Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

accord financement bancaire sur juin 2010 pour acte notarié devant se signer en février 2010


Alex2000

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

 

J'aimerais savoir la chose suivante :

 

Si mon banquier rédige une attestation indiquant qu'en l'état actuel du dossier de financement, l'acquisition de terrain en vue de la construction d'une maison neuve peut être financée à compter de juin 2010.

 

 

Cela sera t-il considéré comme :

- un accord de prêt sachant qu'au travers de cette attestation le banquier indique que le financement de l'opération est envisageable mais qu'il faut attendre jusqu'en juin 2010.

 

OU

 

- un refus d'octroi de prêt auquel cas le vendeur du terrain doit me rembourser mon acompte

 

 

Merci à la brillante personne qui saura répondre à cette question

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Je vois mal un banquier attester qu'il pourra faire un prêt dans 6 mois, ... à moins de mettre tellement de réserves que l'attestation n'aura aucune valeur.

Personne ne sait quelle sera la situation dans 6 mois : taux des prêts, votre situation familiale ou professionnelle, normes exigées si prêts aidés,... Si votre situation actuelle ne permet pas à votre banque de vous accorder les prêts sollicités, elle doit vous faire une attestation de refus de prêt.

 

Quel est votre objectif : si vous avez signé un compromis, vous ne pouvez pas bloquer la transaction de votre vendeur en lui imposant d'attendre 6 mois avant de signer l'acte authentique.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Idem qu'au-dessus qui irait s'engager pour dans 6 mois sur ce genre d'opération ?

 

Un accord de prêt c'est pour maintenant, l'opération est censée être réalisée dans les mois qui suivent (deux ou trois) pas pour dans 6 mois..

 

Il en dit quoi le vendeur de votre idée ?

 

Après tout il est peut-être assez gentil (pour être polie) pour vous attendre gentiment :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...