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Forum juridique de Net-iris

Comment faire aboutir une plainte contre X


Olganazo

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Bonjour

 

Il y a un an j'ai déposé une plainte contre X suite à de faits assez graves.

Je sais qui a commit ces faits mais n'ayant aucune preuve il m'a été indiqué que seule une plainte contre X était recevable. Cette plainte comporte les soupcons que j'ai contre la personne.

L'agent, etait pret à qualifier cette plainte de tentative d'homicide mais sa hiérarchie lui a demandé de mettre "dégradation volontaire" (un terroriste qui fait exploser un avion en vol n'est tout d'abord suspecté que de dégradation volontaire de l'avion n'est-ce pas :rolleyes: ).

Au bout d'un an je suis toujours sans nouvelles de cette plainte.

 

Il y a quelques jours les mêmes faits se sont reproduits. Toutefois je n'ai pas plus de preuve, si ce n'est que j'ai cette fois la date exacte de faits (je les ai constaté tout de suite) et j'ai également plusieurs éléments de coincidence qui permettent de confirmer avec quasi certitude les soupcons contre cette personne.

Toutefois, n'ayant pas de preuve et n'ayant pas vu la personne, nous avons également dû porter plainte contre X.

Cette fois l'agent nous a clairement fait comprendre que la plainte ne serait pas plus traité que la précédente (il n'y a pas lieu de convoquer le suspect pour l'entendre - suspect qui a un casier judicière).

 

Etant donné la gravité des faits, il est à craindre que d'autres actes puissent être commis qui mettent notre vie en danger.

 

Que pouvons nous faire pour que la police prenne enfin en charge l'enquete ?

 

Puis-je fournir au commissaire enqueteur un dossier complémentaire pour lui permettre de mieux apréhender le contexte et conprendre la gravité potentielle de la situation ?

 

Quel est le risque à déposer une plainte nominative ? (dénonciation calomnieuse,...) ?

 

Merci d'avance de vos conseils

 

Olga

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Bonjour Olga,

 

en réponse à votre titre je serai d'emblée tenté de vous dire que vous n'y pouvez rien.

 

EN effet, dès lors que vous avez déposé plainte (et peut importe que ce soit contre X ou nommément) et bien cela vous échappe.

 

Votre question pourrait se reformuler de la manière suivante:"comment faire pour que l'on prenne correctement en compte mon problème et que l'on travaille dessus, que l'on se donne les moyens de le résoudre?"

 

Impossible à répondre.:o

 

Cela tient à votre façon d'exposer le problème mais surtout au professionnalisme, à la persévérance, la pugnacité, l'envie de l'enquêteur dans la conduite de la procédure.

 

Il y a néanmoins un minimum d'investigations à effectuer quelque soit le motif du dépot de plainte.

 

Il ne peut y avoir de vaines recherches conduisant à un éventuel classement sans suite que dès lors que les recherches ont réellement eu lieu et n'ont effectivement pas conduit à identifier l'auteur. (inconcevable dans mon esprit de prendre une plainte dans l'unique but de satisfaire le déclarant, de la laisser moisir dans un coin, puis de la ressortir x mois plus tard en arguant que l'on a pas abouti pour obtenir la transmission et le classement sans suite)

 

Si vous pouviez être plus précise quant à ce que vous avez eu à subir, parce qu'il y a un monde entre la tentative d'homicide et les dégradations.

 

Pour que les deux puissent être liés, je pense au texte de loi ci dessous :

 

 

Article 322-6 code pénal

 

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

 

Est ce cela ou tout autre chose?

Avez vous eu à subir un préjudice physique?

 

cordialement

H

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Merci Habeas pour votre réponse.

Je ne souhaite pas détailler car la personne est susceptible de trainer sur ce forum.

Toutefois, cela correspond exactement à l'article que vous citez.

 

Je n'ai pas eu de préjudice physique car nous avons découvert tout de suite le problème, mais la dégradation était clairement faite pour créer un danger pour les personnes (notre famille). Par contre nous avons au moins eu un préjudice financier pour réparer + préjudice moral, ce n'est pas très zen de savoir que vous vivez à coté de quelqu'un qui en veut à votre vie et qu'a tout moment il pourrait vous arriver qqchose de facheux.

 

Dans la mesure où la personne est citée dans la plainte et qu'elle est connue des services de police (condamnée pour violences à notre encontre) pourquoi n'est-elle pas entendue ? Cela me semble être le minimum en terme d'enquête non, vu que la police n'a même pas voulu venir constater les faits ?

 

Je vous remercie d'avance

 

Olga

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Bonjour Olganazo,

 

Tout d'abord, meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui commence.:)

 

Toutefois, cela correspond exactement à l'article que vous citez.

 

Ce n'est donc effectivement pas anodin :o

 

Dans la mesure où la personne est citée dans la plainte et qu'elle est connue des services de police (condamnée pour violences à notre encontre) pourquoi n'est-elle pas entendue ?

 

Connue ou pas des services de police, elle se doit effectivement d'être entendue.

 

D'autres investigations sont néanmoins nécessaires et on ne peut pas tout miser sur des aveux spontanés.

 

Au préalable, des constatations se doivent d'être effectuées, diverses opérations de police technique et scientifique (prélèvements divers d'hydrocarbures et autres éventuelles empreintes etc....), une enquête de voisinage peut également étayer les soupçons voir orienter les recherches.

 

Bien que les chances d'élucidation soient certainement faibles, encore faut-il se donner les moyens de ses ambitions et travaillez un minimum.

 

Vous annoncez d'emblée au moment de votre plainte que celle ci ne conduira pas à l'identification de l'auteur est inadmissible et je ne pense pas que ce soit ce que le citoyen attende de la Police :mad:

 

cordialement

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Il est clair que la pluie est néfaste à un relevé d'empreintes

 

Exact,

 

et partir battu d'avance est néfaste à la bonne conduite d'une procédure judiciaire.:mad:

 

Bon, donc ya plus qu'a attendre et croire en notre police

 

En un sens, c'est un peu ça :o

 

cordialement

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