inutilité de notre présence et nous invite à le contacter fin juin/début juillet afin de prendre connaissance de ce jugement ; ce que nous faisons mais en vain : fin juillet, notre avocat "n'est pas en mesure de nous remettre le jugement".

Dès septembre, nous réitérons notre demande en multipliant les appels téléphoniques lesquels restent vains.

Le 15 décembre, nous parvenons à obtenir ce jugement (non sans mal) et à la lecture de ce dernier, nous apprenons qu'une provision à valoir sur la rémunération d'un expert (désigné par le tribunal) doit être versée avant le 28 août 2008 - soit, trois mois et demi plus tôt - et que notre affaire sera rappelée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2009.

Nous demandons aussitôt des explications à notre avocat sur ses atermoiements qu'il élude, nous affirmant qu'il n'y aurait aucune incidence sur notre affaire puisqu'il s'en expliquerait au tribunal.

Début février 2009, lors d'un rendez-vous (à notre initiative) notre avocat nous informe que l'audience du 29 janvier a été annulée et reportée à une date ultérieure, inderterminée.

Le 16 février 2009, nous remettons ladite provision en mains propre à notre avocat, lequel nous affirme que dès le lendemain, l'expert en serait averti et qu'il lancerait alors les convocations (à l'ensemble de la famille) ; la date de la nouvelle audience ne nous est, alors, toujours pas communiquée.

Le 17 mars 2009, aucun membre de la famille n'ayant reçu de convocation de l'expert, nous nous en inquiétons auprès de notre avocat : silence.

Le 25 mars 2009, après huit appels téléphoniques restés vains, nous nous rendons au tribunal et découvrons que notre avocat n'a jamais versé ladite provision et, qui plus est, qu'il ne peut être question d'une nouvelle audience car notre affaire a été radiée pour défaut de réglement de la provision dans les délais imposés.

Nous demandons alors un rendez-vous à notre avocat, mais sommes rabroués par son secrétariat qui nous signifie explicitement que ce dernier "n'est pas disposé à nous recevoir".

Evidemment, nous lui retirons aussitôt (mais non sans mal, à nouveau) notre affaire et en référons au Bâtonnier par courrier détaillé.

Or, à ce jour, ce courrier est resté lettre morte.

De fait, aujourd'hui, nous ne savons vers quelle instance nous tourner pour signifier l'incompétence de notre avocat, couplée à un comportement méprisable on ne peut plus préjudiciable pour nous, et obtenir le remboursement des honoraires qu'il a indûment perçu (dans leur intégralité) fin 2006.

Je suis tout à fait désolée pour l'absence de concision dans l'exposé des faits - le monde du droit est si abscons, qu'il force la verbosité ! - et souhaite que cela ne nuira pas à de précieux conseils.

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Bonsoir,

 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous êtes mal tombée avec cet Avocat.

 

J'ai un peu de mal à comprendre le pourquoi de ces manquements, votre affaire et le jugement rendu ne semblant pas poser de véritables difficultés. Encore que des difficultés ne peuvent justifier un tel comportement !!!

 

Le plus urgent est de faire choix d'un nouveau Conseil qui saura agir au mieux de vos intérêts.

 

Il vous est possible de mettre en cause la responsabilité de votre ex-avocat, cependant il vous faut établir que les manquements ont généré un préjudice.

 

Vous avez bien réagi en saisissant le Bâtonnier, lui avez-vous demandé d'arbitrer les honoraires de telle sorte que tout ou partie des sommes versées vous soient restituées ?

 

Avez-vous mis votre ex-Avocat en face de ses responsabilités en lui demandant de saisir la compagnie couvrant sa RC professionnelle ?

 

Je comprends bien que vous soyez plus que déçue, voyez rapidemment avec un nouvel Avocat s'il est possible de rattraper les manquements du précédent.

 

Cordialement.

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Je vous remercie de réagir aussi prestement.

 

Comme vous, nous restons plutôt interdits face aux "manquements" de notre "ex-avocat" (et pour tout dire, ami ou désormais, ex-ami !).

Néanmoins, les conseils et remarques que vous nous apportez, nous éclairent un peu plus.

 

Cependant, s'agissant du Bâtonnier, son silence, depuis que nous l'avons saisi (somme toute en mars 2009), ne nous engage pas à revenir vers lui -nous habitons une petite ville : les accointances dans certains milieux sont souvent inéluctables et indéfectibles.

 

S'agissant de notre affaire, elle est entre de nouvelles mains qui ont su faire relever sa caducité, si bien qu'elle suit désormais son cours (cela dit, nous tâchons de rester vigilents !).

 

Bien cordialement.

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Bonjour,

 

Connaissant le même type de problème avec un soi disant-"ami" devenu avocat, après des années d'atermoiements divers, j'ai fini par connaître la démarche "technique" de démarrage pour saisir sa caisse de garantie : il semble qu'il faille procéder par une demande directe à l'avocat concerné par LRAR de saisir sa caisse, compte tenu du préjudice.

 

Puis de resaisir officiellement le barreau en cas de non réponse, ce qui devrait être le cas, selon ce que vous décrivez du comportement de votre "ex-ami". Pour éviter de se faire enterrer par les "connivences", vous devrez peut être insister "lourdement" auprès du barreau pour obtenir sa réponse : il risque par ailleurs de se défausser, vous suggérant d'attaquer seul votre avocat, comme il me fût répondu à ma première tentative.

 

N'attendez pas trop d'aide sur le plan local et régional, l'enterrement de ce style d'affaires "épineuses" semblant être un comportement courant.

 

Il est de plus très possible que vous ne soyez pas les seuls à connaître des déboires déontologiques avec cette personne dont le comportement décrit, incluant les phrasés du "secrétariat", me rappelle fortement le mien.

 

Evidemment, il conviendra de ne pas se laisser endormir par d'éventuelles tentatives "amicales" de dédouanement, éventuellement auprès de l'entourage.

 

Pour la suite, je n'en suis pas encore là.

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Bonjour,

 

Vos conseils nous sont d'un précieux secours. Malgré certainement de longs atermoiements (encore !), nous pouvons désormais envisager des démarches effectives - sans nous leurrer - avec davantage de détermination.

 

Les rouages du monde juridique sont particulièrement viciés, scandaleusement viciés !

Face à l'ensemble des préjudices, voire injustices, que ce monde induit et inflige inpudemment et impunément aux individus souvent peu compétents en ce domaine mais surtout ignorant de ses mécanismes, je déplore qu'aucune voix ne se lève avec suffisemment de charisme pour que le nom "justice" trouve une accecption honnête.

Mais, peut-on interférer aisément dans le processus sociétal dans lequel l'humanité s'inscrit depuis sa genèse ?

 

Cela dit, pour lors, je ne peux vous être d'un grand secours dans la résolution de votre litige, mais vous remercie très cordialement pour vos conseils et vous souhaite de mener à bonne fin votre procédure.

 

---------- Message ajouté à 13h34 ---------- Précédent message à 12h50 ----------

 

Bonjour,

 

Vos conseils nous sont d'un précieux secours. Malgré certainement de longs atermoiements (encore !), nous pouvons désormais envisager des démarches effectives - sans nous leurrer - avec davantage de détermination.

 

Les rouages du monde juridique sont particulièrement viciés, scandaleusement viciés !

Face à l'ensemble des préjudices, voire injustices, que ce monde induit et inflige inpudemment et impunément aux individus souvent peu compétents en ce domaine mais surtout ignorants de ses mécanismes, je déplore qu'aucune voix ne se lève avec suffisemment de charisme pour que le nom "justice" trouve une accecption honnête.

Mais, peut-on interférer aisément dans le processus sociétal dans lequel l'humanité s'inscrit depuis sa genèse ?

 

Cela dit, pour lors, je ne peux vous être d'un grand secours dans la résolution de votre litige, mais vous remercie très cordialement pour vos conseils et vous souhaite de mener à bonne fin votre procédure.

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si l'avocat venait à ne pas déclarer un sinistre à l'assurance, [Edit modération : suppression propos douteux]

 

 

Mais c'est du grand n'importe quoi.... :rolleyes:

 

Attention, Jeanzz..... si vous n'apportez que des réponses stupides, et orientées, vous n'allez pas faire de vieux os sur NI.

 

Cleyo

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La saisine de la Caisse de garantie semble loin d'être une formalité banale, telle la rédaction d'un constat amiable d'accident de voiture.

 

Il parait fortement nécessaire d'obtenir l'accord tacite des confrères, au vu de nombreux débordements et des conséquences qu'elles auront entraînées.

 

Ce qui signifie qu'il faille, entre autres choses, que des comportements déontologiquement critiquables de l'avocat en question aient été suffisamment répétés, pour que personne n'ait envie de prendre sa défense au nom de la profession et qu'il soit devenu salubre de le "calmer" un tant soit peu, dans la confidentialité, éventuellement en le poussant à prendre une retraite bien méritée.

 

[Edit modération : suppression propos hors sujet] :rolleyes:

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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