Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Abandon de succession avant deces


Eliance

Messages recommandés

Dans le cadre d'un projet de partage entre 2 nues-propriétaires et l'usufruitière envers une 3 ème nue-propriétaires, nous souhaitons proposer des arrangements et l'abandon total de la succession de l'usufruitière encore vivante . Est-ce possible ?

 

et si oui, comment cela se passe-t-il au niveau fiscal ?

 

En clair, la nue-propriétaire fait blocage sur tout (procédure juridique en notre faveur) et nous voudrions la sortir du jeu définitivement et de façon globale sur les deux successions de nos parents.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Dans le cadre d'un projet de partage entre 2 nues-propriétaires et l'usufruitière envers une 3 ème nue-propriétaires, nous souhaitons proposer des arrangements et l'abandon total de la succession de l'usufruitière encore vivante . Est-ce possible ?

Du seul fait de la Loi, au décès de l'usufruitière, les nus propriétaires recueillent l'usufruit disparu en même temps que l'usufruitière.

Donc, si un partage se réalise afin de faire cesser l'indivision ce ne sera qu'envers les nus-propriétaires entre eux, l'usufruitière n'étant pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.

 

la nue-propriétaire fait blocage sur tout (procédure juridique en notre faveur) et nous voudrions la sortir du jeu définitivement et de façon globale sur les deux successions de nos parents.

Pas facile.

Cependant vous n'êtes pas tenu de rester advitam aeternam dans l'indivision auquel cas, en présence de la force d'inertie de l'un des nus-propriétaires, les autres coindivisaires peuvent engager une procédère aux fins de faire cesser cette indivision entre eux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans le cadre d'un projet de partage entre 2 nues-propriétaires et l'usufruitière envers une 3 ème nue-propriétaires, nous souhaitons proposer des arrangements et l'abandon total de la succession de l'usufruitière encore vivante

Cette phrase en elle-même n'est pas compréhensible. Je ne sais pas ce qu'est un partage envers quelqu'un.

Pouvez-vous décrire la situation actuelle, et la situation cible ? S'agit-il de renoncer par anticipation à recueillir une part de propriété détenue par l'usufruitière ? S'agit-il de renoncer à ce que l'usufruit rejoigne la nue-propriété et soit transmis à un tiers (la 3ème nue-propriétaire par exemple) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...