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Forum juridique de Net-iris

Taxe carbone annulée, une marche arrière écologique ou une mesure de bon sens constitutionnel ?


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  • Moderateurs

Bonjour,

 

La création de la taxe carbone (aussi appelée contribution carbone pour pas faire trop taxe) avait été accompagnée d'une communication tendant à en faire un événement majeur dans l'histoire juridique de la France des dernières décennies.

 

Avec l'annulation de cette mesure par le Conseil constitutionnel, comme la Veille Juridique par Net-iris le souligne, on peut se poser la question de savoir si, finalement, cette institution s'avère être d'un conservatisme anti-écologiste à toute épreuve ou s'il ne s'agit pas finalement d'une mesure constitutionnelle prévisible voire basique ?

 

Votre avis, de préférence juridique hein, est le bienvenu. ;)

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  • Réponses 23
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Dans la mesure où seuls étaient taxés les pauvres travailleurs comme moi qui sont bien obligés de prendre leur voiture pour aller au boulot (30000km par an), ceux qui se chauffent au gaz ou au fuel, mais qu'à coté, les grands industriels, les transporteurs, bref les très gros pollueurs n'étaient pas taxés, cette annulation me semble tout à fait logique et prévisible, sauf pour le gouvernement...

Difficile quand on veut plaire à la fois aux grands patrons et aux écolos de trouver un compromis...

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Dans la mesure où seuls étaient taxés les pauvres travailleurs comme moi qui sont bien obligés de prendre leur voiture pour aller au boulot (30000km par an), ceux qui se chauffent au gaz ou au fuel, mais qu'à coté, les grands industriels, les transporteurs, bref les très gros pollueurs n'étaient pas taxés, cette annulation me semble tout à fait logique et prévisible, sauf pour le gouvernement...

Difficile quand on veut plaire à la fois aux grands patrons et aux écolos de trouver un compromis...

que rajouter de plus Lago, ns sommes une fois de plus bernés

mais ne nous trompons pas, fin janvier la loi, modifiée en fonction des conseils de cette institution, passera

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Bonjour,

 

que rajouter de plus Lago, ns sommes une fois de plus bernés

mais ne nous trompons pas, fin janvier la loi, modifiée en fonction des conseils de cette institution, passera

 

la c' est pas gagné , car le conseil est "taxer autant" :

les particuliers que les industries , les pécheurs, etc...

 

donc d' après le conseil , la taxe carbone doit être payée par tous et non que par les particuliers , mais aussi par les bailleurs.

exemple: mon bailleur , m' impose dans le bail de me chauffer au GAZ (interdiction d' utiliser des radiateurs électriques) ; donc c' est a lui de payer ma taxe carbone.

 

cordialement charmeail ;)

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Bonjour,

 

 

 

la c' est pas gagné , car le conseil est "taxer autant" :

les particuliers que les industries , les pécheurs, etc...

 

donc d' après le conseil , la taxe carbone doit être payée par tous et non que par les particuliers , mais aussi par les bailleurs.

exemple: mon bailleur , m' impose dans le bail de me chauffer au GAZ (interdiction d' utiliser des radiateurs électriques) ; donc c' est a lui de payer ma taxe carbone.

 

cordialement charmeail ;)

c est dons une taxe de plus c est tout

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Bonjour,

 

par souci d' éviter les manifestations:

des pécheurs , bailleurs, routiers, PME, PMI, et autres industries fonctionnant au charbon , kérosène , et autres énergies fossiles.

 

si on taxe de 4 a 22% les particuliers, il faut aussi taxer les grosses industries pollueuses d' autant, et pas les exonérer (même si eux ont déjà une taxe au niveau Européen) .

 

cordialement charmeail ;)

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Si vous payez une taxe en fonction de vos émissions en carbone (et pas en pollution en général hein), vou serez peut être incité à en émettre moins, décision prise par vous-même... Cela dit, après constat de ce qui se fait en Suède, il n'est pas sûr que ce soit très efficace de ce point de vue...

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Perso, ce qui m'écœure dans tout ce bazar, c'est qu'on est arrivé à faire croire aux gens que les rejets en CO2 étaient le mal absolu à combattre. A tel point que, pour comparer les voitures par exemple, on ne parle plus qu'émissions de CO2.

Alors que le CO2 est bien la pollution (si même on peut parler de pollution) la moins problématique pour la santé. Et tant qu'on parle rejet de CO2, on ne parle pas des vrais pollutions qui elles peuvent être très dangereuses !

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Si vous payez une taxe en fonction de vos émissions en carbone (et pas en pollution en général hein), vou serez peut être incité à en émettre moins, décision prise par vous-même... Cela dit, après constat de ce qui se fait en Suède, il n'est pas sûr que ce soit très efficace de ce point de vue...

certe Marsu;)

j ai une petite voiture, je pollue peu, j ai peur d acheter une plus grosse car pollution, vitesse, radar, taxe, prix carburant

de meme pour manger (ogm, antibiotique, etc..)

acheter un produit (origine = diméthyl fumarate, peinture au plomb)

produit bio = plus cher

 

mais a quand un peu d optimisme!!!!

on nous broie, on ns bassine de mauvaises nouvelles

on ns lave le cerveau

 

je souhaite que l on puisse parler de choses plus gaies, que l on puisse positiver;)

 

je suis d un naturel optimiste et extraverti

 

tiens une bonne nouvelle

ou je suis, ns avons obtenu 96 %, oui je dis bien 96 % de confirmation ds nos prononcés en cour d appel

 

voila une bonne nouvelle;)

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Bonjour,

 

moi, je ne comprend pas comment ça marche ?

on ne me remboursera pas la taxe car j' ai deux lignes de bus qui vont sur mon lieu de travail (mais pas aux bon horaires).

 

donc je vais payer la taxe sans recevoir de chèque , je suis vert:mad: comme le chèque.....

 

cordialement charmeail;)

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j attends de voir mais j ai un gros doute (style l ancienne vignette auto pour nos "vieux" sois disant)

Mais bien sûr que si, la vignette existe toujours ; seulement, elle a changé de nom, elle s'appelle désormais journée de solidarité ; pour le reste, il y a aussi CRDS, TIPP.

 

Vous vous rappeler quand même bien de la France "d'en bas" ?!!! :mad:

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La logique (sera-t-elle respectée ?) était que l'argent récolté serve justement à mettre en place des projets moins polluants...

Je croyais que tout l'argent récolté devait être restitué...

 

---------- Message ajouté à 21h04 ---------- Précédent message à 20h59 ----------

 

Bonjour,

 

moi, je ne comprend pas comment ça marche ?

on ne me remboursera pas la taxe car j' ai deux lignes de bus qui vont sur mon lieu de travail (mais pas aux bon horaires).

 

donc je vais payer la taxe sans recevoir de chèque , je suis vert:mad: comme le chèque.....

 

cordialement charmeail;)

Dans le projet initial, vous auriez bien eu un retour de la taxe (soit sous forme de chèque vert, soit en remise d'impôts), bus ou pas bus. C'est juste le montant de ce retour qui changeait un peu suivant que vous étiez en zone desservie ou non par les transports en commun.

Dans le projet qui va être élaboré pour juillet, je ne sais pas encore.

Pour info, il existe un site internet pour calculer combien vous auriez payé. J'ai fait le calcul et pour moi, avec mes 30000km de voiture par an (pas de frais de chauffage), je devais payer 1€ (taxe payée 57€ et rendu 56€).

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Re-

 

oui Lag0 , selon si je coche la case , j' ai 46€ ou 76€ de remboursement ,(avec 1600km et 12MW de chauffage).

Je croyais que tout l'argent récolté devait être restitué...

non seulement les 2/3 pour les particuliers en moyenne (entre les citadins qui gagnent , et les ruraux qui perdent).

 

de mémoire: un couple de citadin gagnent 100 ou 200€ et un couple de ruraux perdent entre 400€ et 1200€

 

cordialement charmeail ;)

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Re-

 

oui Lag0 , selon si je coche la case , j' ai 46€ ou 76€ de remboursement ,(avec 1600km et 12MW de chauffage).

non seulement les 2/3 pour les particuliers en moyenne (entre les citadins qui gagnent , et les ruraux qui perdent).

 

de mémoire: un couple de citadin gagnent 100 ou 200€ et un couple de ruraux perdent entre 400€ et 1200€

 

cordialement charmeail ;)

on se fera avoir une fois de plus!!!

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Je croyais que tout l'argent récolté devait être restitué...

 

Oui, mais via des aides boostées à l'installation de panneaux solaires, par exemple, ou de pompes à chaleurs, ou des aides au paiement d'abonnement de transports en commun...

 

Concrètement, ce que l'Etat a dit, c'est que l'argent récolté par cette taxe ne viendrait pas gonfler (ou dégonfler) ses comptes... et qu'il réinvestirait tout !

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