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Forum juridique de Net-iris

Rôle tutelle


Arthur003

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Bonjour,

 

Après bien des difficultés nous avons réussi à mettre notre mère sous tutelle. La difficulté venait de ce que celui qui était d'abord son compagnon ensuite son mari empêchait tout contact, donc impossible de la montrer à un médecin expert : maladie d'Alzheimer à un stade très avancé.

Quand enfin nous avons pu avoir une consultation auprès du médecin expert et transmettre le dossier au juge des tutelles, la sauvegarde de justice a été mise en place et la tutelle prononcée 2 mois après.

Pour des raisons familiales nous avons souhaité que ce soit une tutelle extérieure par un organisme qui soit mise en place.

Nous avons attiré plusieurs fois l'attention de la tutrice sur l'état déplorable de notre mère : aucun vêtement correct à mettre, interdiction de celui qui est maintenant son mari de nous voir ou de nous appeler (c'est l'aide ménagère qui lui fait notre numéro de téléphone en cachette), quasi interdiction de nous voir, etc...

Quel est le rôle exact de la tutelle, mise à part la gestion administrative et financière ? peut-on parler de non assistance à personne dépendante et de maltraitance ? que pouvons nous faire ?

Merci

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Arthur003,

 

une déléguée à la tutelle n'est pas obligée de veiller au quotidien

sur ce que vit la personne majeure protégée.

 

Elle est néanmoins obligée de s'assurer que la personne protégée

vit décemment et dignement, est respectée, a un minimum de libertés ... etc ...

 

Si elle reste sourde à toutes les anomalies que vous dénoncez,

faites un courrier au JdT, en lui décrivant ces anomalies,

et en lui signalant que la tutrice en a été informée le tant et le tant,

par tel et tel courrier,

et que celle-ci n'a apparemment pris aucune disposition pour y remédier.

 

Le JdT pourra éventuellement diligenter une enquête sociale.

Je ne vois que cette solution.

 

(Peut-être aussi pouvez-vous tenter d'être reçus

par le responsable de l'A.T.M.P., s'il s'agit d'une association.

Si c'est un M.J.P.M. indépendant, ce n'est pas possible,

si c'est un cabinet M.J.P.M., voir le responsable).

 

Cordialement,

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