Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

heritage d'un père biologique


Maneal

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis un enfant naturel unique, non reconnu par son géniteur mais par une tierce personne. J'ai donc un père légalement déclaré. Or, mon père biologique est décédé, laissant un patrimoine important.

Puis-je prétendre à une part dans la succession de mon géniteur ?

Il est probable qu'il y ai d'autres héritiers ( neveux, nièces etc... )

Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à accomplir, auprès de qui et sous quel délai ?

Merci de me renseigner sur mes droits éventuels.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

il me semble que la "non" fille d'un acteur tres celebre a essayé de le faire, ça n'a eu comme effet que de montrer qu'il n'était pas son père, mais si il avait été reconnu comme le père que ce serait il passé?

 

donc je ne répondrai pas non si vite a votre question surtout si en étant reconnu comme son fils vous devenez donc le seul et unique héritier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Patoupaco, pour moi c'est non aussi. Ce jeune est reconnu par une personne donc il ne peut prétendre hériter de son géniteur qui lui, ne l'a pas reconnu. Il héritera de la personne qui est légalement son père même s'il ne s'agit pas de son père biologique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'était juste une idée comme ça! par contre il n'est pas impossible d'heriter de "2 pères" c'est bien le cas des enfants adoptés( simple) dont le père biologique est décédé par exemple.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Uniquement quand il s'agit d'une adoption simple. Avec une adoption plénière, la filiation est établie par l'adoption.

Ici, c'est un enfant reconnu par un homme qui est son père aux yeux de la loi. Le géniteur ne l'a pas reconnu. Cet enfant n'a donc rien en commun avec son géniteur.

Dans l'histoire dont vous parliez (la vedette), la jeune fille n'avait été reconnue par personne et faisait donc une recherche en paternité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'était juste une idée comme ça! par contre il n'est pas impossible d'heriter de "2 pères" c'est bien le cas des enfants adoptés( simple) dont le père biologique est décédé par exemple.

 

 

Je ne sais pas s'il est nécessaire que le père biologique soit décédé, pour que l'enfant adopté en adoption simple soit héritier des deux familles.

Par contre il faut qu'elle ait été prononcée dans des conditions précises.

 

Imaginons: parents divorcés, enfant de 4ans. Maman remariée, enfant de huit ans. Adoption simple par l'époux avec accord du père, enfant de 10 ans.

Décès de l'un ou l'autre père, enfant héritier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je suis un enfant naturel unique, non reconnu par son géniteur mais par une tierce personne. J'ai donc un père légalement déclaré. Or, mon père biologique est décédé, laissant un patrimoine important.

Puis-je prétendre à une part dans la succession de mon géniteur ?

Ce n'est pas impossible, mais sujet à beaucoup de difficulté. Il faut déjà que vous ayez moins de 28 ans. Il faut ensuite procédér à l'annulation de la paternité de l'homme qui vous a reconnu, ce qui nécessité qu'il n'ait pas pleinement exercé son rôle de père. Il vous faudra ensuite prouver la paternité de ce père biologique.

 

De ce fait, si vous obtenez gains de cause, vous ne pourrez jamais hériter pas contre du père que vous aurez renié.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Maneal,

 

contrairement à ce qui a été écrit précédemment,

je crois bien qu'un enfant naturel bénéficie des mêmes droits d'héritage

qu'un enfant reconnu.

 

Les liens de sang suffisent.

 

Selon moi, que vous ayez été reconnu par un autre homme n'entache pas vos droits.

 

Néanmoins, il fait prouver la filiation.

Démarche pas simple : autorisation d'exhumer, et analyse A.D.N.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

Bonsoir Papypierre,

Les enfants naturels ont les mêmes droits sauf quand ils sont reconnus par quelqu'un d'autre !

Il faut se défaire de sa filiation légale avant de faire une recherche en paternité posthume. Pas simple, surtout si le père légal s'est occupé de l'enfant durant toute son enfance.

A suivre avec les pros des successions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les liens de sang suffisent.

Non absoliment pas.

Selon moi, que vous ayez été reconnu par un autre homme n'entache pas vos droits..

On ne peut, sauf cas très particulier de l'adoption simple, hériter que d'un seul père. Et ce père est normalement le mari de la femme, et, à défaut, le premier qui vous a reconnu. Seul un jugement peut revenir sur ce fait

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Enfant naturel n'est pas synonyme d'enfant biologique !

je crois bien qu'un enfant naturel bénéficie des mêmes droits d'héritage qu'un enfant reconnu.

Evidemment, puisque l'enfant naturel est l'enfant reconnu hors mariage. Naturel implique reconnu.

Un enfant non reconnu par un homme n'est l'enfant naturel d'aucun homme.

Un enfant biologique non reconnu, ou dont la filiation n'est pas établie par une procédure, n'est pas un enfant naturel, et donc ne bénéficie pas des mêmes droits.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...