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Forum juridique de Net-iris

Auto-entreprise + invalidité + pôle emploi ?


Sb6924

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Bonsoir,

 

Est-il possible de cumuler auto-entreprise, invalidité de catégorie 1 et inscription au pôle emploi ?

 

Je m'explique : après un récent licenciement économique, je suis inscrite au pôle emploi, je viens de créer mon auto-entreprise et je suis par ailleurs en d'invalidité de catégorie 1.

 

Le RSI (régime social des indépendants) me dit que désormais je dépendrai d'eux seuls et que je ne ferai plus partie du régime général de la sécurité sociale. Cela risque-t'il de remettre en cause le paiement de ma pension d'invalidité et/ou de mes futures indemnités ASSEDIC ?

 

D'avance, merci de vos réponses.

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  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

L'autoentreprise est une activité annexe. Vous pouvez donc être à la fois chômeur et autoentrepreneur ( conditions )

 

Extrait du guide de l'auto entreprise:

 

Un demandeur d’emploi peut tout en créant son entreprise, au titre de la reprise d’une activité réduite, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage, pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 mois et dans la limite de ses droits restants,dès lors que son activité nouvellement

créée lui octroie des revenus ne dépassant pas 70 % de son ancien salaire journalier de référence ; ce montant s’apprécie chaque mois civil.Pour le premier exercice, le calcul est effectué forfaitairement par rapport au

revenu estimé déclaré par le créateur ;et une régularisation est effectuée une fois connu le revenu fiscal.

 

Voir aussi exemples:

 

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/81-creer-son-activite/294-indemnisation-chomage.html

cordialement;

 

giantpanda

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Bonjour,

 

L'autoentreprise est une activité annexe. Vous pouvez donc être à la fois chômeur et autoentrepreneur ( conditions )

 

Extrait du guide de l'auto entreprise:

 

Un demandeur d’emploi peut tout en créant son entreprise, au titre de la reprise d’une activité réduite, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage, pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 mois et dans la limite de ses droits restants,dès lors que son activité nouvellement

créée lui octroie des revenus ne dépassant pas 70 % de son ancien salaire journalier de référence ; ce montant s’apprécie chaque mois civil.Pour le premier exercice, le calcul est effectué forfaitairement par rapport au

revenu estimé déclaré par le créateur ;et une régularisation est effectuée une fois connu le revenu fiscal.

 

Voir aussi exemples:

 

Auto-entrepreneur : Indemnisation-chomage

cordialement;

 

giantpanda

Bonjour et merci de votre réponse.

 

En ce qui concerne le cumul auto-entreprise et pôle emploi, cela me paraît en effet assez clair. Par contre, en ce qui concerne l'association auto-entreprise, invalidité et pôle emploi, un grand flou demeure. Est-ce que le fait de cotiser au RSI et non plus au régime général remet en question mon statut d'invalidité acquis lorsque j'étais encore salarié ? (caisses différentes ?)

 

D'autre part, si j'ai bien compris, pour une auto-entreprise, les mois où le chiffre d'affaires est nul, les cotisations étant de 0, qu'en est-il alors des remboursements maladie et de la pension d'invalidité ?

 

Tout cela me semble assez confus, je dois dire que j'ai un peu de mal à m'y retrouver ...

 

Cordialement.

Sb6924

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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