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Forum juridique de Net-iris

Garage et grenier


Brother67

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Bonjours a tous

Je vous espose mon petit problème.Je veux agrandir ma maison et j ai deposer un permis de construire.Je voudrais construire un garage de 70 m2 et au dessus un grenier (professionnel pour du stockage ) le tous accoler a ma maison.La shon pour l instant est de 146 m2 et le bâtiment fais 180m2 au sol.

La DDE me dit qu il me faut un architecte.Le grenier que je crée n est pas accessible de la maison mais que par mon terrain professionnel.Ma quetion est:ils on raison ou pas ???

 

merci pour vos réponses

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merci de votre réponse.On m a dit (peut être pas des personnes très au courant) que les 170 m2 ne comptais que les surfaces habitable (avec leur murs) mais pas les greniers et garages éventuels.cet amis me certifie qu il a fais sa maison sans architecte parceque sa maison fait 150 m2 ,et qu il n ont pas pris en compte le garage de 35 m2 accolé.c est une erreur de la dde ou lui qui a triché( sans le faire exprès).

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Vouloir absolument se passer de l'architecte n'est peut-être pas un très bon plan. Cela dit, c'est un tel sport national que cela a conduit à faire quasiment disparaître les architectes en mesure de traiter ces dossiers à faibles enjeux. En effet, ces dossiers demandent énormément de travail (essentiellement administratif et juridique) et les architectes ne peuvent pas les facturer à leur juste valeur qui devient hors d'échelle par rapport à la valeur de la chose à construire ou à rénover. C'est un vrai problème qui pourrit la vie à de nombreux particuliers. On na pas trouvé sa solution. C'est un autre débat que votre problème mais il y est quand même lié.

 

Vous commencez par indiquer que vous voulez faire un agrandissement de votre maison et ensuite vous indiquez que le grenier a une destination professionnelle. Vous posez déjà là un "souci" juridique. On ne peut pas mélanger les éléments "privés" et les éléments professionnels. Vous devez commencer par ranger vos idées sur ce plan là et pour les ranger, vous devez vous appuyer sur la situation juridique actuelle de votre (vos) bien (s).

 

Vous indiquez que le grenier ne sera pas accessible de la maison mais uniquement de votre "terrain professionnel". Commencez par nous indiquer les éléments juridiques des biens. S'agit-il de 2 parcelles avec des titres de propriété identifiés, un à votre nom propre, "privé", la parcelle avec votre maison et l'autre, contigu, avec un titre de propriété toujours à votre nom mais là, votre nom représente votre entreprise ? Ou y a-t-il une seule unité foncière dont vous êtres propriétaire à titre privé et vous louez une partie à votre "partie de vous-même professionnelle" ?

Avez-vous un conseiller juridique qui vous a concocté un savant montage afin de préserver tous vos intérêts entre la partie de vous-même qui est "privée" et celle qui est "professionnelle". Tout commence là et c'est capital. Et si la parie de vous-même qui est "professionnelle" est en structure sociétale, elle est personne morale et à ce titre de personne morale, elle doit impérativement recourir à l'architecte.

 

Vous voyez, c'est un peu compliqué et cela justifie de vous entourer de professionnels... qui ne pourront pas tout deviner (deviner ne fait pas partie de leurs devoirs professionnels). Vous aurez le devoir de tout leur indiquer, de leur montrer tous vos papiers. Vous avez donc intérêt à savoir ce que vous possédez et sous quelle forme juridique. Vous aurez donc sans doute besoin de commencer par vous rapprocher de votre notaire.

 

Le cas de votre ami est carré. Il a ajouté un garage qui constitue de la surface hors oeuvre brute mais pas de la surface hors oeuvre nette. Le bâtiment initial avant une surface hors oeuvre nette inférieure au seuil d'obligation du recours à l'architecte et il a toujours une surface hors oeuvre nette inférieure à l'obligation du recours à l'architecte. Maintenant, votre ami a toute liberté de rester "dans les clous" et d'utiliser réellement les 35 m² ajoutés au titre de garage pour ranger sa (ou ses) voiture(s) et/ou vélos motos, cyclos . Votre ami peut également choisir de ne pas respecter les lois et utiliser tout ou partie de ces 35 m² pour un autre usage, sans passer par les formalités administratives qui s'imposent. Si votre ami se met en contravention par rapport aux lois, cela ne vous confère pas le droit d'en faire autant;).

 

Il faut également comprendre ce que veut dire le mot grenier. En urbanisme, cela veut dire que toutes ses surfaces de plancher qui disposent de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond constituent de la surface hors oeuvre nette. Donc votre projet génère sans doute entre 0 et 70 m² de SHON.

 

Jai du mal à comprendre comment votre actuel bâtiment a une SHON de 146 m² et une emprise au sol de 180 m². Y a-t-il des auvents ? Y a-t-il déjà un garage ? Est-ce un bâtiment à simple rez-de-chaussée ? Il ne faut pas se tromper en indiquant les surfaces existantes. Il faut en connaître parfaitement les définitions.

 

Attention aux "raccourcis" qui indiquent que la SHON est de la surface habitable + les murs. C'est un peu plus compliqué que cela dans bien des cas.

 

Vous n'êtes pas un professionnel de l'urbanisme, le personnel de la DDE l'est. OK, parmi ce personnel, il y a ceux qui maîtrisent très bien et ceux qui pataugent... comme partout. Ce personnel de la DDE n'a aucun lien d'intérêt avec les architecte [propos supprimés]. Donc, vous pouvez sans doute faire confiance à ce qui vous a été indiqué. Je parie que la DDE a raison dans la réponse qu'elle vous a donnée par rapport à ce que vous avez présenté. Mais voilà, il se peut que vous n'ayez pas correctement présenté les choses par rapport à vos objectifs. En effet, 2 dossiers qui peuvent vous sembler identiques ne le sont pas, et l'un relèvera de l'obligation de recours à l'architecte et pas l'autre.

 

Pour terminer, il y a un endroit où vous pouvez recevoir une aide très précieuse et gratuite, c'est le CAUE qui tient des permanences dans les mairies. C'est gratuit. On vous y donnera des conseils. On ne fera pas votre projet. Mais là aussi, ils ne sont pas des devins, il faut leur donner toutes les informations vous concernant. Si vous ne donnez pas tous les éléments, ils peuvent mal vous aiguiller. Vous en serez le responsable, pas eux.

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merci de votre longue réponse.:).Mon but n est pas de me passer d un architecte ,mais si ce n est pas obligatoire ,c est de faire une économie de quelque millier d euros.

je suis artisan tailleur de pierre.je possede en nom propre ma maison ,les terrain autour environ 4000m2 et un atelier sur une partie de ce terrain.Je me sert aussi d une partie de ce terrain pour mon entreprise.je ne loue rien a l entreprise.

le grenier crée ne vas pas être amortie dans l entreprise mais vas jute servir a l entreprise .

pour ce qui est des m2 de shon,la maison est une vielle ferme et la moitier du rez de chaussée est composé de remises et de garage, stockage de bois.et pour l étage de grenier aussi sur la moitie. Une grande mezzanine et la regle des 1.80 m font le reste

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le seuil de l'archi s'apprécie en fonction de la SHON créée.

un garage n'en crée pas, pas plus que des combles de moins de 1.8m. de haut.

 

tant que vous ne dépassez pas 170m2 de SHON pas d'archi obligatoire -même si vivement conseillé-.

 

mais si vos travaux sont réalisés au bénéfice d'une entreprise de personne morale distincte -la votre-, on n'est plus dans de l'habitable et là, l'archi est obligatoire.

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merci de vos réponses.Je ne faisais pas la différence entre la SHON et la surface habitable sur laquelle je paie les impôts.Je suis allé a la DDE et donc si je veux continuer mon projet il me faut un archi obligatoirement.

@+ et bonne année a tous le monde.

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j ai essayé de mettre des images, mais ca a l air bloqué par les modérateurs pour l instant.

j ai fais une petite erreur d addition , en fait c est 146 m2 d habitation +76 m2 de grenier aménageable =220m2 de shon.

j ai héberger les photos sur un site et mis un lien mais peut être y a t il une autre solution.

merci

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